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Mieux comprendre les Gammes H

Fiscalité

La fiscalité peut, le cas échéant, représenter une ponction significative sur les gains réalisés. La comparaison entre deux placements doit s’effectuer après leur remboursement, nets de tous frais et nets d’impôts. Hedios recommande la souscription aux Gammes H dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie.

Les remboursements des supports Gammes H sont versés sur le fonds en euros à capital garanti du contrat d’assurance-vie.

Aucune fiscalité sur les gains potentiels ne s’applique tant qu’aucune somme n’est retirée du contrat.

Tout retrait d’un contrat globalement en plus-value est composé d’une quote-part de capital versé et d’une quote-part de plus-value, au prorata. Seule cette dernière supporte l’impôt.

Fiscalité de l’assurance-vie depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le principe de la "flat tax" a été instauré.

Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,80 % s’applique sur les gains produits par les sommes versées à compter du 27 septembre 2017, pour les retraits avant 8 ans et pour les retraits après 8 ans des personnes disposant des plus gros patrimoines en assurance-vie (plus de 150.000 €).

Pour les produits issus de versements réalisés avant le 27 septembre 2017, le système standard d’imposition dégressive continue de s’appliquer en fonction de la durée de détention (PFL - Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % pour un contrat inférieur à 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,50 % au-delà de 8 ans).

Au-delà de 8 ans d’ancienneté, un contrat d’assurance-vie bénéficie toujours d’un abattement annuel sur les intérêts et plus-values de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Dans tous les cas, les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,20 %.

Certaines situations de force majeure (licenciement, mise en invalidité...) permettent le rachat ou le dénouement du contrat d’assurance-vie sans imposition, si le retrait a lieu avant la fin de l’année civile qui suit celle de l’événement.

TABLEAU
Application de la Flat Tax en assurance-vie

VERSEMENTS AVANT LE
27 SEPTEMBRE 2017
VERSEMENTS À COMPTER DU
27 SEPTEMBRE 2017
MODALITÉS
D’IMPOSITION
DES PRODUITS
IR ou PFL de : 1) 35 % pour un contrat inférieur à 4 ans 2) 15 % pour un contrat entre 4 ans et 8 ans 3) 7,50 % pour un contrat supérieur à 8 ans***CONTRAT INFÉRIEUR
À 8 ANS
CONTRAT SUPÉRIEUR
À 8 ANS***
PFU** de 12,80 %jusqu’à 150.000 €
de versements*
au-delà de 150.000 €
de versements*
Après l’abattement,
PFU** de 7,50 %
Après l’abattement,
PFU** de 12,80 %

* sur l’ensemble des contrats (assurance-vie et capitalisation) au 31 décembre N - 1, y compris les versements avant le 27 septembre 2017.

** Possibilité, lors de la déclaration de revenus, d’opter pour la réintégration des produits au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

*** Après 8 ans, abattement annuel sur les produits de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple soumis à imposition commune. L’abattement s’applique en priorité sur les produits générés avant le 27 septembre 2017.

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