Guide Pratique | Fiscalité | www.hedios.com
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La fiscalité peut, le cas échéant, représenter une ponction significative sur les gains réalisés.
 
Hedios recommande la souscription aux Gammes H dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie.
 
La comparaison entre deux placements doit s’effectuer après leur remboursement, nets de tous frais mais aussi nets d’impôts.

Fiscalité des gains de l’assurance-vie depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le principe de la "flat tax" a été instauré.

Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique sur les gains produits par les sommes verséesà compter du 27 septembre 2017, pour les retraits avant 8 ans et pour les retraits après 8 ans des personnes disposant des plus gros patrimoines en assurance-vie (plus de 150.000 €).

Pour les autres, le système standard d’imposition dégressive continue de s’appliquer en fonction de la durée< de détention (PFL - Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % pour un contrat inférieur à 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,50 % au-delà de 8 ans).

Au-delà de 8 ans d’ancienneté, un contrat d’assurance-vie bénéficie toujours d’un abattement sur les intérêts et plus-values de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple. L’abattement s’applique en priorité sur les produits générés avant le 27 septembre 2017.

 

 

 

 

 

Les remboursements des supports Gammes H sont versés sur le fonds en euros à capital garanti du contrat d’assurance-vie.

Aucune fiscalité sur les gains potentiels ne s’applique tant qu’aucune somme n’est retirée du contrat.

Tout retrait d’un contrat globalement en plus-value est composé d’une quote-part de capital versé et d’une quote-part de plus-value, au prorata. Seule cette dernière supporte l’impôt.

TABLEAU

Application de la Flat Tax en assurance-vie

Versements Avant le 27 septembre 2017 A compter du 27 septembre 2017 A compter du 27 septembre 2017 A compter du 27 septembre 2017
Contrat inférieur à 8 ans Contrat supérieur à 8 ans Contrat supérieur à 8 ans
jusqu’à 150.000 € de versements nets* au-delà de 150.000 € de versements nets*
Modalités d'imposition des produits IR ou PFL de : 1) 35 % pour un contrat inférieur à 4 ans 2) 15 % pour un contrat entre 4 ans et 8 ans 3) 7,50 % pour un contrat supérieur à 8 ans IR ou PFU de 12,80 % (30 % - 17,20 % de prélèvements sociaux) Après l’abattement, IR ou PFL de 7,50 % Après l’abattement, IR ou PFU de 12,80 % (30 % - 17,20 % de prélèvements sociaux)

* sur l’ensemble des contrats au 31 décembre N - 1

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