Facebook Qui sommes nous? - Hedios Gammes H
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Qui sommes-nous ?

Hedios a développé et démontré au fil des années un savoir-faire unique de "chasseur d'opportunités financières".

C'est son cœur de métier et le reflet de ses compétences historiques.

Précurseur et leader Internet des solutions de placement structurés depuis 15 ans, Hedios propose ses Gammes H pour pouvoir bénéficier de rémunérations attractives en fonction de l'évolution d'indices boursiers, tout en assurant des garanties ou des protections conditionnelles (totales ou partielles) du capital à l'échéance.

Informations relatives à notre entrée en relation et à son cadre général
Le cadre contractuel de nos relations
(“Charte Hedios”)

Statuts réglementés

 

L’adhérent à la Charte Hedios, ci-après désigné « l’Adhérent » ou le « Co-Adhérent » est une personne physique agissant :

  • pour son propre compte,
  • pour le compte d’une autre personne physique pour laquelle il détient des prérogatives (ex : parent(s) pour un enfant mineur, tuteur pour une personne sous tutelle, …)
  • pour le compte d’une personne morale pour laquelle il détient des prérogatives (ex : gérant, …)

Hedios, Société Anonyme au capital de 1.011.724 €, ayant pour siège social le 7 rue de la Bourse - 75002 Paris, RCS Paris N° 482 647 096, enregistrée à l’ORIAS sous le N° 07 005 142, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Julien Vautel, Le prestataire de services, ci-après désigné « Hedios », d’autre part.
Siège social : 7, rue de la Bourse, 75002 Paris – SIREN 482 647 096 R.C.S. Paris – Tél. : 01 53 45 98 00 – contact@hedios.com – www.hedios.com
Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07005142 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Courtier en assurance de catégorie "b"

En qualité de courtier en assurance de catégorie "b", Hedios n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Hedios travaille toutefois exclusivement avec Suravenir, entreprise d’assurance mixte régie par le Code des assurances, société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 1.235.000.000 €, dont le siège social est situé 232, rue Général Paulet BP 103 - 29802 Brest Cedex 09, Siren 330 033 127 R.C.S. Brest.
Entreprises d’assurance avec lesquelles Hedios a un lien financier (si Hedios détient une participation égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière ou son entreprise mère détient une participation égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Hedios) : Néant.

Politique de rémunération :

  • Pour son activité de concepteur, promoteur et distributeur des Gammes H, Hedios perçoit des émetteurs un maximum de 0,65 % par an du montant nominal calculé sur la base de la durée maximale du support. Cette commission est déjà incluse dans la formule de remboursement et ne vient donc pas diminuer l’objectif de rémunération de chaque support.
  • Pour son activité de courtier en assurance, Hedios perçoit de Suravenir une commission annuelle d'un montant maximal de 50 % du montant total des frais prélevés par Suravenir sur les droits exprimés en euros et/ou en unités de compte sur les différents contrats distribués.

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).
Les conseils donnés par Hedios en tant que CIF sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers ou de services d’investissement proposés sur le marché. La rémunération de ces conseils se fait par honoraires payés par l’Adhérent ou par commissions sur les instruments financiers conseillés versées par des tiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du Code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels Hedios entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Pour répondre à ses obligations réglementaires, Hedios définit par la présente le cadre général de ses relations avec l’Adhérent et lui communique les informations prescrites par les articles L. 521-2 du Code des assurances et 325-5 du Règlement général de l’AMF.

Hedios peut être amené à proposer différents cadres d’investissement, ci-après désigné « cadre(s) d’investissement » à l’Adhérent de la présente Charte. Ces cadres d’investissement peuvent prendre différentes formes :

  • Contrat d’assurance-vie,
  • Contrat de capitalisation,
  • Contrat retraite.

Cette liste est non limitative et de nouveaux cadres d’investissement pourraient être proposés par Hedios.

L’Adhérent à la Charte Hedios s’engage et déclare :

 
  1. demander à recevoir les offres de placements structurés conçus par Hedios, dénommés « Les Gammes H », tout en étant libre de se désabonner à tout moment ;
  2. ne pas avoir été démarché par Hedios dans des lieux non destinés à la commercialisation de produits financiers ;
  3. décrire sa situation exacte et à jour, en remplissant le(s) document(s) de recueil d’information et en signalant tout changement* ;
  4. coopérer aux contrôles du caractère approprié ou d’adéquation des placements Gammes H proposés, en transmettant les informations requises et en signalant tout changement* ;
  5. avoir conscience que tout placement structuré affichant un rendement supérieur au taux du livret A comporte a priori un risque sensible ;
  6. avoir conscience qu’aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  7. effectuer ses choix en placements structurés de manière autonome, sans déléguer à Hedios ses prises de décisions ;
  8. mesurer, accepter et assumer les aléas et les risques liés aux placements structurés, y compris en cas d’évolution défavorable de la législation civile ou fiscale.

* Hedios rappelle que ce recueil d’informations est effectué dans l’intérêt de l’Adhérent et a pour finalité la délivrance d’un conseil approprié. Hedios attire l'attention de l'Adhérent sur le fait que la fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable à la délivrance d’un tel conseil.

Présentation de Hedios

 

N’appartenant à aucun groupe (banque, assureur ou promoteur), Hedios a pour activité principale la conception de sa propre gamme de produits structurés (dénommée « Les Gammes H ») en mettant en concurrence, par voie d’appel d’offres, des établissements bancaires émetteurs afin qu’ils émettent ces produits structurés conçus par Hedios aux meilleures conditions de performance pour les investisseurs.

Les Gammes H sont des instruments financiers, et plus spécifiquement des titres de créance complexes, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à échéance.

Lorsqu’ils sont commercialisés par Hedios via son site Internet (www.hedios.com), les supports Gammes H sont proposés au sein de différents "Cadres d'investissement" comme supports en unités de compte. Si l’Adhérent décide de souscrire chez Hedios des Gammes H grâce à un (ou plusieurs) "Cadre(s) d'investissement", il ouvre un contrat avec Suravenir. Lorsque l’Adhérent souscrit, directement via le site Internet de Hedios (www.hedios.com), aux Gammes H comme supports en unités de compte au sein d'un "Cadre(s) d'investissement", Hedios agit en qualité de courtier en assurance et lui délivre, à ce titre, un conseil de niveau 1 en précisant par écrit ses exigences et ses besoins, en lui apportant des informations objectives sur le "Cadre d'investissement" et les supports en unités de compte Gammes H proposés, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse, afin qu’il puisse prendre sa décision en connaissance de cause, en lui conseillant ou non de souscrire le contrat et les supports en unités de compte Gammes H proposés, selon que ceux-ci soient appropriés ou non à ses exigences et besoins et en formalisant ce conseil par écrit, ainsi que les raisons qui motivent ce conseil. A cette fin, Hedios s’enquiert auprès de l’Adhérent de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. Ce recueil préalable d’informations est effectué dans l’intérêt de l’Adhérent et a pour finalité la délivrance du conseil de niveau 1 ci-dessus. Hedios attire l’attention de l’Adhérent sur le fait que la fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable à la délivrance d’un tel conseil.

Hedios ayant pour activité principale la conception de Gammes H et tirant principalement ses revenus de la rémunération que lui versent les émetteurs de Gammes H, son devoir de conseil de niveau 1 (tel que décrit ci-dessus) se fonde sur l’analyse d’un nombre restreint de supports au sein des cadres d’investissement, à savoir : le fonds en euros, les Gammes H ouverts à la souscription et les unités de comptes labellisées Finansol, TEEC et ISR au sens de l'article L. 131-1-2 du Code des assurances.

Dans tous les cas, veuillez noter que Hedios déconseille à l’Adhérent de choisir des supports en unités de compte autres que les Gammes H dès lors que ceux-ci :

  • doivent faire l’objet d’une gestion active (contrairement aux Gammes H), le choix des périodes d’investissement et de désinvestissement étant alors essentiel pour éviter d’acheter avant un retournement suite à une forte hausse et de vendre avant une remontée suite à une forte baisse ;
  • ne bénéficient ni de l’effet mémoire, ni d’aucune protection du capital à l’échéance (contrairement aux Gammes H) ;
  • présentent un risque de perte en capital partielle ou totale.

Dans l’hypothèse où les supports en unité de compte Gammes H proposés ne correspondent pas aux exigences et besoins de l’Adhérent, Hedios ne peut recommander à l’Adhérent d’autres supports en unité de compte du cadre d’investissement qui répondent mieux, le cas échéant, à ses exigences et besoins que les supports en unité de compte Gammes H.

Afin de préserver au maximum les intérêts de l’Adhérent, Hedios s’abstiendra, dans ce cas, de recommander les Gammes H comme supports en unités de compte du cadre d’investissement. Dans cette situation, Hedios ne recommandera donc que le seul fonds en euros du cadre d’investissement s’il existe.

Hedios souhaite également attirer l’attention de l’Adhérent sur le fait que, lorsque l’Adhérent souscrit, directement via le site Internet de Hedios (www.hedios.com), aux Gammes H comme supports en unité de compte du cadre d’investissement, Hedios ne lui délivre pas de conseil de niveau 2 et 3. Hedios ne lui recommande donc pas le cadre d’investissement ou les supports en unité de compte le(s) plus adéquat(s) à ses exigences et ses besoins, ni le(s) plus adapté(s) à sa tolérance aux risques ou à sa capacité à subir des pertes. En outre, Hedios ne fonde pas sa recommandation sur la base d’une analyse impartiale et personnalisée d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

Soumise à un devoir d’information et de conseil sur les caractéristiques et risques des produits qu’elle propose (y compris le cadre d’investissement et les supports en unité de compte Gammes H), Hedios ne délivre par ailleurs aucun conseil en investissements financiers même si l'Adhérent décide de souscrire les Gammes H en dehors des cadres d’investissement proposés par Hedios.

Hedios a pris les engagements prescrits par le Code des assurances et le Règlement général de l'AMF, en particulier sur le respect de la déontologie et du secret professionnel (dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables), sur une pratique loyale, compétente, diligente, transparente et au mieux des intérêts de l’Adhérent, sur le recours en cas de besoin à d’autres professionnels, sur une communication appropriée aux prises de décisions de l’Adhérent et sur le maintien en permanence de ses connaissances et de ses compétences.

Conflits d’intérêts

 

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle l’intérêt de Hedios ou d’une Personne Concernée (telle que définie ci-après), qu’il soit d’ordre matériel, professionnel, commercial ou financier, est susceptible de ne pas coïncider avec l’intérêt de l’Adhérent.

« Personne Concernée » désigne :

  • tout associé, administrateur ou dirigeant de Hedios ;
  • tout salarié de Hedios ;
  • toute personne physique directement impliquée dans la fourniture de services à Hedios ;
  • toute personne liée directement ou indirectement à Hedios par une relation de contrôle ; ou
  • tout autre Adhérent à la Charte de Hedios.

Hedios a établi une cartographie des conflits d’intérêts possibles. Hedios surveille ces situations et s’impose (ainsi qu’aux Personnes Concernées) des contraintes à la fois techniques et organisationnelles dans le but de détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêt.

Hedios dispose ainsi d’une politique de gestion des conflits d’intérêts, et met en œuvre toute une série de mesures, afin de détecter, prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître dans le cadre de ses activités.

Dans ce cadre, Hedios a identifié le conflit d’intérêts suivant : Hedios a pour métier principal la conception des Gammes H. Son chiffre d’affaires est principalement issu de la rémunération que lui versent les émetteurs des Gammes H. Dans le même temps, en tant que courtier en assurance, Hedios a l’obligation d’agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, et ce au mieux des intérêts de l’Adhérent. Le parcours de souscription de Hedios ne permet pas de conseiller à l’Adhérent des supports en unités de compte qui répondent mieux, le cas échéant, à ses exigences et besoins que les Gammes H.

Hedios veille toutefois à :

  • fournir, à chaque Adhérent, des informations objectives sur les cadres d’investissement et les supports en unités de compte Gammes H proposés, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse, afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause ;
  • délivrer un conseil approprié aux exigences et besoins de chaque Adhérent quant à l’opportunité de souscrire au cadre d’investissement et aux supports en unités de compte Gammes H proposés ; et
  • lorsque les supports en unités de compte Gammes H proposés ne correspondent pas aux exigences et besoins de l’Adhérent, s’abstenir de recommander les Gammes H comme supports en unités de compte du cadre d’investissement et recommander le seul fonds en euros du cadre d’investissement s’il existe.

Hedios attire néanmoins l’attention de l’Adhérent sur le fait que les mesures ci-dessus ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de l’Adhérent sera évité.

Politique relative à la prise en compte des risques en matière de durabilité

 

Conformément au règlement européen (UE) 2019/2088, dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR), Hedios vous informe que dans ses conseils en matière de produits d'investissement basés sur l'assurance, Hedios ne prend pas en compte les conséquences négatives que ses conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l'homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car Hedios ne dispose pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée.

Hedios a l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, Hedios vous invite également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, Hedios adaptera son approche et vous fournira davantage d'informations sur sa politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans ses conseils et ses pratiques.

Information sur les modes de communication

 

Dans le cadre des relations entre l’Adhérent et Hedios, Hedios pourra communiquer par courriel ou par tous moyens de télécommunications, dès lors que l’Adhérent aura adhéré gratuitement et sans réserve à la Charte Hedios. À tout moment, sur demande, l’Adhérent pourra obtenir une version papier des documents précontractuels et contractuels communiqués par Hedios.

Traitement et protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre des relations entre l'Adhérent et Hedios, Hedios est amenée à collecter, traiter et détenir des informations concernant l'Adhérent. Les données personnelles que l'Adhérent transmet dans le cadre des services que Hedios proposent sont collectées et traitées par Julien Vautel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (le consentement de l’Adhérent, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant les proches de l'Adhérent, Hedios le remercie de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées concernant l'Adhérent et ses proches seront conservées pendant toute la durée des relations entre l'Adhérent et Hedios et ensuite en archive soit pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée des placements intermédiés par Hedios augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, soit pour assurer le respect des obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles Hedios est tenue, sans préjudice des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. L'Adhérent dispose sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément aux dispositions légales applicables. Si l'Adhérent souhaite exercer ces droits, l'Adhérent peut contacter Hedios à l’adresse e-mail suivante : protectiondesdonnees@hedios.com. L'Adhérent dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) / Garantie financière

 

Assurance RCP et Garantie financière apportée par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Litiges / Réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation de l’Adhérent, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. L’Adhérent pourra présenter sa réclamation à l’adresse physique ou e-mail de Hedios qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation compétent :

  • si le litige ou la réclamation est lié à l’activité de CIF de Hedios, il s’agira du médiateur public suivant : L’AMF –Autorité des marchés financiers – Madame Marielle Cohen-Branche – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) ; et
  • si le litige ou la réclamation est lié aux autres activités, il s’agira du médiateur recommandé par la CNCGP : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Médiation de la consommation – 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS – Médiateurs : Christophe Ayela, Jean-Marc Blamoutier, Catherine Boineau, Gilles Charlot, Michel Guigal (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de son activité de courtier en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de résolution – 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).

Au titre de son activité de conseil en investissements financiers : AMF – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr).

Encore trop souvent méconnus des particuliers, les placements structurés fournissent pourtant des solutions attractives en complément des instruments financiers classiques.

Les caractéristiques propres aux Gammes H et leurs atouts fournissent des solutions attractives qui viennent diversifier et compléter les placements traditionnels.