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Qui sommes-nous ?

Hedios a développé et démontré au fil des années un savoir-faire unique de "chasseur d'opportunités financières".

C'est son cœur de métier et le reflet de ses compétences historiques.

L’adhérent à la Charte Hedios, d’une part, et Hedios, Société Anonyme au capital de 1.011.724 €, ayant pour siège social le 7 rue de la Bourse - 75002 Paris, RCS Paris N° 482 647 096, enregistrée à l’ORIAS sous le N° 07 005 142, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Julien Vautel, Le prestataire de services, ci-après désigné “Hedios”, d’autre part.

Siège social : 7, rue de la Bourse, 75002 Paris – SIREN 482 647 096 R.C.S. Paris – Tél. : 01 53 45 98 00 – contact@hedios.com – www.hedios.com Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07005142 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Courtier en assurance de catégorie "b"

En qualité de courtier en assurance de catégorie "b", Hedios n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Hedios travaille toutefois exclusivement avec Suravenir, entreprise d’assurance mixte régie par le Code des assurances, société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 1.045.000.000 €, dont le siège social est situé 232, rue Général Paulet BP 103 - 29802 Brest Cedex 09, Siren 330 033 127 R.C.S. Brest.
Entreprises d’assurance avec lesquelles Hedios a un lien financier (si Hedios détient une participation égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière ou son entreprise mère détient une participation égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Hedios) : Néant.
En lien avec son activité de courtier en assurance, Hedios perçoit des émetteurs des Gammes H une rémunération annuelle d’un montant maximal de 0,65 % des montants effectivement souscrits (calculée sur la base de la durée maximale des supports).

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Les conseils donnés par Hedios en tant que CIF sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers ou de services d’investissement proposés sur le marché. La rémunération de ces conseils se fait par honoraires payés par l’adhérent ou par commissions sur les instruments financiers conseillés versées par des tiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du Code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels Hedios entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Pour répondre à ses obligations réglementaires, Hedios définit par la présente le cadre général de ses relations avec l’adhérent et lui communique les informations prescrites par les articles L. 521-2 du Code des assurances et 325-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

  1. être volontaire pour recevoir les offres Hedios, tout en étant libre de se désabonner à tout moment ;
  2. ne pas avoir été démarché par Hedios dans des lieux non destinés à la commercialisation de produits financiers ;
  3. décrire sa situation personnelle exacte et à jour, en remplissant le recueil d’informations “Vous connaître” et en signalant tout changement* ;
  4. coopérer aux contrôles du caractère approprié ou d’adéquation des produits proposés, en transmettant les informations requises et en signalant tout changement* ;
  5. avoir conscience que tout produit affichant un rendement supérieur au taux du livret A comporte a priori un risque sensible ;
  6. avoir conscience qu’aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  7. effectuer ses choix d’investissements de manière autonome, sans déléguer à Hedios ses prises de décisions ;
  8. mesurer, accepter et assumer les aléas et les risques liés à ses investissements, y compris en cas d’évolution défavorable de la législation civile ou fiscale.

Hedios rappelle que ce recueil d’informations est effectué dans l’intérêt de l’adhérent et a pour finalité la délivrance d’un conseil approprié. Hedios attire votre attention sur le fait que la fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable à la délivrance d’un tel conseil.

N’appartenant à aucun groupe (banque, assureur ou promoteur), Hedios a pour activité principale la conception de sa propre gamme de produits structurés (dénommée « Les Gammes H ») en mettant en concurrence, par voie d’appel d’offres, des établissements bancaires émetteurs afin qu’ils émettent ces produits structurés conçus par Hedios aux meilleures conditions de performance pour les investisseurs.

Les Gammes H sont des instruments financiers, et plus spécifiquement des titres de créance complexes, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à échéance.

En tant que courtier en assurance, Hedios fait systématiquement la promotion des Gammes H au sein du contrat individuel d’assurance-vie multisupport Hedios Life (géré par Suravenir) comme supports en unité de compte. Si l’adhérent décide de souscrire chez Hedios des Gammes H dans cette enveloppe assurance-vie, il ouvre donc un contrat Hedios Life avec Suravenir.

Lorsque l’adhérent souscrit, directement via www.hedios.com, aux Gammes H comme supports en unité de compte du contrat Hedios Life, Hedios lui délivre un conseil de niveau 1 en précisant par écrit ses exigences et ses besoins, en lui apportant des informations objectives sur le contrat Hedios Life et les supports en unité de compte Gammes H proposés, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse, afin qu’il puisse prendre sa décision en connaissance de cause, en lui conseillant ou non de souscrire le contrat Hedios Life et les supports en unité de compte Gammes H proposés, selon que ceux-ci soient appropriés ou non à ses exigences et besoins et en formalisant ce conseil par écrit, ainsi que les raisons qui motivent ce conseil. A cette fin, Hedios s’enquiert auprès de l’adhérent de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. Ce recueil préalable d’informations est effectué dans l’intérêt de l’adhérent et a pour finalité la délivrance du conseil de niveau 1 ci-dessus. Hedios attire votre attention sur le fait que la fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable à la délivrance d’un tel conseil.

Veuillez toutefois noter que, lorsque l’adhérent souscrit aux Gammes H comme supports en unité de compte du contrat Hedios Life directement, Hedios ne lui délivre pas de conseil de niveau 2 et 3. Hedios ne lui recommande donc pas le contrat d’assurance-vie ou les supports en unité de compte (y compris le contrat Hedios Life et les supports en unité de compte Gammes H proposés) le(s) plus adéquat(s) à ses exigences et ses besoins, ni le(s) plus adapté(s) à sa tolérance aux risques ou à sa capacité à subir des pertes. En outre, Hedios ne fonde pas sa recommandation sur la base d’une analyse impartiale et personnalisée d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

Soumise à un devoir d’information et de conseil sur les caractéristiques et risques des produits qu’elle propose (y compris le contrat Hedios Life et les supports en unité de compte Gammes H), Hedios ne délivre par ailleurs aucun conseil en investissements financiers même si l'adhérent décide de souscrire les Gammes H en dehors de l'enveloppe assurance-vie Hedios Life.

Hedios a pris les engagements prescrits par le Code des assurances et le Règlement général de AMF, en particulier sur le respect de la déontologie et du secret professionnel (dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables), sur une pratique loyale, compétente, diligente, transparente et au mieux des intérêts de l’adhérent, sur le recours en cas de besoin à d’autres professionnels, sur une communication appropriée aux prises de décisions de l’adhérent et sur le maintien en permanence de ses connaissances et de ses compétences.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle l’intérêt de Hedios ou d’une Personne Concernée (telle que définie ci-après), qu’il soit d’ordre matériel, professionnel, commercial ou financier, est susceptible de ne pas coïncider avec l’intérêt de l’adhérent.

« Personne Concernée » désigne :

  • tout associé, administrateur ou dirigeant de Hedios ;
  • tout salarié de Hedios ;
  • toute personne physique directement impliquée dans la fourniture de services à Hedios ;
  • toute personne liée directement ou indirectement à Hedios par une relation de contrôle ; ou
  • tout autre l’adhérent à la charte de Hedios.

Hedios a établi une cartographie des conflits d’intérêts possibles. Hedios surveille ces situations et s’impose (ainsi qu’aux Personnes Concernées) des contraintes à la fois techniques et organisationnelles dans le but de détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêt.

Hedios dispose ainsi d’une politique de gestion des conflits d’intérêts, et met en œuvre toute une série de mesures, afin de détecter, prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître dans le cadre de ses activités.

Toutefois, Hedios a pour métier la conception des Gammes H. Son chiffre d’affaires est donc principalement issu de la rémunération que lui versent les émetteurs des Gammes H. En tant que courtier en assurance, Hedios fait systématiquement la promotion des Gammes H comme supports en unité de compte du contrat individuel d’assurance-vie multisupport Hedios Life géré par Suravenir.

Afin d’atténuer ce risque, Hedios veille à :

  • fournir, à chaque l’adhérent, des informations objectives sur le contrat Hedios Life et les supports en unité de compte Gammes H proposés, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse, afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause ; et
  • délivrer un conseil approprié aux exigences et besoins de chaque l’adhérent quant à l’opportunité de souscrire le contrat Hedios Life et les supports en unité de compte Gammes H proposés.

Hedios attire toutefois votre attention sur le fait que les mesures ci-dessus ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de l’adhérent sera évité.

Dans le cadre des relations entre l’adhérent et Hedios, Hedios pourra communiquer par courriel ou par tous moyens de télécommunication, dès lors que l’adhérent aura adhéré gratuitement et sans réserve à la Charte Hedios. À tout moment, sur demande, l’adhérent pourra obtenir une version papier des documents précontractuels et contractuels communiqués par Hedios.

Dans le cadre des relations entre l'adhérent et Hedios, Hedios est amené à collecter, traiter et détenir des informations concernant l'adhérent. Les données personnelles que l'adhérent transmet dans le cadre des services que Hedios propose sont collectées et traitées par Julien VAUTEL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (le consentement de l’adhérent, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant les proches de l'adhérent, Hedios le remercie de la tenir informée des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées concernant l'adhérent et ses proches seront conservées pendant toute la durée des relations entre l'adhérent et Hedios et ensuite en archive soit pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée des placements intermédiés par Hedios augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, soit pour assurer le respect des obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles Hedios est tenue, sans préjudice des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. L'adhérent dispose sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément aux dispositions légales applicables. Si l'adhérent souhaite exercer ces droits, l'adhérent peut contacter Hedios à l’adresse e-mail suivante : protectiondesdonnees@hedios.com. L'adhérent dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance RCP et Garantie financière apportée par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

En cas de litige ou de réclamation de l’adhérent, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. L’adhérent pourra présenter sa réclamation à l’adresse physique ou e-mail de Hedios qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation compétent :

si le litige ou la réclamation est lié à l’activité de CIF de Hedios, il s’agira du médiateur public suivant : L’AMF – Autorité des marchés financiers – Madame Marielle COHEN-BRANCHE – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) ; et
si le litige ou la réclamation est lié aux autres activités, il s’agira du médiateur recommandé par la CNCGP : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Médiation de la consommation – 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS – Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de son activité de courtier en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de résolution – 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).

Au titre de son activité de conseil en investissements financiers : AMF – Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr).

Précurseur et leader Internet des solutions de placement structurés depuis 10 ans, Hedios propose ses Gammes H pour pouvoir bénéficier de rémunérations attractives en fonction de l'évolution d'indices boursiers, tout en assurant des garanties ou des protections conditionnelles (totales ou partielles) du capital à l'échéance.

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