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Les frais incompressibles de conception et de distribution des supports Gammes H sont déjà intégrés dans la formule de remboursement.

1. Les coûts de conception et de promotion des supports Gammes H

Comme toute solution d’épargne financière, les solutions de placement Gammes H supportent leurs propres frais internes de conception, de distribution et de gestion.

L’une des particularités des Gammes H est que tous les frais internes, notamment la création et l’ingénierie, sont déjà intégrés dans la formule de remboursement initiale présentée au souscripteur.
 
  • Concepteur, promoteur et distributeur des Gammes H, Hedios perçoit une rémunération annuelle d’un montant maximal de 0,65 % des montants effectivement souscrits (calculée sur la base de la durée maximale des supports). Ces frais sont déjà inclus dans la formule de remboursement et ne viennent donc pas diminuer l’objectif de rémunération proposé sur chaque placement Gammes H.
  • La quote-part des frais internes de la banque émettrice rémunère différentes prestations : l’animation d’un marché secondaire, les frais de cotation, la production des documents juridiques et techniques, le coût d’implémentation des opérations de couverture, etc.

Ces frais internes sont généralement prélevés en une seule fois lors du lancement du support.

Ils se situent dans une fourchette globale comprise entre 9 et 10 % et ils réduisent sensiblement la valorisation du support Gammes H, dès son lancement.

Ce mode de facturation des frais se rapproche de celui des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui perdent environ 10 % de leur valeur dès leur souscription. Le souscripteur de SCPI accuse en effet immédiatement une baisse de valorisation due aux différents frais de recherche, droits de mutation et commercialisation (valeur de retrait généralement inférieure de 10 % au prix de souscription).

À titre de comparaison, un support actions prélève en moyenne 2,20 % par an de frais de gestion.

ILLUSTRATION

 


Pour illustrer le fonctionnement des frais internes, prenons l’exemple d’un support Gammes H d'une durée maximale de 12 ans avec des frais internes de 0,75 % par an.

Le total des frais internes est alors de 9 % (0,75 % x 12 ans), quelle que soit la durée effective du placement.

Ces frais sont généralement prélevés en une seule fois lors du lancement du support. Si le niveau de l’Indice de référence est stable, la valorisation du support est alors, selon l'exemple, très rapidement et mécaniquement en recul d'environ 9 %.

TABLEAU

Comparatif des frais

Les données ci-dessus sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer dans le temps. Sources : Les Echos du 9 octobre 2015 "Les fonds structurés les plus rentables" ; La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF, numéro 20 - octobre 2016 ; Toutsurmesfinances.com - 7 novembre 2016 ; Le Figaro.fr - 14 janvier 2015.

Contrat d'assurance-vie sur Internet Contrats d'assurance-vie classiques Contrats d'assurance-vie classiques
GAMMES H PLACEMENTS STRUCTURÉS SUPPORTS ACTIONS
ASSURANCE-VIE DROITS D’ENTRÉE SUR LE CONTRAT 0 % Jusqu’à 3,50 % Jusqu’à 3,50 %
ASSURANCE-VIE FRAIS DE GESTION ANNUELS DU CONTRAT 0,60 % 0,80 % en moyenne 0,80 % en moyenne
ASSURANCE-VIE FRAIS D’ARBITRAGE 0 % 1 % en moyenne 1 % en moyenne
SUPPORTS FRAIS DE GESTION ANNUELS DES SUPPORTS 0,75 % en moyenne Jusqu’à 1,50 % 2,20 % en moyenne
SUPPORTS FRAIS D’ENTRÉE SUR LES SUPPORTS 0 % Jusqu’à 4 % 1 % en moyenne
SUPPORTS FRAIS DE SORTIE ANTICIPÉE DES SUPPORTS 0 % Jusqu’à 4 % 0 %

2. Les frais d'enveloppe de souscription (réceptacle des supports Gammes H)

Les supports Gammes H au sein d'un contrat d’assurance-vie sur Internet ne supportent que les frais annuels de gestion du contrat de 0,60 %. Il n’y a aucun droit d’entrée sur les supports Gammes H, ni frais de versement dans le contrat. Si la souscription se fait par un arbitrage, ce dernier est également gratuit.
 
  • frais de gestion annuels du contrat : 0,60 % ;
  • droits d’entrée sur le contrat : 0 % ;
  • frais d’arbitrage au sein du contrat : 0 % ;
  • droits d’entrée sur le support au sein du contrat : 0 % ;
  • frais de sortie anticipée du support au sein du contrat : 0 %.

Sur la durée de vie maximale, les supports Gammes H présentent des frais 2 à 3 fois inférieurs à la moyenne des supports actions.

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