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Toute cette documentation est toujours accessible lors de la souscription 100 % en ligne.

   

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FACTEURS DE RISQUE

Avant tout investissement dans ce placement, les souscripteurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. H Performance 31 est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement. Vous êtes sur le point d’acheter un placement qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Les facteurs de risque sont notamment :

Risque de crédit : Les souscripteurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que Garant de l’Émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : H Performance 31 peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sousjacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : H Performance 31 comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du placement. Il se peut que le souscripteur ne soit pas en mesure de vendre facilement le placement ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.

Risque de perte en capital : H Performance 31 présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du placement peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les souscripteurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, le souscripteur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

 

DISPONIBILITÉ DU PROSPECTUS

Le placement décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 14/05/2020, se rattachant au prospectus de base en date du 21 juin 2019, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/ EU). Ce document a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site "prospectus. socgen.com", sur le site de la Bourse de Luxembourg (www. bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux sur simple demande. Le prospectus de base est disponible à l’adresse "http://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGOE-SGIS_Programme_d_emi... creances_21.06.2019". Les Conditions Définitives d’Emission sont disponibles à l’adresse "http://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/FRSG000117G6". Il est recommandé aux souscripteurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Il est recommandé aux souscripteurs de se reporter à la rubrique "facteurs de risques" du prospectus du placement et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le placement. Le nouveau prospectus de base devrait être approuvé au plus tard le 19/06/2020. La date exacte de ce nouveau prospectus de base n’est pas connue au jour de la rédaction de cet avertissement et dépendra du visa délivré par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Aux alentours de cette date, de nouvelles Conditions Définitives seront publiées sur le site mentionné ci-dessous afin de conformer la documentation juridique du placement au format du règlement prospectus 2017/1129 (UE), remplaçant la Directive Prospectus, applicable au nouveau prospectus de base. Ces nouvelles Conditions Définitives ne modifieront pas les modalités du placement. Les souscripteurs sont invités à se reporter à la section "Facteurs de risque" et aux Informations relatives à l’émetteur et au garant du nouveau prospectus de base dès que ce dernier sera publié sur le site prospectus.socgen.com.

Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque souscripteur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce placement.

Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la "Personne Intéressée") est tenue d’informer les souscripteurs potentiels de H Performance 31 de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.

Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : H Performance 31 bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le "Garant"). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du placement est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, le souscripteur supporte un risque de crédit sur le Garant.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de frais liés au cadre d’investissement, de prélèvements sociaux et de la fiscalité supportés par le souscripteur.

Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du placement : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le placement. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le placement en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sousjacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du placement (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du placement) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au placement ou sur tout investissement dans le placement.

Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le placement de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du placement, la documentation relative au placement prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du placement. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le placement.

Restrictions de vente aux Etats-Unis d’Amérique (Personne ressortissante des Etats-Unis au sens de la Regulation S, “Regulation S U.S. Person”) : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un "Cessionnaire Autorisé" signifie toute personne qui (a) n’est pas une personne ressortissante des Etats-Unis tel que défini à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une "personne ressortissante des Etats-Unis" pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambiguïté, une personne qui n’est pas une "personne Non-ressortissante des Etats-Unis" (“NonUnited States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a) (1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des "personnes Non-ressortissantes des Etats-Unis" ("Non-United States persons"), sera considérée comme une personne ressortissante des Etats-Unis) et (iii) n’est pas une personne ressortissante des Etats-Unis pour les besoins des instructions définitives mettant en oeuvre les exigences de rétention du risque de crédit énoncées à la Section 15G de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (les U.S. Risk Retention Rules) (une Risk Retention U.S. Person).Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés.

Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.

Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ciaprès l’ "instrument Financier") est proposé dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation (ci-après le "Contrat d’Assurance-Vie"), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance-Vie. L’Assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’Assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Disponibilité du document d’informations clés : La dernière version du document d’informations clés relatif à ce placement peut être consultée et téléchargée à l’adresse http://kid.sgmarkets.com.

Avertissement relatif à l’indice : L’indice mentionné dans le présent document n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

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