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Les placements Gammes H visent généralement une rémunération fixe qui est déterminée contractuellement à l’avance. Cette rémunération s’exprime en pourcentage annuel (avant prélèvements sociaux et fiscalité et hors frais liés au contrat d’assurance-vie).

Lorsque les conditions sont réunies et selon les supports Gammes H, la rémunération peut être versée :

1

Soit en totalité lors du remboursement du capital :

somme des rémunérations annuelles (possibilité d’un mécanisme airbag)

2

Soit à des dates de constatation :

sous forme de coupons

Avertissement

Plafonnement des gains : en cas d’une forte hausse de l’Indice de référence, le gain est généralement limité à la rémunération annuelle définie contractuellement, multipliée par le nombre d’années (avant prélèvements sociaux et fiscalité et hors frais liés au contrat d’assurance-vie).
Exemple d’un remboursement avec une rémunération annuelle de 10 % : si l’Indice de référence progresse de 30 % en fin d’année 2, le capital est remboursé avec un gain plafonné à 20 % (2 années x 10 %).

1

Totalité des gains versée en une seule fois lors du remboursement du capital

 

Les Gammes H versent généralement l’intégralité du gain lors du remboursement du capital.

Lorsque les conditions de remboursement du capital sont réunies à l’une des dates de constatation, toutes les rémunérations annuelles théoriques sont versées en même temps : il s’agit de "l’effet mémoire".

Avec une rémunération annuelle de 10 %, un placement de 10.000 € procure potentiellement un gain de 1.000 € par année écoulée (avant prélèvements sociaux et fiscalité et hors frais liés au contrat d’assurance-vie).

Exemple

 

Une rémunération annuelle de 10 % est versée (et le capital est remboursé) dès lors qu’à l’une des dates de constatation annuelle l’Indice de référence est au moins égal à son niveau initial.

Si l’évolution est favorable en année 4, la rémunération sera égale, grâce à l’effet mémoire, à 40 % (qui correspondent à un TRA - Taux de Rendement Annuel - de 8,77 %, avant prélèvements sociaux et fiscalité et hors frais liés au contrat d’assurance-vie), alors que l’Indice de référence aura potentiellement baissé sur la majeure partie de la durée de 4 ans.

 

 

POSSIBILITÉ D'UN MÉCANISME AIRBAG

 

Certaines offres Gammes H peuvent être équipées d’un mécanisme "airbag". En cas d’accident de marché, c’est-à-dire d’une évolution défavorable de l’Indice de référence, l’airbag permet tout de même de délivrer, sous conditions, une rémunération plancher à l’échéance.

 

Si le marché est en baisse dès le départ et si, sur toute la durée du placement, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé, alors le placement se dénoue à l’issue de la dur ée de vie maximale, selon 2 cas de figure :

CAS 1

La protection du capital est activée

L’airbag prévoit qu’une rémunération plancher est versée à l’échéance.

L’airbag est un mécanisme qui compense la perte d’opportunités comparativement à un placement sans risque, par exemple sur un fonds en euros.

 

 

CAS 2

La protection du capital est désactivée

Si l’Indice de référence franchi la barrière de protection, la perte est égale à la totalité de la baisse, même si le support dispose d’un airbag qui est alors également désactivé. Les frais liés au contrat d’assurance-vie restent par ailleurs et en tout état de cause à la charge du
souscripteur.
 

Exemple

 

Le support H Rendement 36 peut délivrer une rémunération annuelle de 7,50 % si, à une date de constatation annuelle, le niveau de l’Indice de référence est supérieur ou égal à + 5 % par rapport à son niveau initial.

Sa barrière de protection, à l’échéance d’une durée maximale de 10 ans, est fixée à 30 % de baisse de l’Indice de référence.

S’il n’y a jamais eu de remboursement par anticipation et si, à l’échéance des 10 ans, l’Indice de référence termine sur une baisse limitée à 30 %, alors son full airbag permet la récupération du capital investi augmenté de l’intégralité du gain de 75 % (7,50 % x 10 ans).

 

 

Avertissement

Le mécanisme airbag présente un coût non négligeable : un support Gammes H qui n’est pas équipé d’un airbag offre naturellement un niveau de rémunération supérieur au même support équipé d’un airbag.

2

Coupons versés à des dates de constatation

 

Certaines offres Gammes H prévoient des possibilités de verser des coupons si le remboursement automatique anticipé n’a pas eu lieu et si l’Indice de référence n’est pas en baisse de plus d’un certain niveau.

Exemple

 

Un support Gammes H, d’une durée de 10 ans, verse un coupon de 7 % à chaque date de constatation annuelle si le remboursement automatique anticipé n’a pas eu lieu et si son Indice de référence n’est pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial.

Dans le graphique ci-dessous, le niveau de l’Indice de référence est en baisse de moins de 20 % en année 1, un coupon de 7 % est versé. A l’issue des années 2 et 3, l’Indice de référence est en baisse de plus de 20 %, aucun coupon n’est versé pour ces 2 années et le support ne bénéficie pas d’un effet mémoire. À l’issue de l’année 4, l’Indice de référence passe au-dessus de son niveau initial, le support s’arrête. La condition étant remplie, le capital est remboursé et un coupon de 7 % est versé pour cette dernière année.

 

 

 

Certaines offres Gammes H ne prévoient aucune possibilité de remboursement automatique anticipé.

Dans ce cas, la durée est fixée à l’avance et des coupons peuvent être versés à des dates de constatation et sous conditions.

Exemple : H Rendement 4 verse un coupon de 7 % à chaque date de constatation annuelle tant que son Indice de référence n’est pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial.

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