Guide Pratique | Risque de revente anticipée | www.hedios.com
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Les supports Gammes H n’ont pas vocation à être revendus en cours de vie.

En cas de nécessité, la revente peut néanmoins être réalisée mais aux conditions de marchés pouvant entraîner une perte en capital si la valorisation est négative.

Revente en cours de vie

Les supports Gammes H fixent dès le départ des dates de constatation permettant, le cas échéant, un remboursement anticipé augmenté d’une rémunération annuelle.

Le souscripteur peut néanmoins être amené à revendre un support Gammes H avant les dates prévues à l’avance en cas de besoin imprévu : il s’expose alors à un risque de perte en capital si la valorisation est négative.

En cas de cession volontaire, la valorisation du support dépend en effet des conditions de marché. Elle pourra être sensiblement inférieure au capital initialement investi.

Si la revente est toujours possible (liquidité quotidienne), elle se réalise donc sur la base de la valorisation quotidienne du support qui peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution du niveau de son Indice de référence, des taux d’intérêt, de la volatilité, etc.

À noter : les coûts de conception et de distribution des Gammes H se répercutent également sur leur valorisation car ils sont intégralement amortis sur les premiers mois.

Cession en cas de décès

En cas de décès du souscripteur, l’Assureur cède l’ensemble du portefeuille du contrat d’assurance-vie afin de verser les sommes aux bénéficiaires. Les supports Gammes H sont alors vendus automatiquement à leur valorisation (risque de perte en capital).

En cas de décès, il existe toujours une possibilité pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie de demander à l’Assureur de transférer des supports en unités de compte (dont les supports Gammes H) sur leur compte-titres, évitant ainsi de les céder (avec un risque de perte en capital).

Cette option de transfert est généralement payante (par exemple 1 % du montant transféré).

Le cas échéant et lors de la notification du décès, les bénéficiaires doivent impérativement joindre à l’Assureur une demande de transfert signée de leur main.

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