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H Rendement 54

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 10 %(2) par an sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de + 9,34 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement anticipé automatique tous les trimestres à l'issue de la 1ère année
Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 12 ans
Garant de la formule Natixis(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % ("l’Indice de référence"). Le remboursement de H Rendement 54 est conditionné à l’évolution de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital dès le 4ème trimestre(1), avec un gain plafonné à 2,50 %(2) par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale(3) (soit 10 %(2) par an), dès que l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation trimestrielle(1).
  • À l’échéance :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital, partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice de référence, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital augmenté d’un gain plafonné à 120 %(2) (soit 10 % par année écoulée), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

Une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital tous les trimestres à l'issue de la 1ère année pour H Rendement 54, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 1er février 2023.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 1er février 2035.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Rendement 54, soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice de référence à l’échéance de H Rendement 54 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Rendement 54 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice de référence. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice de référence augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi augmenté d’un gain de 2,50 %(2) par trimestre écoulé depuis la Date de Constatation Initiale en cas de hausse de l’Indice de référence d’au moins 5 % à l’une des dates de constatation trimestrielle ou à la date de constatation finale. Le souscripteur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • H Rendement 54 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Rendement 54 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Rendement 54 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de la valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et en l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuels sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Rendement 54 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique concernée, selon le cas.

 

H Rendement 54 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. La baisse de l’Indice de référence est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 1er février 2023) et son niveau à la date de constatation finale (le 1er février 2035). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

(5) Les Taux de Rendement Annuels sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates de H Rendement 54, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

(7) Le souscripteur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur et de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule.

H Rendement 54

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les trimestres à partir du trimestre 4(1) à hauteur du capital investi(2) augmenté d’un gain de 2,50 %(2) par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale(4) (soit 10 % par an et un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 9,34 %(3)) si à une date de constatation trimestrielle(1), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(4).
  • Si H Rendement 54 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice de référence est en hausse de 5 % ou plus à la date de constatation finale(5) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit son capital investi(2) augmenté de 2,50 % par trimestre écoulé soit un remboursement à hauteur de 220 %(2) de son capital investi (Taux de Rendement Annuel net de 6,15 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(5) l’Indice de référence ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(4).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique n’ont pas été réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de référence de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Rendement 54 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice de référence autour des seuils de 30 % de baisse et de 5 % de hausse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 2,50 %(2) par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale(4), (soit 10 % par an et un Taux de Rendement Annuel net maximum de 9,34 %(3)) même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Rendement 54), à un risque de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite du Garant de la Formule.
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(4) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation trimestrielle(1) concernée ou la date de constatation finale(5).
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 1er février 2023.
  5. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 1er février 2035.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à lire attentivement la section "Facteurs de risques" du Prospectus de Base.
Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte en capital

En cas de cession des titres de créance avant l’échéance(1), le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Le souscripteur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite

En cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule, les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.

Risque de volatilité, risque de liquidité

Une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des titres de créance. En cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un souscripteur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdits titres de créance. En l’absence de liquidité, les souscripteurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.

Risque lié à l’Indice de référence

Le remboursement du capital dépend de la performance de l’Indice de référence. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec l’Indice de référence. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance de l’Indice de référence, les souscripteurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à la modification, suppression ou perturbation de l’Indice de référence

STOXX, l’administrateur de l’Indice de référence, pourrait modifier de façon significative l’Indice de référence, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau de l’Indice de référence pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre indice ou les titres de créance pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risque de conflits d’intérêts

En tant que banque d’investissement avec un large éventail d’activité, le Groupe BPCE peut faire face à de potentiels conflits d’intérêts. Dans le cadre de l’émission de ces titres de créance, le Groupe BPCE a mis en place des politiques et des mesures appropriées afin de gérer de possibles conflits de ce type entre les différentes entités du Groupe.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

TRIMESTRES 4 À 47

Mécanisme de remboursement anticipé automatique trimestriel

À la date de constatation initiale, le 1er février 2023, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation trimestrielle(1) à partir du trimestre 4, dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • SI LE MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ EST ACTIVÉ, H RENDEMENT 54 S’ARRÊTE, SINON H RENDEMENT 54 SE POURSUIVRA JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er février 2023) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation trimestrielle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 1er février 2035).

TRIMESTRE 48

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 1er février 2035, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice de référence par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 54 est retenu suivant 3 scénarios. Lors du remboursement final, le 8 février 2035, le souscripteur reçoit :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice de référence serait inférieur à 105 % de son niveau initial à l’issue des trimestres 4 à 47 (aux dates de constatation trimestrielle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue du trimestre 48 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er février 2023) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation trimestrielle(4) concernée ou la date de constatation finale (le 1er février 2035).
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’Indice de référence constatée à sa date de constatation initiale (le 1er février 2023).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Rendement 54. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue du trimestre 48 à hauteur de la baisse de l’Indice de référence

Niveau de l’Indice de référence en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue du trimestre 48

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  • TRIMESTRES 4 À 47 : À chacune des dates de constatation trimestrielle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est pas activé et H Rendement 54 continue.
  • TRIMESTRE 48 : À la date de constatation finale, le 1er février 2035, l'Indice de référence clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminué de la baisse de l'Indice de référence, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,82 %(2) (équivalent à celui d'un investissement direct dans l'Indice de référence).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital au trimestre 48

Niveau de l’Indice de référence en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue du trimestre 48

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  • TRIMESTRES 4 À 47 : À chacune des dates de constatation trimestrielle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est pas activé et H Rendement 54 continue.
  • TRIMESTRE 48 : À la date de constatation finale, le 1er février 2035, l'Indice de référence clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1)

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel Net de -0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice de référence, égal à -2,95 %(2)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue du trimestre 8 avec un gain de 20 %(1)

Hausse de l’Indice de référence à l’issue du trimestre 8

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  • TRIMESTRES 4 À 7 : Aux dates de constatation trimestrielle des trimestres 4 à 7, l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n'est pas activé et H Rendement 54 continue.
  • TRIMESTRE 8 : À la date de constatation du trimestre 8, le 3 février 2025, l'Indice de référence clôture en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Rendement 54 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 20 % = 120% du capital investi(1)

Le souscripteur reçoit 120 % du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel Net de 8,85 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de référence, égal à 13,27 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du support jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er février 2023) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation trimestrielle(3) concernée ou la date de constatation finale (le 1er février 2035).
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE DE REFERENCE : EURO ISTOXX® 70 EQUAL WEIGHT DECREMENT 5 %

Performances simulées et historiques de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (entre le 25 octobre 2010 et le 25 octobre 2022)

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Source : Bloomberg(1) au 25 octobre 2022

Toutes les données précédant le 29 avril 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice de référence s’il avait été lancé dans le passé. Toutes les données suivant cette date sont le résultat de performances passées.

 

Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %

Performances(2) cumulées au 25 octobre 2022 (évolution simulée jusqu’au 29 avril 2016, et historique ensuite)
1 an - 17,22 %
5 ans - 13,33 %
10 ans 25,92 %
12 ans 12,48 %

 

Source : Bloomberg(1) au 25 octobre 2022

Les données relatives aux performances passées et/ou simulations de performances passées ont trait ou se réfèrent à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futures. Ceci est également valable pour ce qui est des données historiques de marché.

L’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % est un indice de la gamme STOXX lancé le 29 avril 2016 et composé des 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle.

Les 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’Indice de référence, sans impact lié à la capitalisation boursière.

L’Indice de référence est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice de référence au fil de l’eau tout le long de la vie du titre de créance) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis standard. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés sur les 12 dernières années s’élève à 3,99 % (Source : Bloomberg). Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

Pour de plus amples informations sur l’Indice de référence, consulter le site : https://www.stoxx.com/index-details?symbol=ISX70D5.

Les caractéristiques de l’Indice de référence sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice de référence est équipondéré c’est à dire que le poids de chacune des 70 valeurs le composant est identique à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % par an est déduit du rendement net.
ADMINISTRATEUR DE L’INDICE : l’Indice de référence est calculé et sponsorisé par STOXX®.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice de référence est revue et rebalancé trimestriellement.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 25 octobre 2022

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Source : Bloomberg(1) au 25 octobre 2022

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. La responsabilité d’une quelconque entité du groupe NATIXIS ne saurait être engagée à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice de référence sont calculées dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

 

H Rendement 54 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE (véhicule d’émission dédié de droit français) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à une quelconque entité du Groupe BPCE pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BPCE ne peut être tenu responsable des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autre résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit. Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir des informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce document à caractère promotionnel ne constitue pas un document d’analyse financière et n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires y afférent.

Informations importantes : Le support H Rendement 54 décrit dans la présente communication à caractère promotionnel fait l’objet d’une documentation juridique composée :

- Du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs, approuvé le 10 juin 2022 par l’AMF sous le n° 22-203 (le "Prospectus de Base"). L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

- Des conditions définitives en date du 17 novembre 2022 (les "Conditions Définitives"). Le Prospectus de Base et les Conditions définitives formant ensemble un prospectus conforme au règlement 2017/1129 (règlement prospectus), tel qu’amendé, sont disponibles sur le site de l’AMF (http://www.amf-france.org), sur le site de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu), et sur le site dédié de NATIXIS (https://cib.natixis.com/DevInet.PIMS.ComplianceTool.Web/api/ProspectusPublicNg/DownloadDocument/236/PROGRAM_SEARCH et https://cib.natixis.com/devinet.pims.compliancetool.web/api/ProspectusPublicNg/Download/FR001400D8X5/FT/DS), et des copies peuvent être obtenus auprès de NATIXIS 47, quai d’Austerlitz, 75013 Paris, sur simple demande.

Les souscripteurs sont également invités à prendre connaissance du Document d’Informations Clés disponible à l’adresse : https://cib.natixis.com/home/PIMS#/kidSearch.

Ces documents ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis.

NATIXIS est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. NATIXIS est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. NATIXIS est supervisée par la Banque centrale européenne ("BCE").

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.

Avertissement STOXX LTD® : l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice de référence et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice de référence. Les souscripteurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site http://www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

 

TYPE Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis sous le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, ayant été approuvé le 10 juin 2022 par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le n° 22-203.
ÉMETTEUR NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE (bien que bénéficiant de la garantie inconditionnelle et irrévocable de NATIXIS, les instruments financiers de l’Émetteur présentent un risque de perte en capital).
GARANT DE LA FORMULE NATIXIS(1)
DEVISE Euro
INDICE DE REFERENCE (SOUS-JACENT) Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %, dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an (code Bloomberg : ISX70D5).
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR001400D8X5
AGENT DE CALCUL NATIXIS, ce qui peut être source de conflits d’intérêts.
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
OFFRE AU PUBLIC Oui - France
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Rendement 54 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 21 novembre 2022
DATE D’ÉCHÉANCE 8 février 2035
DATE DE CONSTATATION INITIALE 1er février 2023
DATE DE CONSTATATION FINALE 1er février 2035
DATES DE CONSTATATION TRIMESTRIELLE 1er février 2024; 2 mai 2024; 1er août 2024; 1er novembre 2024; 3 février 2025; 2 mai 2025; 1er août 2025; 3 novembre 2025; 2 février 2026; 4 mai 2026; 3 août 2026; 2 novembre 2026; 1er février 2027; 3 mai 2027; 2 août 2027; 1er novembre 2027; 1er février 2028; 2 mai 2028; 1er août 2028; 1er novembre 2028; 1er février 2029; 2 mai 2029; 1er août 2029; 1er novembre 2029; 1er février 2030; 2 mai 2030; 1er août 2030; 1er novembre 2030; 3 février 2031; 2 mai 2031; 1er août 2031; 3 novembre 2031; 2 février 2032; 3 mai 2032; 2 août 2032; 1er novembre 2032; 1er février 2033; 2 mai 2033; 1er août 2033; 1er novembre 2033; 1er février 2034; 2 mai 2034; 1er août 2034; 1er novembre 2034
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 8 février 2024; 9 mai 2024; 8 août 2024; 8 novembre 2024; 10 février 2025; 9 mai 2025; 8 août 2025; 10 novembre 2025; 9 février 2026; 11 mai 2026; 10 août 2026; 9 novembre 2026; 8 février 2027; 10 mai 2027; 9 août 2027; 8 novembre 2027; 8 février 2028; 9 mai 2028; 8 août 2028; 8 novembre 2028; 8 février 2029; 9 mai 2029; 8 août 2029; 8 novembre 2029; 8 février 2030; 9 mai 2030; 8 août 2030; 8 novembre 2030; 10 février 2031; 9 mai 2031; 8 août 2031; 10 novembre 2031; 9 février 2032; 10 mai 2032; 9 août 2032; 8 novembre 2032; 8 février 2033; 9 mai 2033; 8 août 2033; 8 novembre 2033; 8 février 2034; 9 mai 2034; 8 août 2034; 8 novembre 2034
LIQUIDITÉ NATIXIS pourra fournir un prix indicatif des titres de créance aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission ponctuelle, notamment de distribution, pourra atteindre un montant maximum annuel de 0,65 % du montant nominal des Titres de créance placés, calculée sur la durée de vie maximale des titres. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance. De plus amples informations sont disponibles auprès du distributeur sur demande.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomberg et Telekurs. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par REFINITIV, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 21 novembre 2022 au 31 janvier 2023 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 1er février 2023 sur un compte-titres.

 

  1. Notations de crédit au 25 octobre 2022 de NATIXIS : Standard & Poor’s : A, Moody’s : A1 et Fitch : A+. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à H Rendement 54. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.