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H Performance 48 Souscription ouverte jusqu’au Vendredi 30 décembre 2022

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

J-30

Plus que 30 jours pour souscrire

Communication à caractère promotionnel

Souscrire

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 20 %(2) dès la première année sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de + 19,28 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement automatique anticipé tous les ans à l'issue de la 1ère année
Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans
Garant de la formule BNP Paribas(7)
Demande de documentation Demande de documentation

Hedios s'engage à ne divulguer en aucun cas vos informations personnelles à des tiers, et ce par quelque moyen et sur quelque support que ce soit.

* Champs obligatoires

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price ("l’Indice de référence"). Le remboursement de H Performance 48 est conditionné à l’évolution de l’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Tous les ans(1), une possibilité de remboursement anticipé automatique à 117 %(2) du capital augmenté d’un gain plafonné de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3), dès que l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1).
  • À l’échéance :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital, partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice de référence, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 30 % ou n’est pas en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) augmenté d’un gain de 53 %(2) (soit 17 % augmenté de 3 % par année écoulée, depuis la date de constatation initiale(1)), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

L'objectif de gain de H Performance 48 est de 20 % dès la première année, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 3 janvier 2023.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 3 janvier 2035.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 48, soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice de référence à l’échéance de H Performance 48 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Performance 48 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice de référence. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice de référence augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de 117 %(2) du capital investi augmenté d’un gain de 3 %(2) par année écoulée depuis de la date de constatation initiale en cas de hausse de l’Indice de référence d’au moins 5 % à l’une des dates de constatation annuelle ou à la date de constatation finale. Le souscripteur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • H Performance 48 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 48 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Performance 48 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de la valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et hors faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuels sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Performance 48 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique concernée, selon le cas.

 

H Performance 48 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. La baisse de l’Indice de référence est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 3 janvier 2023) et son niveau à la date de constatation finale (le 3 janvier 2035). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l’entreprise d’assurance d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates de H Performance 48, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

(7) Le souscripteur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur et de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule.

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H Performance 48

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans à partir de l’année 1(1) à hauteur de 117 % du capital investi(2) augmenté d’un gain de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 19,28 %(3)) si à une date de constatation annuelle(1), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(5).
  • Si H Performance 48 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice de référence est en hausse de 5 % ou plus à la date de constatation finale(4) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit 117 % du capital investi(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée, soit un remboursement à hauteur de 153 %(2) du capital investi (Taux de Rendement Annuel net de 2,98 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(4) l’Indice de référence ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(5).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique n’ont pas été réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de référence de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Performance 48 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice de référence autour des seuils de 30 % de baisse et de 5 % de hausse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 17 %(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5), (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 19,28 %(3)) même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Performance 48), à un risque de défaut de paiement, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite du Garant de la Formule.
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(5) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 3 janvier 2035).
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 3 janvier 2035.
  5. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 3 janvier 2023.

Principaux facteurs de risque

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Le souscripteur est invité à lire attentivement la section "Facteurs de risques" du Prospectus de Base.
Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie ou à l’échéance

En cas de cession avant la date d’échéance(1) ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé automatique(1), il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de cession dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de crédit

Le souscripteur supporte le risque de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule. Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, le souscripteur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de la Garantie ou le souscripteur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des Titres de Créance émis par l’Émetteur.

Risque sur le montant de remboursement

Ce montant dépend de la performance de l’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).

Risque sur le prix de marché

La valorisation de H Performance 48 en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice de référence, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt. Les frais de conception, de structuration et de distribution sont intégralement inclus dans le prix d’émission et se répercutent dans la valorisation, notamment sur les premiers mois.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Risque de conflits d’intérêts

En tant que banque d’investissement avec un large éventail d’activités, BNP Paribas peut faire face à de potentiels conflits d’intérêts. Dans le cadre de l’émission de ces titres de créance, le Groupe BNP Paribas a mis en place des politiques et des mesures appropriées afin de gérer de possibles conflits de ce type entre les différentes entités du Groupe.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

ANNÉE 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 3 janvier 2023, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • EN CAS D’ABSENCE D’ACTIVATION DE CE MÉCANISME, H PERFORMANCE 48 SE POURSUIVRA JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 3 janvier 2023) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 3 janvier 2035).

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 3 janvier 2035, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice de référence par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 48 est retenu suivant 3 scénarios. Lors du remboursement final, le 10 janvier 2035, le souscripteur reçoit :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice de référence serait inférieur à 105 % de son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 3 janvier 2023) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(4) concernée ou la date de constatation finale (le 3 janvier 2035).
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’Indice de référence constatée à sa date de constatation initiale (le 3 janvier 2023).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 48. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice de référence

Niveau de l’Indice de référence en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12

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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est pas activé et H Performance 48 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 3 janvier 2035, l'Indice de référence clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminué de la baisse de l'Indice de référence, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,82 %(2) (équivalent à celui d'un investissement direct dans l'Indice de référence).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice de référence en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12

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  • ANNÉES 1 À 11À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est pas activé et H Performance 48 continue.
  • ANNÉE 12À la date de constatation finale, le 3 janvier 2035, l'Indice de référence clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1)

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice de réf érence, égal à - 2,95 %(2)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue de l’année 2 avec un gain de 23 %(1)

Hausse de l’Indice de référence à l’issue de l’année 2

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  • ANNÉE 1 : À la première date de constation annuelle, le 3 janvier 2024, l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique n'est pas activé et H Performance 48 continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2, le 3 janvier 2025, l'Indice de référence clôture en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Performance 48 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 17 % + 6 % = 123 % du capital investi(1)

Le souscripteur reçoit 23% du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel Net de 10,22 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de référence, égal à 13,31 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, faillite ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou le cas échéant du Garant de la formule et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 3 janvier 2023) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(3) concernée ou la date de constatation finale (le 3 janvier 2035).
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l'indice

INDICE DE REFERENCE : S&P EURO 50 EQUAL WEIGHT SYNTHETIC 5 % PRICE

Performances simulées et historiques de l’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (entre le 10 septembre 2010 et le 12 septembre 2022)

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Sources : Bloomberg(1) au 12 septembre 2022

Toutes les données précédant le 25 mai 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice de référence s’il avait été lancé dans le passé. Toutes les données suivant cette date sont le résultat de performances passées.

S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price

Performances(2) cumulées au 12 septembre 2022 (évolution simulée jusqu’au 25 mai 2016, et historique ensuite)

1 an - 15,18 %
5 ans - 8,81 %
10 ans 17,98 %
12 ans 7,43 %

 

Sources : Bloomberg(1) au 12 septembre 2022

Les données relatives aux performances passées ont trait ou se réfèrent à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Ceci est également valable pour ce qui est des données historiques de marché.

L’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight synthetic 5 % Price repose sur une stratégie d’équipondération qui est bien adaptée aux produits structurés. Contrairement aux indices standards dividendes nets non réinvestis, dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière, l’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price pondère de façon équivalente l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 2 % du poids global de l’Indice de référence à chaque date de rebalancement. Sa composition est revue trimestriellement aux mois de mars, juin, septembre et décembre.

L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice de référence, a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence, ainsi que la probabilité de remboursement automatique, en seront pénalisées (respectivement améliorées) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard. De même, si les dividendes nets distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, le risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance sera plus important (respectivement moins important). Pour information, le niveau de dividendes nets distribués par l’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est en moyenne de 2,66 % par an depuis 2010.

Pour de plus amples informations sur l’Indice de référence, consulter le site : https://www.spglobal.com/spdji/en/indices/equity/sp-euro-50-equal-weight-synthetic-5-pr-index-custom/#overview.

Les caractéristiques de l’Indice de référence sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice de référence est équipondéré c’est à dire que le poids de chacune des 50 valeurs le composant est identique à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % par an est déduit du rendement net.
AGENT DE CALCUL : l’Indice de référence est calculé et sponsorisé par S&P Dow Jones Indices.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice de référence est revue et rebalancé trimestriellement.
 

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 12 septembre 2022

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Source : Bloomberg(1) au 12 septembre 2022

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. La responsabilité d’une quelconque entité du groupe BNP Paribas ne saurait être engagée à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice de référence sont calculées dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

 

H Performance 48 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit français) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à une quelconque entité du Groupe BNP pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP ne peut être tenu responsable des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autre résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit.

Documentation Juridique : la documentation juridique du support H Performance 48 qui en décrit l’intégralité des modalités est disponible sur demande auprès du distributeur, sur le site de l’AMF www.amf-france.org. Elle est composée :

- Du Prospectus de Base pour l’Emission de Notes, daté du 1er juin 2022 approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 22-187, et de ses Suppléments disponibles sur https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com/gm/Public/LegalDocs.aspx. L’approbation du prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable de la part de l’AMF sur la qualité des titres de créance faisant l’objet de cette communication à caractère promotionnel.

- Des Conditions Définitives de l’émission ("Final Terms") datées du 20 octobre 2022 contenant notamment le Résumé Spécifique lié à l’Émission ("Issue-Specific Summary") disponibles sur https://eqdpo.bnpparibas.com/FR001400CLK1.

Les souscripteurs sont également invités à prendre connaissance du Document d’Informations Clés disponible à l’adresse : http://kid.bnpparibas.com/FR001400CLK1-FR.pdf.

Ces documents ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis.

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.

Avertissement relatif à l’indice S&P : L’Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est une marque commerciale du groupe The McGraw-Hill Companies, Inc. pour l’utilisation de laquelle une licence a été concédée à BNP Paribas. Les Titres de créance ne bénéficient pas du parrainage ou de l’aval de Standard & Poor’s, qui n’en assure ni la vente, ni la promotion. En outre, Standard & Poor’s n’avance aucune opinion quant au bien-fondé d’un investissement dans les Titres de créance.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance.
Bien que la formule de remboursement de H Performance 48 soit garantie par BNP Paribas S.A., H Performance 48 présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice de référence à l’échéance et non mesurable en cas de sortie en cours de vie.
ÉMETTEUR BNP Paribas Issuance B.V.(1).
GARANT DE LA FORMULE BNP Paribas S.A.(1)
DEVISE Euro
INDICE DE REFERENCE (SOUS-JACENT) S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : SPEU50ES)
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR001400CLK1
AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas), ce qui peut être source de conflits d’intérêts.
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
OFFRE AU PUBLIC Oui - France
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Performance 48 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 20 octobre 2022
DATE D’ÉCHÉANCE 10 janvier 2035
DATE DE CONSTATATION INITIALE 3 janvier 2023
DATE DE CONSTATATION FINALE 3 janvier 2035
DATES DE CONSTATATION ANNUELLE 3 janvier 2024; 3 janvier 2025; 5 janvier 2026; 4 janvier 2027; 4 janvier 2028; 3 janvier 2029; 3 janvier 2030; 3 janvier 2031; 5 janvier 2032; 4 janvier 2033; 3 janvier 2034
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 10 janvier 2024; 10 janvier 2025; 12 janvier 2026; 11 janvier 2027; 11 janvier 2028; 10 janvier 2029; 10 janvier 2030; 10 janvier 2031; 12 janvier 2032; 11 janvier 2033; 10 janvier 2034
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Performance 48 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une commission de distribution calculée sur le montant des titres de créance effectivement placés. La commission est incluse dans le prix d’achat des titres de créance et n’excédera pas 0,65 % TTC par an multiplié par la durée maximale des titres de créance. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomberg et Telekurs.
À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par REFINITIV, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 20 octobre 2022 au 30 décembre 2022 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 3 janvier 2023 sur un compte-titres.

 

(1) Notations de crédit au 20 septembre 2022 :
- BNP Paribas Issuance B.V. : Standard & Poor’s A+
- BNP Paribas S.A. : Standard & Poor’s A+, Moody’s Aa3 et Fitch Ratings AA-.
Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à H Performance 48. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.