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H Performance 46

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 21 %(2) dès la première année sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de + 20,27 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 % avec un full airbag
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement automatique anticipé tous les ans à l'issue de la 1ère année
Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % ("l’Indice de référence"). Le remboursement de H Performance 46 est conditionné à l’évolution de l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5% qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Sur les 11 premières années(1), une possibilité de remboursement automatique à 118 %(2) du capital augmenté d’un gain plafonné de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(1), dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1).
  • À l’échéance :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital, partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice de référence, si, à la date de constatation finale(4), le niveau de l’Indice de référence baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital(2), si, à la date de constatation finale(4), le niveau de l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital(2) augmenté d’un gain de 54 %(2) (soit 18 % augmentés de 3 % par année écoulée), si, à la date de constatation finale(4), le niveau de l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 20 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

L'objectif de gain de H Performance 46 est de 21 % dès la première année, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 3 octobre 2022.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 3 octobre 2034.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 46, soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice de référence à l’échéance de H Performance 46 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Performance 46 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice de référence. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice de référence augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de 118 %(2) du capital(2) augmenté d’un gain de 3 %(2) par année écoulée depuis la Date de Constatation Initiale en cas d’activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé ou si le niveau de l’Indice de référence à l’échéance n’est pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • H Performance 46 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 46 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Performance 46 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part et l’Émetteur, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de la valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur. Les Taux de Rendement Annuels sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Performance 46 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

 

H Performance 46 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. La baisse de l’Indice de référence est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 3 octobre 2022) et son niveau à la date de constatation finale (le 3 octobre 2034). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l’entreprise d’assurance d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

H Performance 46

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • À chaque date de constatation annuelle(1), de l’année 1 à 11, une possibilité de remboursement anticipé à hauteur de 118 %(2) du capital(2) augmenté d’un gain de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 20,27 %(3)) si à une date de constatation annuelle(1), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(5).
  • Si H Performance 46 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice de référence n’est pas en baisse de plus de 20 % à la date de constatation finale(4) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit 118 % de son capital(2) augmenté de 36 %(2) (soit un Taux de Rendement Annuel Net de 3,04 %(3)).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de cession du support alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement ne s’applique pas. Le prix de vente du support dépend alors des conditions de marché en vigueur. Il peut notamment être inférieur au prix d’acquisition et entraîner une perte en capital.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de référence de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Performance 46 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice de référence autour des seuils de 30 % et de 20 % de baisse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 18 % augmenté de 3 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale(2) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 20,27 %(3)) même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à un risque de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur.
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(5) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 3 octobre 2034).
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 3 octobre 2034.
  5. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 3 octobre 2022.

Principaux facteurs de risque

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Le souscripteur est invité à lire attentivement la section "Facteurs de risques" du Prospectus de Base.
Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte en capital

En cas de cession avant la date d’échéance(1) ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé automatique(1), il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de cession dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de Défaillance de l’Émetteur

Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, le souscripteur est soumis à un risque de diminution de la valeur du titre de créance, de conversion des titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité des titres de créance.

Risque de volatilité, risque de liquidité

Une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des titres de créance. En cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un souscripteur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdits titres de créance. En l’absence de liquidité, les souscripteurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.

Risque lié à l’Indice de référence

Le remboursement du capital dépend de la performance de l’Indice de référence. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec l’Indice de référence. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance de l’Indice de référence, les souscripteurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à la modification, suppression ou perturbation de l’Indice de référence

STOXX, l’administrateur de l’Indice de référence, pourrait modifier de façon significative l’Indice de référence, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau de l’Indice de référence pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre indice ou les titres de créances pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risque lié aux marchés de taux

Avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.

Risque de conflits d’intérêts

La Banque Postale dispose d’une politique de conflits d’intérêts destinée à assurer en permanence la primauté de l’intérêt du client et applique à ce titre des dispositions organisationnelles et administratives en vue de prévenir les situations de conflit d’intérêts pouvant être préjudiciables aux intérêts de ses clients.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

ANNÉE 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 3 octobre 2022, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • SI LE MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ EST ACTIVÉ, H PERFORMANCE 46 S’ARRÊTE, SINON H PERFORMANCE 46 SE POURSUIVRA JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 3 octobre 2022) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 3 octobre 2034).

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 3 octobre 2034, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice de référence par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 46 est retenu suivant 3 scénarios. Lors du remboursement final, le 10 octobre 2034, le souscripteur reçoit :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice de référence serait inférieur à 105 % de son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 3 octobre 2022) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(4) concernée ou la date de constatation finale (le 3 octobre 2034).
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’Indice de référence constatée à sa date de constatation initiale (le 3 octobre 2022).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 46. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice de référence

Niveau de l’Indice de référence en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12

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  • ANNÉES 1 À 11 : À chaque date de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 46 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 3 octobre 2034, l'Indice de référence clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital(1) diminué de la baisse de l'Indice de référence, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,82 %(2) (équivalent à celui d'un investissement direct dans l'Indice de référence).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital à l’issue de l’année 12

Niveau de l’Indice de référence en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12

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  • ANNÉES 1 À 11 : À chaque date de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 46 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 3 octobre 2034, l'Indice de référence clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1)

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital(1) soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice de référence, égal à - 2,95 %(2)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue de l’année 2 avec un gain de 24 %(1)

Hausse de l’Indice de référence à l’issue de l’année 2

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  • ANNÉE 1 : À la première date de constatation annuelle (3 octobre 2023), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique.Le mécanisme n'est pas activé et H Performance 46 continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2 (3 octobre 2024), l'Indice de référence clôture en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement du remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Performance 46 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 18 % + 6 % = 124 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit 124 % du capital(1), soit un Taux de Rendement Annuel Net de 10,67 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de référence, égal à 13,31 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et de la conservation du titre de créance jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 3 octobre 2022) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(3) concernée ou la date de constatation finale (le 3 octobre 2034).
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l'indice

INDICE DE RÉFÉRENCE : Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 %

Performances simulées et historiques de l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % (entre le 6 juillet 2010 et le 6 juillet 2022)

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Sources : Bloomberg(1) au 6 juillet 2022

Toutes les données précédant le 16 février 2018 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice de référence s’il avait été lancé dans le passé. Toutes les données suivant cette date sont le résultat de performances passées.

 

Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 %
Performances(2) cumulées au 6 juillet 2022 (évolution simulée jusqu’au 16 février 2018, et réelle ensuite)
1 an - 18,66 %
5 ans - 16,21 %
10 ans 19,47 %
12 ans - 0,87 %

 

Sources : Bloomberg(1) au 6 juillet 2022

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % est un indice de la gamme STOXX lancé le 16 février 2018 et composé des 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle.

Il s’agit des 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Ces 50 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’Indice de référence, sans impact lié à la capitalisation boursière. L’Indice de référence est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice de référence au fil de l’eau tout le long de la vie du titre de créance) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis standard. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés depuis le 4 juillet 2013 s’élève à 2,58 % (Source : Bloomberg). Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

Pour de plus amples informations sur l’Indice de référence, consulter le site : www.stoxx.com/index-details?symbol=ISXE50T5.

Les caractéristiques de l’Indice de référence sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice de référence est équipondéré c’est à dire que le poids de chacune des 50 valeurs le composants est identique à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % par an est déduit du rendement net.
AGENT DE CALCUL : l’Indice de référence est calculé et sponsorisé par STOXX®.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice de référence est revue et rebalancé trimestriellement.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 6 juillet 2022

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Source : Bloomberg(1) au 6 juillet 2022

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes ne sont pas garanties, bien qu’elles aient été obtenues auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, La Banque Postale n’assume pas de responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice de référence sont calculées dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

H Performance 46 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par La Banque Postale ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Paris (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à la Banque Postale ou ses filiales et participations pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. La Banque Postale ou ses filiales et participations ne peuvent être tenues responsables des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autre résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit. La Banque Postale ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir des informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce document à caractère promotionnel ne constitue pas un document d’analyse financière et n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires y afférent.

Informations importantes

Le support H Performance 46 décrit dans la présente communication à caractère promotionnel fait l’objet d’une documentation juridique composée :

  • Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des titres de créance de 10,000,000,000 d’euros de l’Émetteur, a été approuvé le 2 décembre 2021 par l’Autorité des marchés financiers ("AMF") sous le visa n°21-515 et modifié par le supplément 1 en date du 3 mars 2022 (visa n°22-051) et le supplément 2 en date du 5 avril 2022 (visa n° 22-081). Le Prospectus de Base pourra faire l’objet de suppléments ultérieurement qui seront disponibles sur le site de l’AMF et sur le site dédié de la Banque Postale. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Le Prospectus de Base et ses suppléments sont disponibles sur le site de l’AMF (http://www.amf-france.org) et sur le site de La Banque Postale (https://www.labanquepostale.com/investisseurs/investisseurs-dette/prospectus/titres-structures.html).
  • Des conditions définitives en date du 4 août 2022 (les "Conditions Définitives") disponibles sur le lien suivant : https://www.labanquepostale.com/content/dam/lbp/documents/investisseurs/dette/titres-structures/final-terms/2022/FT-FR001400B082.pdf.

Ces documents ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis.

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.

La Banque Postale est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. La Banque Postale est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. La Banque Postale est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

La Banque Postale - SA Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 6 585 350 218 euros - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 - Code APE : 6419Z - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - N° ORIAS 07 023 424 - www.orias.fr

Avertissement STOXX LTD® : l’Indice de référence Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5% ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice de référence et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice de référence. Les souscripteurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site http://www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à
l’échéance.
ÉMETTEUR / GARANT DE LA FORMULE La Banque Postale(1)
DEVISE Euro
INDICE DE REFERENCE (SOUS-JACENT) Euro iStoxx® 50 Equal Weight NR Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg :ISXE50T5)
COTATION Marché officiel de la Bourse de Paris (marché réglementé)
CODE ISIN FR001400B082
AGENT DE CALCUL La Banque Postale, ce qui peut être source de conflits d’intérêts.
ÉLIGIBILITÉ Contrats d’assurance-vie et de capitalisation
OFFRE AU PUBLIC Oui - France
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Performance 46 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 8 août 2022
DATE D’ÉCHÉANCE 10 octobre 2034
DATE DE CONSTATATION INITIALE 3 octobre 2022
DATE DE CONSTATATION FINALE 3 octobre 2034
DATES DE CONSTATATION ANNUELLE 3 octobre 2023; 3 octobre 2024; 3 octobre 2025; 5 octobre 2026; 4 octobre 2027; 3 octobre 2028; 3 octobre 2029; 3 octobre 2030; 3 octobre 2031; 4 octobre 2032; 3 octobre 2033
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 10 octobre 2023; 10 octobre 2024; 10 octobre 2025; 12 octobre 2026; 11 octobre 2027; 10 octobre 2028; 10 octobre 2029; 10 octobre 2030; 10 octobre 2031; 11 octobre 2032; 10 octobre 2033
LIQUIDITÉ Dans des conditions normales de marché, La Banque Postale assurera le rachat des titres de créance. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission de distribution ponctuelle pourra atteindre un montant maximum annuel de 0,65 % du montant nominal des Titres de créance placés, calculée sur la durée de vie maximale des titres. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur le site EasyBourse (www.easybourse.com), Bloomberg et Reuters. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par ICE Data Derivatives, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 8 août 2022 au 30 septembre 2022 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

 

  1. La notation de La Banque Postale au 06/07/2022 est A+ par Standard & Poor’s et A par Fitch Ratings. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à H Performance 46. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.