Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
H Performance 46 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par La Banque Postale ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Paris (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte.
Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.
Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à la Banque Postale ou ses filiales et participations pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. La Banque Postale ou ses filiales et participations ne peuvent être tenues responsables des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autre résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit. La Banque Postale ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir des informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce document à caractère promotionnel ne constitue pas un document d’analyse financière et n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires y afférent.
Informations importantes
Le support H Performance 46 décrit dans la présente communication à caractère promotionnel fait l’objet d’une documentation juridique composée :
- Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des titres de créance de 10,000,000,000 d’euros de l’Émetteur, a été approuvé le 2 décembre 2021 par l’Autorité des marchés financiers ("AMF") sous le visa n°21-515 et modifié par le supplément 1 en date du 3 mars 2022 (visa n°22-051) et le supplément 2 en date du 5 avril 2022 (visa n° 22-081). Le Prospectus de Base pourra faire l’objet de suppléments ultérieurement qui seront disponibles sur le site de l’AMF et sur le site dédié de la Banque Postale. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Le Prospectus de Base et ses suppléments sont disponibles sur le site de l’AMF (http://www.amf-france.org) et sur le site de La Banque Postale (https://www.labanquepostale.com/investisseurs/investisseurs-dette/prospectus/titres-structures.html).
- Des conditions définitives en date du 4 août 2022 (les "Conditions Définitives") disponibles sur le lien suivant : https://www.labanquepostale.com/content/dam/lbp/documents/investisseurs/dette/titres-structures/final-terms/2022/FT-FR001400B082.pdf.
Ces documents ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis.
L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.
La Banque Postale est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. La Banque Postale est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. La Banque Postale est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).
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