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H Performance 45 Souscription ouverte jusqu’au Vendredi 29 juillet 2022

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

J-34

Plus que 34 jours pour souscrire

Communication à caractère promotionnel

Souscrire

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 15 %(2) par an sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de + 14,31 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 110 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement automatique anticipé tous les ans à l'issue de la 1ère année
Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans
Demande de documentation Demande de documentation

Hedios s'engage à ne divulguer en aucun cas vos informations personnelles à des tiers, et ce par quelque moyen et sur quelque support que ce soit.

* Champs obligatoires

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % ("l’Indice de référence"). Le remboursement de H Performance 45 est conditionné à l’évolution de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Sur les 11 premières années, une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital tous les ans(1), avec un gain plafonné à 15 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3), dès que l’Indice de référence est en hausse d’au moins 10 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1).
  • À l’échéance :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital, partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice de référence, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence ne baisse pas de plus de 30 % ou n’est pas en hausse d’au moins 10 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) majoré d’un gain de 180 %(2) (soit 15 % par année écoulée), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 10 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

L'objectif de gain de H Performance 45 est de 15 % par an, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance. 

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant et de la conservation du titre de créance jusqu’à son remboursement final.
  3. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 1er août 2022.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 1er août 2034.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 45, soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice de référence à l’échéance de H Performance 45 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Performance 45 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice de référence. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice de référence augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • À l’échéance, le remboursement du capital investi (moins les frais liés au cadre d’investissement), même en cas de baisse de l’Indice de référence jusqu’à - 30 % n’est possible qu’en acceptant la limitation des gains à 15 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale, même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • H Performance 45 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 45 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Performance 45 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de la valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et hors faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuels sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Performance 45 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

 

H Performance 45 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. La baisse de l’Indice de référence est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 1er août 2022) et son niveau à la date de constatation finale (le 1er août 2034). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant et de la conservation du titre de créance jusqu’à son remboursement final.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l’entreprise d’assurance d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates de H Performance 45, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

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H Performance 45

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans à partir de l’année 1(1) à hauteur du capital investi(2) majoré d’un gain de 15 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 14,31 %(3)) si à une date de constatation annuelle(1), l’Indice de référence est en hausse d’au moins 10 % par rapport à son niveau initial(5).
  • Si H Performance 45 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice de référence est en hausse de 10 % ou plus à la date de constatation finale(4) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit son capital investi(2) augmenté de 15 %(2) par année écoulée soit 180 % (soit un Taux de Rendement Annuel net de 8,27 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2)à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(4) l’Indice de référence ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(5).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de référence de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Performance 45 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice de référence autour des seuils de 30 % de baisse et de 10 % de hausse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 15 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5), (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 14,31 %(3)) même en cas de hausse de l’Indice de référence supérieure à ce montant.
  • L’Indice de référence est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice de référence peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Performance 45), à un risque de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite du Garant de la Formule.
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant et de la conservation du titre de créance jusqu’à son remboursement final.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(5) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 1er août 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  4. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation finale du 1er août 2034.
  5. Niveau de clôture de l’Indice de référence à la date de constatation initiale du 1er août 2022.

Principaux facteurs de risque

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Le souscripteur est invité à lire attentivement la section "Facteurs de risques" du Prospectus de Base.
Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte en capital

En cas de cession des titres de créance avant l’échéance(1), le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Le souscripteur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite

En cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Garant et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant, les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.

Risque de volatilité, risque de liquidité

Une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des titres de créance. En cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un souscripteur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdits titres de créance. En l’absence de liquidité, les souscripteurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.

Risque lié à l’Indice de référence

Le remboursement du capital dépend de la performance de l’Indice de référence. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec l’Indice de référence. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance de l’Indice de référence, les souscripteurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risques liés à la modification, suppression ou perturbation de l’Indice de référence

STOXX, l’administrateur de l’Indice de référence, pourrait modifier de façon significative l’Indice de référence, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau de l’Indice de référence pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre indice ou les titres de créances pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Risque de conflits d’intérêts

En tant que banque d’investissement avec un large éventail d’activité, le Groupe BPCE peut faire face à de potentiels conflits d’intérêts. Dans le cadre de l’émission de ces titres de créance, le Groupe BPCE a mis en place des politiques et des mesures appropriées afin de gérer de possibles conflits de ce type entre les différentes entités du Groupe.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

ANNÉE 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 1er août 2022, on observe le niveau de clôture de l’Indice de référence et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice de référence est en hausse d’au moins 10 % par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • SI LE MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ EST ACTIVÉ, H PERFORMANCE 45 S’ARRÊTE, SINON H PERFORMANCE 45 SE POURSUIVRA JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant et de la conservation du titre de créance jusqu’à son remboursement final.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er août 2022) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(1) concernée ou la date de constatation finale (le 1er août 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 1er août 2034, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice de référence par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 45 est retenu suivant 3 scénarios. Lors du remboursement final, le 8 août 2034, le souscripteur reçoit :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice de référence serait inférieur à 110 % de son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur et du Garant et de la conservation du titre de créance jusqu’à son remboursement final.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er août 2022) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(4) concernée ou la date de constatation finale (le 1er août 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’Indice de référence constatée à sa date de constatation initiale (le 1er août 2022).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 45. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice de référence

Niveau de l’Indice de référence en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12

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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 45 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 1er août 2034, l'Indice de référence clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1)

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l'Indice de référence, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,81 %(2) (équivalent à celui d'un investissement direct dans l'Indice de référence).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice de référence en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12

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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(3), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Performance 45 continue.
  • ANNÉE 12 : À la date de constatation finale, le 1er août 2034, l'Indice de référence clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1)

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice de référence, égal à - 2,95 %(2)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue de l’année 2 avec un gain de 30 %(1)

Hausse de l’Indice de référence à l’issue de l’année 2

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  • ANNÉE 1 : À la première date de constation annuelle (1er août 2023), l'Indice de référence clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n'est pas activé et H Performance 45 continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2 (1er août 2024), l'Indice de référence clôture en hausse de 50 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement du remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Performance 45 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 30 % = 130 % du capital investi(1)

Le souscripteur reçoit 130 % du capital investi(1), soit un Taux de Rendement Annuel Net de 13,31 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de référence, égal à 21,71 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de défaut, d’ouverture d’une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er août 2022) jusqu’à, selon les scénarios, la date de constatation annuelle(3) concernée ou la date de constatation finale (le 1er août 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l'indice

INDICE DE REFERENCE : Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5%

Performances simulées et historiques de l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (entre le 20 avril 2010 et le 20 avril 2022)

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Sources : Bloomberg(1) au 20 avril 2022

Toutes les données précédant le 29 avril 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice de référence s’il avait été lancé dans le passé. Toutes les données suivant cette date sont le résultat de performances passées.

 

Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5%

Performances(2) cumulées au 20 avril 2022 (évolution simulée jusqu’au 29 avril 2016, et réelle ensuite)
1 an - 3,37 %
5 ans 1,20 %
10 ans 49,51 %
12 ans 21,83 %

 

Sources : Bloomberg(1) au 20 avril 2022

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Euro iStoxx® 70 EWD5 (Equal Weight Decrement 5 %) est un indice de la gamme STOXX lancé le 29 avril 2016 et composé des 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle.

Il s’agit des 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Ces 70 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’Indice de référence, sans impact lié à la capitalisation boursière. L’Indice de référence est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice de référence au fil de l’eau tout le long de la vie du titre de créance) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice de référence en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis standard. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés sur les 12 dernières années s’élève à 3,99 % (Source : Bloomberg). Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

Pour de plus amples informations sur l’Indice de référence, consulter le site : www.stoxx.com/index-details?symbol=ISX70D5.

Les caractéristiques de l’Indice de référence sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice de référence est équipondéré c’est à dire que le poids de chacune des 70 valeurs le composants est identique à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % par an est déduit du rendement net.
AGENT DE CALCUL : l’Indice de référence est calculé et sponsorisé par STOXX®.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice de référence est revue et rebalancé trimestriellement.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 20 avril 2022

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Source : Bloomberg(1) au 20 avril 2022

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes ne sont pas garanties, bien qu’elles aient été obtenues auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, NATIXIS n’assume pas de responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice de référence sont calculées dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

H Performance 45 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE (véhicule d’émission dédié de droit français) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à une quelconque entité du Groupe BPCE pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BPCE ne peut être tenu responsable des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autre résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit. Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir des informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce document à caractère promotionnel ne constitue pas un document d’analyse financière et n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires y afférent.

Informations importantes

Le support H Performance 45 décrit dans la présente communication à caractère promotionnel fait l’objet d’une documentation juridique composée :

  • Du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs, approuvé le 11 juin 2021 par l’AMF sous le n° 21-220 (le "Prospectus de Base") et tel que mis à jour par le Prospectus de Base 2022 (qui sera publié autour du 10 juin 2022). L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.
  • Des conditions définitives en date du 26 avril 2022 (les "Conditions Définitives").

Le Prospectus de Base est disponible sur le site de l’AMF (http://www.amf-france.org) et sur le site dédié de NATIXIS (https://cib.natixis.com/DevInet.PIMS.ComplianceTool.Web/api/ProspectusPublicNg/DownloadDocument/171/PROGRAM_SEARCH et https://cib.natixis.com/devinet.pims.compliancetool.web/api/ProspectusPublicNg/Download/FR0014009T83/FT/DS), et des copies peuvent être obtenus auprès de NATIXIS 47, quai d’Austerlitz, 75013 Paris, sur simple demande. Les Conditions Définitives sont disponibles sur le site de la Bourse du Luxembourg (http://www.bourse.lu).

Ces documents ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis.

NATIXIS est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. NATIXIS est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. NATIXIS est supervisée par la Banque centrale européenne ("BCE").

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.

Avertissement STOXX LTD® : l’Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice de référence et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice de référence. Les souscripteurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site http://www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

TYPE Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis sous le prospectus de base relatif au programme d’émission des instruments financiers, ayant été approuvé le 11 juin 2021 par l’AMF sous le visa n° 21-220 et tel que mis à jour par le Prospectus de Base 2022 (qui sera publié autour du 10 juin 2022).
ÉMETTEUR NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE (bien que bénéficiant de la garantie inconditionnelle et irrévocable de NATIXIS, les instruments financiers de l’Émetteur présentent un risque de perte en capital).
GARANT DE LA FORMULE NATIXIS(1)
DEVISE Euro
INDICE DE REFERENCE (SOUS-JACENT) Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : ISX70D5)
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR0014009T83
AGENT DE CALCUL NATIXIS, ce qui peut être source de conflits d’intérêts.
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
OFFRE AU PUBLIC Oui - France
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Performance 45 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 28 avril 2022
DATE D’ÉCHÉANCE 8 août 2034
DATE DE CONSTATATION INITIALE 1er août 2022
DATE DE CONSTATATION FINALE 1er août 2034
DATES DE CONSTATATION ANNUELLES 1er août 2023; 1er août 2024; 1er août 2025; 3 août 2026; 2 août 2027; 1er août 2028; 1er août 2029; 1er août 2030; 1er août 2031; 2 août 2032; 1er août 2033
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 8 août 2023; 8 août 2024; 8 août 2025; 10 août 2026; 9 août 2027; 8 août 2028; 8 août 2029; 8 août 2030; 8 août 2031; 9 août 2032; 8 août 2033
LIQUIDITÉ NATIXIS pourra fournir un prix indicatif des titres de créance aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission de distribution ponctuelle pourra atteindre un montant maximum annuel de 0,65 % du montant nominal des Titres de créance placés, calculée sur la durée de vie maximale des titres. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomberg et Telekurs.
À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par REFINITIV, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 20 mai 2022 au 29 juillet 2022 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 1er août 2022 sur un comptetitres.

 

  1. Notation de crédit au 20 avril 2022 de NATIXIS : Standard & Poor’s : A, Moody’s : A1 et Fitch : A+. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à l’offre. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.