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H Rendement 53 Souscription ouverte jusqu’au Mardi 31 mai 2022

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

J-6

Plus que 6 jours pour souscrire

Communication à caractère promotionnel

Souscrire

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 10 %(2) par an sous conditions
(soit un taux de rendement annuel net maximum de + 9,26 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement Possibilité de remboursement anticipé automatique tous les semestres à l'issue de la 1ère année
Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans
Demande de documentation Demande de documentation

Hedios s'engage à ne divulguer en aucun cas vos informations personnelles à des tiers, et ce par quelque moyen et sur quelque support que ce soit.

* Champs obligatoires

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price ("l’Indice"). Le remboursement de H Rendement 53 est conditionné à l’évolution de l’Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital investi(2) dès la fin du 2nd semestre(1), avec un gain plafonné de 5 %(2) par semestre écoulé depuis la date de constatation initiale(3) (soit 10 %(2) par an), dès que l’Indice est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation semestrielle(1).
  • À l’échéance :
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital, partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice ne baisse pas de plus de 30 % ou n’est pas en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) majoré d’un gain de 120 %(2) (soit 5 % par semestre écoulé), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

Une possibilité de remboursement automatique anticipé tous les semestres pour H Rendement 53, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital partielle ou totale, en cours de vie et à l'échéance.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, defaillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er juin 2022.
  4. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation finale du 5 juin 2034.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Rendement 53 , soit 1.000 €.
  • En cas de forte baisse de l’Indice à l’échéance de H Rendement 53 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Rendement 53 sera diminué de l’intégralité de la baisse(1) enregistrée par l’Indice. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse(1) de l’Indice augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • À l’échéance, le remboursement du capital initial (moins les frais liés au cadre d’investissement), même en cas de baisse de l’Indice jusqu’à - 30 % n’est possible que si le souscripteur accepte de limiter ses gains à 5 %(2) par semestre écoulé depuis la date de constatation initiale, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • H Rendement 53 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Rendement 53 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Rendement 53 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et hors faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuels sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Rendement 53 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé automatique, selon le cas.

 

H Rendement 53 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. La baisse de l’Indice est l’écart entre son niveau à la date de constatation initiale (le 1er juin 2022) et son niveau à la date de constatation finale (le 5 juin 2034). Cette baisse est exprimée en pourcentage de son niveau initial.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l’entreprise d’assurance d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates de H Rendement 53, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

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H Rendement 53

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les semestres à partir de la fin du semestre 2(1) à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 5 %(2) par semestre écoulé depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 9,34 %(3)) si à une date de constatation semestrielle(1), l’Indice est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(5).
  • Si H Rendement 53 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice est en hausse de 5 % ou plus à la date de constatation finale(4) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit son capital investi augmenté de 5 %(2) par semestre écoulé soit 120 % (soit un Taux de Rendement Annuel net de 6,14 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(4) l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 30 % ou n’enregistre pas une hausse de plus de 5 % par rapport à son niveau initial(5).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Rendement 53 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour des seuils de 30 % de baisse et de 5 % de hausse.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 5 %(2) par semestre écoulé depuis la date de constatation initiale(5), (soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de 9,34 %(3)) même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • L’Indice est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice, a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice, ainsi que la probabilité de remboursement automatique, en seront pénalisées (respectivement améliorées) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard. De même, si les dividendes nets distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, le risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance sera plus important (respectivement moins important).
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Rendement 53), à un risque de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la Formule.
  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(5) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation semestrielle(1) ou la date de constatation finale (le 5 juin 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  4. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation finale du 5 juin 2034.
  5. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er juin 2022.

Principaux facteurs de risque

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Le souscripteur est invité à lire attentivement la section "Facteurs de risques" du Prospectus de Base. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie ou à l’échéance

En cas de revente avant la date d’échéance(1) ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé automatique(1), il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de crédit

Le souscripteur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant. Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant, le souscripteur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant au titre de la garantie ou le souscripteur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des titres de créance émis par l’Émetteur.

Risque de marché

Le titre de créance peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de valeur (en raison notamment de l’évolution du niveau du sous-jacent et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Les frais de conception, de structuration et de distribution sont intégralement inclus dans le prix d’émission et se répercutent dans la valorisation, notamment sur les premiers mois.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre de créance, voire même rendre le titre de créance totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du titre de créance et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque lié au sous-jacent

Le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).

Risque de conflits d’intérêts

En tant que banque d’investissement avec un large éventail d’activités, BNP Paribas peut faire face à de potentiels conflits d’intérêts. Dans le cadre de l’émission de ces titres de créance, le Groupe BNP Paribas a mis en place des politiques et des mesures appropriées afin de gérer de possibles conflits de ce type entre les différentes entités du Groupe.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Fonctionnement

SEMESTRES 2 À 23

Mécanisme de remboursement anticipé automatique semestriel

À la date de constatation initiale, le 1er juin 2022, on observe le niveau de clôture de l’Indice et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation semestrielle(1) à partir de la fin du semestre 2, dès que le niveau de l’Indice est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • EN CAS D’ABSENCE D’ACTIVATION DE CE MÉCANISME, H RENDEMENT 53 SE POURSUIVRA JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DES 12 ANS.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er juin 2022) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation semestrielle(1) ou la date de constatation finale (le 5 juin 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

SEMESTRE 24

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 5 juin 2034, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 53 est retenu suivant 3 scénarios. Le souscripteur reçoit, à la date de remboursement finale, le 12 juin 2034 :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice serait inférieur à + 5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des semestres 2 à 23 (aux dates de constatation semestrielle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue du semestre 24 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement et avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er juin 2022) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation semestrielle(4) ou la date de constatation finale (le 5 juin 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 1er juin 2022).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Rendement 53. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue du semestre 24 à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 % par rapport à son niveau initial (seuil de perte en capital à l’échéance)
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  • SEMESTRE 2 À 23 : À chacune des dates de constatation semestrielle(3), l’Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Rendement 53 continue.
  • SEMESTRE 24 : À la date de constatation finale, le 5 juin 2034, l'Indice clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial, au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1).

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,82 %(2) (équivalent à celui d'un inv estissement direct dans l'indice).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
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  • SEMESTRE 2 À 23 : À chacune des dates de constatation semestrielle(3), l’Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Rendement 53 continue.
  • SEMESTRE 24 : À la date de constatation finale, le 5 juin 2034, l'Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1).

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice, égal à - 2,95 %(2)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l’issue du semestre 4 avec un gain de 20 %(1)

Hausse de l’Indice à l’issue du semestre 4
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  • SEMESTRE 4 : À la date de constatation du semestre 4 (3 juin 2024), l'indice clôture en hausse de 30 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement du remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Rendement 53 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % + 20 % = 120% du capital investi(1).

Le souscripteur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel Net de 8,89 %(2) (inférieur à celui de l’Indice, égal à 13,33 %(2)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité, sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Les Taux de Rendement Annuels présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (sur la base d’une hypothèse des frais liés au cadre d’investissement de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er juin 2022) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation semestrielle(3) ou la date de constatation finale (le 5 juin 2034). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant principales caractéristiques.

Zoom sur l'indice

INDICE S&P EURO 50 EQUAL WEIGHT SYNTHETIC 5 % PRICE

Performances simulées et historiques de l’Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (entre le 24 février 2010 et le 24 février 2022)

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Sources : Bloomberg(1) au 24 février 2022

Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price

Performances(2) cumulées au 24 février 2022 (évolution simulée jusqu’au 24 mai 2016, et réelle ensuite)
1 an - 0,91 %
5 ans 3,60 %
10 ans 27,24 %
12 ans 18,11 %

 

Sources : Bloomberg(1) au 24 février 2022

La performance de l’Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est fondée sur des valeurs simulées du 24 février 2010 au 24 mai 2016 puis sur des valeurs réelles du 25 mai 2016 (date de lancement de l’Indice) au 24 février 2022.

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price repose sur une stratégie d’équipondération qui est bien adaptée aux produits structurés. Contrairement aux indices standards dividendes nets non réinvestis, dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière, l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price pondère de façon équivalente l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 2 % du poids global de l’Indice à chaque date de rebalancement. Sa composition est revue trimestriellement aux mois de mars, juin, septembre et décembre. L’Indice est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes nets réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice, a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice, ainsi que la probabilité de remboursement automatique, en seront pénalisées (respectivement améliorées) par rapport à un indice dividendes nets non réinvestis standard. De même, si les dividendes nets distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, le risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance sera plus important (respectivement moins important). Pour information, le niveau de dividendes nets distribués par l’Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est en moyenne de 3,33 % par an depuis 2007.

Pour de plus amples informations sur l’Indice, consulter le site : https://www.spglobal.com/spdji/en/indices/equity/sp-euro-50-equal-weight-synthetic-5-pr-index-custom/#overview.

Les caractéristiques de l’Indice sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice est équipondéré et le poids de chacune des 50 valeurs le composant est de 2 % à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % est déduit du rendement net.
AGENT DE CALCUL : l’Indice est calculé et sponsorisé par S&P Dow Jones Indices, l’un des plus grands fournisseurs d’indices et de concepts indiciels au monde.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice est revue annuellement mais l’indice est rebalancé trimestriellement.
  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. La responsabilité d’une quelconque entité du groupe BNP Paribas ne saurait être engagée à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice sont calculées dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % et sans frais.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg(1) au 24 février 2022

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Source : Bloomberg(1) au 24 février 2022

  1. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. La responsabilité d’une quelconque entité du groupe BNP Paribas ne saurait être engagée à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier.
  2. Les performances de l’Indice sont calculées dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % et sans frais.

Avertissements

Le présent document est un document non contractuel et non réglementaire à caractère promotionnel et a été communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 212-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

H Rendement 53 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit français) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Les souscripteurs sont invités, avant toute décision d‘investissement, à prendre connaissance de la documentation juridique du produit telle que renseignée à la rubrique "Documentation Juridique" ci-après et de lire attentivement la rubrique facteurs de risques du Prospectus du produit. En cas d’incohérence entre ce document et la documentation juridique du produit cette dernière prévaudra.

Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans le produit et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir consulté, s’ils l’estiment nécessaire, leurs propres conseils (juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre) pour s’assurer de la compatibilité d’un investissement dans le produit notamment avec leur situation financière. Ils ne sauraient s’en remettre à une quelconque entité du Groupe BNP pour cela. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP ne peut être tenu responsable des conséquences financières, juridiques, fiscales ou autre résultant d’un investissement direct ou indirect dans le produit.

Documentation Juridique : la documentation juridique du support H Rendement 53 qui en décrit l’intégralité des modalités est disponible sur demande auprès du distributeur, sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur https://eqdpo.bnpparibas.com/FR00140087G5. Elle est composée :

  • - Du Prospectus de Base pour l’Emission de Notes, daté du 1er juin 2021 approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 21-194, et de ses Suppléments.

Durant la période de commercialisation, le Prospectus de Base daté du 1er juin 2021 (le "Prospectus de Base Initial") sera mis à jour aux alentours du 31 mai 2022 (le "Prospectus de Base Mis à Jour"). L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les termes et conditions applicables aux titres de créance sont ceux décrits dans le Prospectus de Base Initial. Néanmoins, pour bénéficier d’une information financière à jour sur l’Émetteur ainsi que sur les facteurs de risque, les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus de Base Mis à Jour à compter de sa publication.

L’approbation du prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable de la part de l’AMF sur la qualité des titres de créance faisant l’objet de cette communication à caractère promotionnel.

  • - Des Conditions Définitives de l’émission ("Final Terms") datées du 21 mars 2022 contenant notamment le Résumé Spécifique lié à l’Émission ("Issue-Specific Summary").

 

Les souscripteurs sont également invités à prendre connaissance du Document d’Informations Clés disponible à l’adresse : http://kid.bnpparibas.com/FR00140087G5-FR.pdf.

L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra.

Avertissement relatif à l’indice S&P : L’Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est une marque commerciale du groupe The McGraw-Hill Companies, Inc. pour l’utilisation de laquelle une licence a été concédée à BNP Paribas. Les Titres de créance ne bénéficient pas du parrainage ou de l’aval de Standard & Poor’s, qui n’en assure ni la vente, ni la promotion. En outre, Standard & Poor’s n’avance aucune opinion quant au bien-fondé d’un investissement dans les Titres de créance.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance.
Bien que la formule de remboursement de H Rendement 53 soit garantie par BNP Paribas S.A., H Rendement 53 présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice à l’échéance et non mesurable en cas de sortie en cours de vie.
ÉMETTEUR BNP Paribas Issuance B.V.(1)
GARANT DE LA FORMULE BNP Paribas S.A.(1)
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : SPEU50ES)
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR00140087G5
AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
OFFRE AU PUBLIC Oui - France
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Rendement 53 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 21 mars 2022
DATE D’ÉCHÉANCE 12 juin 2034
DATE DE CONSTATATION INITIALE 1er juin 2022
DATE DE CONSTATATION FINALE 5 juin 2034
DATES DE CONSTATATION SEMESTRIELLES 1er juin 2023; 1er décembre 2023; 3 juin 2024; 2 décembre 2024; 2 juin 2025; 1er décembre 2025; 1er juin 2026; 1er décembre 2026; 1er juin 2027; 1er décembre 2027; 1er juin 2028; 1er décembre 2028; 1er juin 2029; 3 décembre 2029; 3 juin 2030; 2 décembre 2030; 2 juin 2031; 1er décembre 2031; 1er juin 2032; 1er décembre 2032; 1er juin 2033; 1er décembre 2033
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 8 juin 2023; 8 décembre 2023; 10 juin 2024; 9 décembre 2024; 9 juin 2025; 8 décembre 2025; 8 juin 2026; 8 décembre 2026; 8 juin 2027; 8 décembre 2027; 8 juin 2028; 8 décembre 2028; 8 juin 2029; 10 décembre 2029; 10 juin 2030; 9 décembre 2030; 9 juin 2031; 8 décembre 2031; 8 juin 2032; 8 décembre 2032; 8 juin 2033; 8 décembre 2033
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Rendement 53 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une commission de distribution calculée sur le montant des titres de créance effectivement placés. La commission est incluse dans le prix d’achat des titres de créance et n’excédera pas 0,65 % TTC par an multiplié par la durée maximale des titres de créance. Le paiement de l’intégralité de la commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres de créance.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomberg et Telekurs.
À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée sur une base bimensuelle par REFINITIV, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 21 mars 2022 au 31 mai 2022 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 1er juin 2022 sur un compte-titres.

 

  1. Notations de crédit au 24 février 2022 : BNP Paribas Issuance B.V. : Standard & Poor’s A+ / BNP Paribas S.A. : Standard & Poor’s A+, Moody’s Aa3 et Fitch Ratings AA-. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à l’offre. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.