Hedios Gammes H - Solution de placement : H Rendement 42
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H Rendement 42

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Rendement 42

Un objectif de

10 %par an sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • Simuler
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi dès la fin de la première année avec un gain(1) de 10 %, puis tous les trimestres avec un gain(1) plafonné de 2,50 % par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale (soit 10 % par an) Dès lors que le niveau de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % (l’"Indice") est supérieur ou égal à son niveau initial(2) à une date de constatation.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’Indice baisse(3) de plus de 40 % à la date de constatation finale(4).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, à la date de constatation finale(4), l’Indice ne baisse(3) pas de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(2).

  1. Hors frais, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite, de défaut de paiement de l’Émetteur et de faillite, défaut de paiement et mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 30 novembre 2018.
  3. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 30 novembre 2018.
  4. Niveau de clôture de l’Indice du 2 décembre 2030.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de H Rendement 42, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 %, ("l’Indice"). Le remboursement de H Rendement 42 est conditionné à l’évolution de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 40 % par rapport à son niveau initial, l’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • À l’échéance, le remboursement du capital initial (moins les frais liés au cadre d’investissement), même en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -40 %, n’est possible que si l’investisseur accepte de limiter ses gains à 2,50 % par trimestre écoulé (soit 10 % par an) depuis la date de constatation initiale, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • Les titres de créance H Rendement 42 peuvent être proposés en tant qu’actifs représentatifs d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques de H Rendement 42 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont présentés bruts, soit avant frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation (par exemple 0,60 % de frais de gestion annuel) ou de droits de garde en compte titres, hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors faillite, défaut de paiement de l’Émetteur et défaut de paiement, faillite ou mise en résolution du Garant.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

 

H Rendement 42 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.


  1. Hors frais, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite, de défaut de paiement de l’Émetteur et de faillite, défaut de paiement et mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 30 novembre 2018.
  3. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 30 novembre 2018.
  4. Niveau de clôture de l’Indice du 2 décembre 2030.

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

ANNÉE 1

Mécanisme de remboursement anticipé automatique trimestriel

À l’issue de l’année 1, puis à une date de constatation trimestrielle(1), dès que le niveau de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % est supérieur ou égal à son niveau initial, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé correspondante :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Rendement 42 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(1), le 2 décembre 2030, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an) par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 42 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, à la date de remboursement final(1), le 9 décembre 2030 :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an) serait négative par rapport à son niveau initial à l’issue des trimestres 4 à 47 et aurait un niveau nul à l’issue du trimestre 48 (date de constatation finale). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.


Avantages

  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi dès la fin de la première année avec un gain de 10 %, puis tous les trimestres avec un gain plafonné de 2,50 % par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 9,75 %) si à une date de constatation trimestrielle, l’Indice est stable ou en hausse par rapport à son niveau initial.
  • Si H Rendement 42 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice clôture au moins à son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 2,50 % par trimestre écoulé soit un gain de 120 % (soit un Taux de Rendement Annuel de 6,77 %).
  • Remboursement conditionnel du capital hors frais liés au cadre d’investissement à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial.

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

- En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.

- À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 40 %.

- Lorsque le produit est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.

  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum est fixé à 10 % par an, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • L’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 40 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme
de H Rendement 42. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Perte en capital en année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 40 % (seuil de perte de capital à l’échéance) par rapport à son niveau initial

  • ANNÉES 1 À 11 : Aux dates de constatation trimestrielle, l’Indice clôture en dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 12 (TRIMESTRE 48) : L’Indice clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (2 décembre 2030), en dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1).

L’investisseur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel de -6,25 %(1).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice en baisse de moins de 40 % par rapport à son niveau initial à l’issue des 12 ans

  • ANNÉES 1 À 11 : Aux dates de constatation trimestrielle, l’Indice clôture en dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 12 (TRIMESTRE 48) : L’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (2 décembre 2030), au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1).

L’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel de 0 (supérieur à celui de l’Indice, égal à -2,36 %(1)).

SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé à l'issue de l'année 1 avec gain de 10 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 1

  • ANNÉE 1 (TRIMESTRE 4) : À la date de constatation du trimestre 4, l’Indice est en hausse de 20 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement automatique anticipé avec gain. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

MONTANT REMBOURSÉ : 110 % du capital(1).

L’investisseur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel de 9,75 %(1) (inférieur à celui de l’Indice, égal à 19,47 %).


INDICE EURONEXT® EUROZONE 40 EW DECREMENT 5 %

L’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % a été lancé le 15 janvier 2018. Toutes les données précédant le 15 janvier 2018 sont le résultat de SIMULATIONS historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé.

L’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % est un indice de marché actions créé par EURONEXT dont la cotation est calculée, tenue à jour et publiée en temps réel par EURONEXT. Il est composé des 40 principales sociétés de la zone Euro. Les actions de l’indice sont équipondérées à chaque date de revue trimestrielle et sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière.

La sélection des composants se concentre sur les 40 plus grosses capitalisations boursières, ce qui permet un accès direct au coeur d’indices comme l’indice Euro Stoxx 50® par exemple. En effet cet indice sélectionne simplement les 40 principales sociétés et n’exige pas de condition sur les capitalisations des autres composants.

Performances simulées et historiques de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 %

Entre le 31 juillet 2006 et le 31 juillet 2018

 

Performances (au 31/07/2018) 1 an 5 ans 10 ans 12 ans
Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % (évolution simulée jusqu’au 15/01/2018) 0,27 % 18,43 % -5,85 % -15,33 %

 

L’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.

À titre illustratif, le niveau de dividendes nets distribués par l’indice Euro Stoxx 50® dividendes non réinvestis est en moyenne de 3,10 % par an sur les 10 dernières années (Source : Bloomberg à fin 2017).

Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site www.euronext.com ou alternativement des médias externes tels que https://www.boursorama.com/bourse/indices/cours/1rAEZ40/.

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

 

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

Source : Bloomberg au 31/07/2018.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

TYPE Notes, Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Société Générale, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois.
GARANT DE LA FORMULE ET DES SOMMES DUES Société Générale (Moody’s A1, Standard & Poors A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 27/06/2018, qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : EZ40 Index)
COTATION Bourse de Luxembourg
CODE ISIN FR0013347317
AGENT DE CALCUL Société Générale, ce qui peut être source d’un risque de conflit d’intérêt.
ÉLIGIBILITÉ

Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation

PRIX D’ÉMISSION 99,81 % de la valeur nominale au 16/07/2018
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 16 juillet 2018
PRIX DE SOUSCRIPTION Entre le 16/07/2018 et le 30/11/2018, le prix progressera régulièrement au taux annuel de 0,50 % pour atteindre 1.000 euros le 30/11/2018 (se référer aux Conditions Définitives pour plus de détails sur le prix de souscription). Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant la fin de la période de commercialisation.
DATE D’ÉCHÉANCE 9 décembre 2030
DATE DE CONSTATATION INITIALE 30 novembre 2018
DATE DE CONSTATATION FINALE 02 décembre 2030
DATES DE CONSTATATION TRIMESTRIELLES 02/12/2019; 02/03/2020; 01/06/2020; 31/08/2020; 30/11/2020; 02/03/2021; 31/05/2021; 30/08/2021; 30/11/2021; 02/03/2022; 30/05/2022; 30/08/2022; 30/11/2022; 02/03/2023; 30/05/2023; 30/08/2023; 30/11/2023; 01/03/2024; 30/05/2024; 30/08/2024; 02/12/2024; 03/03/2025; 30/05/2025; 01/09/2025; 01/12/2025; 02/03/2026; 01/06/2026; 31/08/2026; 30/11/2026; 02/03/2027; 31/05/2027; 30/08/2027; 30/11/2027; 01/03/2028; 30/05/2028; 30/08/2028; 30/11/2028; 02/03/2029; 30/05/2029; 30/08/2029; 30/11/2029; 04/03/2030; 30/05/2030; 30/08/2030.
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 09/12/2019; 09/03/2020; 08/06/2020; 07/09/2020; 07/12/2020; 09/03/2021; 07/06/2021; 06/09/2021; 07/12/2021; 09/03/2022; 06/06/2022; 06/09/2022; 07/12/2022; 09/03/2023; 06/06/2023; 06/09/2023; 07/12/2023; 08/03/2024; 06/06/2024; 06/09/2024; 09/12/2024; 10/03/2025; 06/06/2025; 08/09/2025; 08/12/2025; 09/03/2026; 08/06/2026; 07/09/2026; 307/12/2026; 09/03/2027; 07/06/2027; 06/09/2027; 07/12/2027; 08/03/2028; 06/06/2028; 06/09/2028; 07/12/2028; 09/03/2029; 06/06/2029; 06/09/2029; 07/12/2029; 11/03/2030; 06/06/2030; 06/09/2030.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS Société Générale paiera au distributeur une rémunération annuelle maximum (calculée sur la base de la durée de vie maximale des Titres) égale à 1 % du montant des Titres effectivement placés. Cette rémunération est incluse dans le prix d’achat et pourra être payée en une seule fois à l’émission des titres. Les détails de cette commission sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie en capital, ni en cours de vie ni à l’échéance.
MARCHÉ SECONDAIRE Société Générale s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 % de la Valeur Nominale.
PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Sixtelekurs, REUTERS. Cours publié au moins une fois tous les 15 jours et tenu à la disposition du public en permanence.
DOUBLE VALORISATION En plus de celle produite par la Société Générale, une valorisation du titre de créance sera assurée, tous les quinze jours à compter du 30/11/2018 par une société de service indépendante financièrement de la Société Générale (Thomson Reuters).
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION 20 septembre 2018 au 29 novembre 2018 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 30 novembre 2018 sur un compte titres.

 

AVERTISSEMENTS

FACTEURS DE RISQUE
 

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement. Les facteurs de risque sont notamment :

Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

DISPONIBILITÉ DU PROSPECTUS
 

Le produit décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 12/07/2018, se rattachant au prospectus de base en date du 27 juin 2018, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-022253, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Ce document a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site "prospectus.socgen.com", sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux sur simple demande. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique "facteurs de risques" du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit.

Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.

Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la "Personne Intéressée ") est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

Caractère publicitaire de ce document : Le présent document est un document à caractère publicitaire et non de nature réglementaire.

Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le "Garant"). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un "Cessionnaire Autorisé" signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas une "personne ressortissante des Etats-Unis" (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des "personnes ressortissantes des Etats- Unis" ("Non-United States persons"), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés.

Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.

Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ "nstrument Financier") est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après le "Contrat d’Assurance Vie"), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Disponibilité du document d’informations clés : La dernière version du document d’informations clés relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l’adresse http://kid.sgmarkets.com.

Avertissement relatif à l’indice : L’indice mentionné dans le présent document n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

Avertissement de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % : Euronext Paris S.A. ne se porte garant, n’approuve, ou n’est concernée en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris S.A. ne sera pas tenue responsable vis à vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’Indice, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre. "Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 %" est une marque déposée par Euronext Paris SA, filiale d’Euronext N.V.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie ou à l’échéance

En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de crédit

L’investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Emetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant au titre de la Garantie ou l’Investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des Titres de Créance émis par l’Émetteur.

Risque sur le montant de remboursement

Ce montant dépend de la performance de l’indice Euronext® Eurozone 40 EW Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).

Risque sur le prix de marché

La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt. Les frais de conception, de structuration et de distribution sont intégralement inclus dans le prix d’émission et se répercutent dans la valorisation, notamment sur les premiers mois.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

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