Hedios Gammes H - Solution de placement : H Rendement 4
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H Rendement 4

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Rendement 4

Un objectif de

7 %bruts par an sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Un coupon de 7 % versé chaque année Sauf si l’EURO STOXX 50® a baissé(1) de plus de 40 % à la date d’évaluation annuelle.
  • Une protection du capital à 8 ans Si l’EURO STOXX 50® n’a pas baissé(1) de plus de 40 % en année 8.
  • Le souscripteur s’expose à un risque de perte en capital Si l’EURO STOXX 50® baisse(1) de plus de 40 % en année 8.

  1. Par rapport à sa date d’évaluation initiale ( arrêtée au 25 mars 2011 ).
  • Hedios Rendement 4 est un instrument financier, d’une durée conseillée de 8 ans, émis par Crédit Agricole CIB Financial Solutions, dont le garant est Crédit Agricole CIB, la banque d’investissement du Groupe Crédit Agricole qui bénéficie des notations Moody’s Aa3, S&P AA- et Fitch AA-.
  • S'il le souhaite, le souscripteur peut sortir du support à tout moment avant l’échéance des 8 ans, aux conditions de marché. Le souscripteur peut constater (ou les bénéficiaires désignés en cas de décés) un gain ou une perte en capital (voir l’Avertissement).

Objectifs :

  • Toucher un coupon de 7 % chaque année, sauf si le cours de l’EURO STOXX 50® a baissé(1) de plus de 40 % à la date d’évaluation annuelle.
  • Protéger son capital jusqu’à 40 % de baisse(1) du cours de l’indice EURO STOXX 50® à la date d’évaluation finale.

  1. Par rapport à sa date d’évaluation initiale ( arrêtée au 25 mars 2011 ).

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Simulations historiques
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

ANNÉES 1 À 8

Coupon conditionnel de 7 % par an

Pendant 8 ans, à chaque date d’évaluation annuelle, on observe l’évolution du cours de l’indice EURO STOXX 50® par rapport à son niveau initial, arrêté au 25 mars 2011.

Si, à la date d’évaluation annuelle, le cours de l’indice n’a pas baissé(1) de plus de 40 %, un coupon(2) égal à 7 % du capital initial(3) est versé sur le fonds Euro Internet Opportunités des contrats Hedios Vie ou Hedios Capitalisation. Sinon le coupon n’est pas versé.


ANNÉE 8

Protection & Remboursement

A la date d’évaluation finale, le 19 mars 2019, on observe l’évolution(1) du cours de l’indice EURO STOXX 50®.

Le montant de remboursement du support Hedios Rendement 4 est retenu suivant 2 scénarios :


Avantages

  • Versement d’un coupon annuel de 7 %, dès lors que le cours de l’indice EURO STOXX 50® n’est pas en baisse de plus de 40 % à chaque date d’évaluation annuelle.
  • A l'écheance, le capital initial est protégé jusqu’à une baisse de 40 % du cours de l’indice EURO STOXX 50®, par rapport à la date d’évaluation initiale.
  • Le garant de l'instrument financier, Crédit Agricole CIB, bénéficie d’une notation de qualité : Moody’s Aa3, S&P AA-, Fitch AA-.
  • Pendant la période de commercialisation et jusqu’au 25 mars 2011, les versements effectués sur le support HEDIOS RENDEMENT 4 seront investis sur un fonds Euro temporaire d’attente offrant un taux de rendement annuel de 1 %, net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux.

Inconvénients

  • Le souscripteur ne bénéficie pas d’une garantie en capital. Si le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture en baisse de plus de 40 % à la date d’évaluation finale (19 mars 2019), par rapport à la date d’évaluation initiale (25 mars 2011), le souscripteur subit une perte en capital à l’échéance, qui peut atteindre la totalité de son investissement pour une valeur de l’EURO STOXX 50® nulle ou quasi nulle.
  • La protection conditionnelle du capital à l’échéance ne profite qu’aux seuls souscripteurs ayant investi avant le 14 mars 2011 et conservant l’instrument financier jusqu’à l’échéance. En cas de sortie du support avant l’échéance (par suite de rachat, d’arbitrage ou de décès prématuré de l’assuré), celle-ci se fera aux conditions de marché alors en vigueur.
  • Le souscripteur n’est pas certain de percevoir un coupon de 7 % chaque année.
  • Le souscripteur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX 50® du fait du mécanisme de plafonnement des coupons.
  • Le souscripteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice EURO STOXX 50®.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’émetteur et du garant (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit de l’émetteur et du garant (qui induit un risque sur la valeur de marché du titre) pouvant remettre en cause la protection du capital à l’échéance.
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanismedu produit.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Marché fortement baissier

Moins de 8 coupons de 7 % versés et perte en capital à l’échéance à hauteur de la baisse de l’indice(1)

  • Aux dates d’évaluation annuelle 1 à 6, le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture au-dessus de 60 % de sa valeur initiale arrêtée au 25 mars 2011. Le souscripteur reçoit chacune de ces années un coupon de 7 % versé sur le fonds Euro Internet Opportunités de son contrat Hedios Vie ou Hedios Capitalisation.
  • A la date d’évaluation annuelle 7, le cours de l’indice EURO STOXX 50® a baissé(1) de plus de 40 %. Aucun coupon n’est versé au titre de cette année.
  • A la date d’évaluation finale, le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture à 50 % de son niveau initial, et a donc baissé(1) de plus de 40 %. Le souscripteur reçoit, sur le fonds Euro Internet Opportunités de son contrat Hedios Vie ou Hedios Capitalisation, la valeur finale de l’indice(2), soit 50 % de son capital initial et ne reçoit pas de coupon au titre de l’année 8. Il subit dans ce cas une perte en capital, atténuée par la perception de certains coupons. Le taux de rendement(2) brut annuel de cette illustration est égal à -1,38 %.

Scénario MÉDIAN

Marché baissier

Moins de 8 coupons de 7 % versés et capital initial intégralement remboursé à l’échéance

  • Aux dates d’évaluation annuelle 1, 2, 3, 6 et 7, le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture au-dessus de 60 % de sa valeur initiale arrêtée au 25 mars 2011. Le souscripteur reçoit(2) chacune de ces années un coupon de 7 % versé sur le fonds Euro Internet Opportunités de son contrat Hedios Vie ou Hedios Capitalisation.
  • Aux dates d’évaluation annuelle 4 et 5, le cours de l’indice EURO STOXX 50® a baissé(1) de plus de 40 % : les coupons ne sont pas versés pour ces années.
  • A la date d’évaluation finale, le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture au-dessus de 60 % de sa valeur initiale. Le souscripteur reçoit(2) un coupon de 7 % au titre de l’année 8 et l’intégralité de son capital initial, versés sur le fonds Euro Internet Opportunités de son contrat Hedios Vie ou Hedios Capitalisation. Le taux de rendement(2) brut annuel de cette illustration est égal à 5,26 %.

Scénario FAVORABLE

Marché haussier, stable ou modérément baissier sur 8 ans

8 coupons de 7 % versés et capital initial remboursé à l’échéance

  • Aux dates d’évaluation annuelle 1 à 7, le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture au-dessus de 60 % de sa valeur initiale arrêtée au 25 mars 2011. Le souscripteur reçoit(2) chaque année un coupon de 7 % versé sur le fonds Euro Internet opportunités de son contrat Hedios Vie ou Hedios Capitalisation.
  • A la date d’évaluation finale, le cours de l’indice EURO STOXX 50® clôture au-dessus de 60 % de sa valeur initiale. Le souscripteur reçoit(2) un coupon de 7 % au titre de l’année 8 et l’intégralité de son capital initial versés sur le fonds Euro Internet Opportunités de son contrat Hedios Vie ou Hedios Capitalisation. Le taux de rendement(2) brut annuel de cette illustration est égal à 7 %.

Le taux de rendement(2) annuel à l’échéance des 8 ans ne peut pas dépasser 7 %/an.


SIMULATIONS HISTORIQUES SUR PLUS DE 20 ANS

> Les simulations réalisées sur une période de 23 ans (du 23 novembre 1987 au 22 novembre 2010) font ressortir, dans 87,58 % des cas, le versement des 8 coupons de 7 % et le remboursement du capital à l’échéance.

> Dans plus de 99 % des cas, au moins 4 coupons auraient été versés.

> Dans 5,13 % des scénarios historiques, le souscripteur aurait enregistré une perte en capital.

Ces chiffres se réfèrent à des simulations de performances passées et ne préjugent en rien des résultats futurs.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

TYPE Instrument financier de droit français non garanti en capital à l’échéance
ÉMETTEUR Crédit Agricole Corporate & Investment Bank Financial Solutions
GARANT Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (Moody’s : Aa3, Standard & Poor’s : AA-, Fitch : AA-)
DEVISE Euro
CODE ISIN FR0010973073
SOUS-JACENT Indice EURO STOXX 50® (www.stoxx.com)
DATE D’ÉVALUATION INITIALE 25 mars 2011
DATE D’ÉCHÉANCE 25 mars 2019
VALEUR NOMINALE OU COUPURE 1 coupure = 1.000 €
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
DATES D’ÉVALUATION ANNUELLES 19 mars 2012, 19 mars 2013, 19 mars 2014, 19 mars 2015, 21 mars 2016, 20 mars 2017, 19 mars 2018.
DATE D’ÉVALUATION FINALE 19 mars 2019
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION  Les ordres doivent être transmis entre le 24 janvier 2011 et le 14 mars 2011.
MARCHÉ SECONDAIRE Liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 % dans des conditions normales de marché.
ÉLIGIBILITÉ Contrats d’assurance vie ou de capitalisation
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
RÈGLEMENT / LIVRAISON Euroclear France

 

AVERTISSEMENTS

Ce document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de Crédit Agricole CIB en vue de l’achat ou de la vente du ou des produits qui y sont décrits. Les informations contenues dans le présent document sont communiquées à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les éléments ci-dessus ne constituent qu’un résumé des informations contenues dans le "Prospectus" composé du prospectus de base en date du 27 juillet 2010 complété par son supplément en date du 6 octobre 2010 et des Conditions Définitives rédigées en langue française). En cas de divergence entre le présent document et le Prospectus, seul ce dernier fera foi. Le prospectus de base a fait l’objet d’une approbation par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. A la demande de l’émetteur, la CSSF a fourni à l’Autorité des Marchés Financiers en France ("AMF") un certificat attestant que la documentation ci-dessus a été rédigée conformément à la Directive 2003/71 du 4 novembre 2003 (la Directive Prospectus).

Le Prospectus est disponible sans frais auprès de Hedios Patrimoine, sur le site Internet de Crédit Agricole CIB (www.ca-cib.fr), sauf Conditions Définitives, et sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu).

La valorisation du produit en cours de vie peut évoluer indépendamment de l’indice EURO STOXX 50® et connaître de fortes fluctuations (en particulier avant les dates d’évaluation de l’EURO STOXX 50® si le cours est proche de 60 % de sa valeur à la date d’évaluation initiale), en raison de l’évolution des paramètres de marché, en particulier du cours et de la volatilité du sous-jacent, des taux d’intérêts et des conditions de refinancement de l’émetteur et du garant. Elle peut être inférieure au prix d’émission.

La valeur de remboursement du produit pourra être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scenarios, les souscripteurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Le produit, en raison de sa nature, est caractérisé par un degré de risque élevé qui est dû, entre autres, à la volatilité de l’indice, au niveau du marché actions, aux taux d’intérêt, au risque de crédit sur l’émetteur et/ou son garant et à l’éventuel risque de liquidité du produit. Crédit Agricole CIB recommande, conformément à l’article 212-28 du Règlement Général de l’AMF, de lire attentivement la rubrique facteurs de risque du Prospectus.

Le Prospectus prévoit des modalités d’ajustement ou de substitution afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le sous-jacent du produit ou, le cas échéant, la fin anticipée du produit.

Ce document est destiné à être distribué uniquement dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des Assurances français). Dans ce cadre, lors de l’affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d‘assurance vie ou de capitalisation sur le produit en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte, les souscripteurs audit contrat doivent être conscients d’encourir le cas échéant le risque de recevoir une valeur de remboursement inférieure à celle de leurs versements, en cas de décès ou rachat avant terme. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance vie. Les conditions de souscription à ce contrat d’assurance vie et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les Conditions Générales dudit contrat valant Note d’Information.

Avant tout investissement (indirect) dans le produit, vous devez examiner la compatibilité d’un investissement dans le produit au regard de votre propre situation financière et patrimoniale et de votre objectif d’investissement ; vous devez procéder, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des avantages et des risques du produit du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire, vos propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Les porteurs des titres sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs en une masse représentée par des personnes visées dans le Prospectus.

Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient à toute personne qui souhaite investir dans ce produit de s’assurer qu’elle est autorisée à investir dans ce produit. Ce document n’est pas destiné à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des US Persons ou dans des Etats où la commercialisation des titres n’est pas autorisée. Le présent document n’est pas et ne constitue pas une offre de titres aux Etats Unis et les titres ne sont pas enregistrés en vertu du U.S.Securities Act de 1933, tel que modifié.

L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies ne sont pas garanties bien que ces informations aient été établies à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elles sont sujettes à des modifications, notamment en fonction des fluctuations de marché. L’information contenue dans ce document ne saurait constituer une prévision des résultats futurs.

Crédit Agricole CIB est susceptible de recevoir d’un tiers ou de verser à un tiers une rémunération dans le cadre de cette transaction sur instrument financier.

Hedios Patrimoine peut acquérir ces titres à un prix inférieur au prix d’émission et/ou peut percevoir une commission.

Crédit Agricole CIB est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel en France.

L’EURO STOXX 50® ("l’Indice"), ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les "Concédants"), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les titres basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.


Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

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