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H Rendement 31

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 8,40 % par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à -40 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les trimestres à l'issue de la 1ère année
Indice de référence MSCI Euro 50 Select 4,75 % Decrement
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 10 ans
Garant de la formule BNP Paribas(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi dès la fin de la première année avec un gain de 8,40 %, puis tous les trimestres avec un gain(1) plafonné de 2,10 % par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale (soit 8,40 % par an) Dès lors que la performance(2) de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement ("l’Indice") est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation.
  • L’investisseur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’Indice baisse(2) de plus de 40 % à la date de constatation finale(4).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, au terme de l’année 10, l’Indice ne baisse pas de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(3).

 

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (comptes titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements et versements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 28 avril 2017.
  3. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 28 avril 2017.
  4. Niveau de clôture de l’Indice du 28 avril 2027.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Rendement 31, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement, ("l’Indice"). Le remboursement de H Rendement 31 est conditionné à l’évolution de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an.
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance de H Rendement 31 au-delà de 40 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Rendement 31 sera égal à l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial moins les frais liés au cadre d’investissement, en cas de baisse(2) de l’Indice jusqu’à -40 % à l’échéance par rapport à son niveau initial, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse de l’Indice.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont nets de frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation ou nets de droits de garde en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 0,60 % annuel), hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors faillite, défaut de paiement ou mise en résolution du Garant.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

 

H Rendement 31 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 31

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi dès la fin de la première année avec un gain de 8,40 %, puis tous les trimestres avec un gain plafonné de 2,10 % par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 7,56 %) si à la date de constatation trimestrielle, l’Indice est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial.
  • Si H Rendement 31 dure jusqu’à l’échéance des 10 ans et que l’Indice clôture en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 2,10 % par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale, soit 184 % (soit un Taux de Rendement Annuel de 5,64 %).
  • Remboursement conditionnel du capital hors frais liés au cadre d’investissement à l’échéance : dès lors que l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial.

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

- En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.

- À l’échéance des 10 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 40 %.

  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum à l’issue de la première année est fixé à 8,40 %, puis 2,10 % par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (Taux de Rendement Annuel maximum de 7,56 %).
  • L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 4,75 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 4,75 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 10 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 40 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Rendement 31) de l’Émetteur, et à un risque de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque découlant de la nature de H Rendement 31
En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
Risque de crédit
L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et au risque de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et à un risque de défaut,de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché de H Rendement 31 en cours de vie).
Risque sur le montant de remboursement
Ce montant dépend de la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an).
Risque sur le prix de marché
La valorisation de H Rendement 31 en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.
Risque de liquidité
Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Fonctionnement

ANNÉE 1, PUIS TOUS LES TRIMESTRES JUSQU’AU 28 JANVIER 2027

Mécanisme de remboursement automatique anticipé trimestriel (à l’issue de l’année 1)

À l’issue de l’année 1, puis à chaque date de constatation trimestrielle(1), dès que l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé correspondante :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Rendement 31 se poursuivra jusqu’à l’échéance du trimestre 40.
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ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(1), si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 31 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 5 mai 2027 : 

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  1. Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques pour le détail des dates.
  2. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 28 avril 2017).

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Rendement 31. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 10 à hauteur de la baisse de l’Indice et des frais

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 40 % par rapport à son niveau initial
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  • À l’issue de l’année 10 : l’Indice clôture en baisse de 53 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, en dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 53 % = 47 % du capital. L’investisseur reçoit un montant égal à cette baisse et subit en plus les frais de gestion/droits de garde liés au cadre d’investissement, soit un Taux de Rendement Annuel de -7,81 %.

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) serait inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des trimestres 4 à 39 et où le niveau de l’Indice serait nul à l’issue du trimestre 40. La perte en capital pourrait également être totale en cas de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur et de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule.

SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE

Remboursement du capital à l’issue de l’année 10 diminué des frais

Niveau de l’Indice compris entre -40 % et +5 % à l’issue des 10 ans
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  • À l’issue de l’année 10 : l’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, audessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : intégralité du capital. L’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi diminué des frais de gestion/droits de garde liés au cadre d’investissement, soit un taux de rendement annuel de -0,60 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à  -3,41 %).

SCÉNARIO DE MISE EN ÉVIDENCE DE PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé de H Rendement 31 à l’issue de l’année 1 avec un gain de 8,40 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 1
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  • À l’issue de l’année 1 : À la date de constatation du trimestre 4, la performance de l’Indice est de +20 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement automatique anticipé avec gain. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

MONTANT REMBOURSÉ : 108,40 % du capital. L’investisseur reçoit ce montant diminué des frais de gestion/droits de garde, soit un Taux de Rendement Annuel de 7,56 % (inférieur à celui de l’Indice, égal à 18,78 %).

SCÉNARIO FAVORABLE

Remboursement du capital à l’issue de l’année 10 avec un gain de 84 % (40 x 2,10 %) diminué des frais

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 10
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  • À l’issue de l’année 10 : À la date de constatation finale, le niveau de l’Indice est en hausse de 10 % par rapport à son niveau initial. Le capital est remboursé augmenté de 40 gains trimestriels de 2,10 %, soit 84 %.

MONTANT REMBOURSÉ : 184 % du capital. L’investisseur reçoit 184 % du capital investi diminué des frais de gestion/droits de garde liés au cadre d’investissement, soit un Taux de Rendement Annuel de 5,64 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à 0,35 %).

Zoom sur l’Indice de référence

ZOOM SUR L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75% DECREMENT (DIVID

SIMULATION DES INDICES MSCI® EURO 50 SELECT 4,75% DECREMENT ET EURO STOXX® 50 (Évolution des indices (base 1000 au 19/01/2007))

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Source : Bloomberg au 18/01/2017
Performances cumulées au 18/01/2017 1 AN 3 ANS 5 ANS 10 ANS
MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) 10,71 % 1,84 % 30,40 % -25,57 %
EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis) 10,99 % 3,29 % 36,28 % -21,26 %

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement a été lancé le 01/10/2015. Toutes les données précédant cette date sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.

 

Source : Bloomberg au 18/01/2017

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est un indice de marché actions créé, calculé et publié par MSCI Inc, une référence mondiale pour les indices de marchés. Il est équipondéré et composé des 50 principales sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière. L’indice est diversifié sectoriellement et géographiquement en Europe et sa composition est revue tous les trimestres.

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est calculé en réinvestissant 100 % des dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Pour information, le taux moyen du dividende net réinvesti a été de 2,80 % sur les 10 dernières années.

Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site https://www.msci.com.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg au 19/01/2017

LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

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Source : Bloomberg au 19/01/2017

LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

Avertissements

H Rendement 31 (ci-après les “Titres de créance”) sont des Certificats présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais), ayant fait l’objet d’une  emande d’admission à la cotation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, pouvant notamment être utilisés comme valeurs de référence d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et libellés en unités de compte.

Avant tout investissement dans H Rendement 31, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs consultants financiers, fiscaux, comptables et juridiques pour vérifier le caractère adapté de H Rendement 31 ou son adéquation à leurs exigences et leurs besoins dans le cadre de l’assurance-vie. Les consultants se tiennent à la disposition des investisseurs potentiels de H Rendement 31 pour leur apporter les informations complémentaires qu’ils souhaiteraient concernant les caractéristiques de H Rendement 31 – notamment sur les risques qu’il présente – afin de leur permettre d’en évaluer les avantages et les inconvénients préalablement à toute décision d’investissement potentielle. Il est rappelé que le consultant ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non de H Rendement 31 que si l’investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au consultant d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement.

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l’arbitrage ou le rachat anticipé de H Rendement 31, réalisés sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficient d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. La documentation juridique est composée : (a) du Prospectus de Base, pour l’émission de Certificats daté du 9 juin 2016 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°16-238, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’Émission (“Final Terms”) en date du 1er mars 2017, ainsi que (d) du Résumé Spécifique à l’Émission (“Issue Specific Summary”). Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique “facteurs de risques” du Prospectus de Base. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ces derniers prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et le Garant de la formule. La souscription, le placement, la revente des Titres de créance décrits aux présentes, pourront intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement.

Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI Inc. (“MSCI”). Les instruments financiers décrits ici ne sont en aucune façon sponsorisés, avalisés, vendus ou promus par MSCI, ni par aucune des entités impliquées dans l’établissement des indices MSCI. Aucun acheteur, vendeur ou détenteur de ces instruments financiers, ou toute autre personne ou entité, ne doivent utiliser ou se référer à un nom commercial ou à une marque MSCI dans le but de parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir ces instruments financiers sans avoir contacté préalablement MSCI afin d’obtenir son autorisation. En aucun cas, toute personne ou entité ne peut prétendre à aucune affiliation avec MSCI sans l’autorisation écrite préalable de MSCI.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance, de type "Certificat de droit français", présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement de H Rendement 31 soit garantie par BNP Paribas S.A., H Rendement 31 présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.(1), véhicule d’émission de droit néerlandais
GARANT BNP Paribas S.A.(1)
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an)
COTATION Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR0013230489
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ

Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Les titres de créance H Rendement 31 peuvent être proposés en tant qu’actifs représentatifs d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques de H Rendement 31 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Rendement 31 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 01/03/2017
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM
DE SOUSCRIPTION		 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Rendement 31 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 1er mars 2017
DATE D’ÉCHÉANCE 5 mai 2027
DATE DE CONSTATATION INITIALE 28 avril 2017
DATE DE CONSTATATION FINALE 28 avril 2027
DATES DE CONSTATATION TRIMESTRIELLES 30 avril 2018; 30 juillet 2018; 29 octobre 2018; 28 janvier 2019; 29 avril 2019; 29 juillet 2019; 28 octobre 2019; 28 janvier 2020; 28 avril 2020; 28 juillet 2020; 28 octobre 2020; 28 janvier 2021; 28 avril 2021; 28 juillet 2021; 28 octobre 2021; 28 janvier 2022; 28 avril 2022; 28 juillet 2022; 28 octobre 2022; 30 janvier 2023; 28 avril 2023; 28 juillet 2023; 30 octobre 2023; 29 janvier 2024; 29 avril 2024; 29 juillet 2024; 28 octobre 2024; 28 janvier 2025; 28 avril 2025; 28 juillet 2025; 28 octobre 2025; 28 janvier 2026; 28 avril 2026; 28 juillet 2026; 28 octobre 2026; 28 janvier 2027;
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 7 mai 2018; 6 août 2018; 5 novembre 2018; 4 février 2019; 6 mai 2019; 5 août 2019; 4 novembre 2019; 4 février 2020; 5 mai 2020; 4 août 2020; 4 novembre 2020; 4 février 2021; 5 mai 2021; 4 août 2021; 4 novembre 2021; 4 février 2022; 5 mai 2022; 4 août 2022; 4 novembre 2022; 6 février 2023; 5 mai 2023; 4 août 2023; 6 novembre 2023; 5 février 2024; 6 mai 2024; 5 août 2024; 4 novembre 2024; 4 février 2025; 5 mai 2025; 4 août 2025; 4 novembre 2025; 4 février 2026; 5 mai 2026; 4 août 2026; 4 novembre 2026; 4 février 2027;
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Rendement 31 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1 % TTC du montant de l’Émission. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Pricing Partners, une société indépendante.
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
 
(1) Notations de crédit au 12 janvier 2017 : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.: Standard & Poor’s A; BNP Paribas SA: Standard & Poor’s A, Moody’s A1 et Fitch Ratings A+. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur et du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à H Rendement 31. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.