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H Rendement 3

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération 10 % bruts tous les ans sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à -40 %
Niveau de déclenchement 100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les 2 ans
Indice de référence Euro Stoxx 50®
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 6 ans
Garant de la formule Crédit Agricole(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • 3 opportunités de sorties gagnantes : 20 % de gain dès la deuxième année ou 40 % de gain dès la quatrième année ou 60 % de gain la sixième année Si l’EURO STOXX 50® s’apprécie(1) respectivement sur 2, 4, ou 6 ans
  • Une protection du capital à 6 ans Si l’EURO STOXX 50® n’a pas baissé(1) de plus de 40 %
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital Si l’EURO STOXX 50® baisse(1) de plus de 40 % en année 6
  1. Par rapport à sa date d’évaluation initiale (arrêtée au 10 décembre 2010).
  • Hedios Rendement 3 est un instrument financier (de type EMTN), d’une durée maximale de 6 ans, accessible uniquement dans le cadre des contrats Hedios Vie ou Hedios Capitalisation et dont la valeur de remboursement dépend de la performance de l’indice EURO STOXX 50®, indice représentatif des 50 plus grandes valeurs de la Zone Euro.
  • Hedios Rendement 3 est émis par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Financial Solutions (Garant : Crédit Agricole CIB), la banque d’investissement du groupe Crédit Agricole qui bénéficie de notations : Moody’s Aa3, S&P : AA-, Fitch AA-.

Objectifs

  • Bénéficier d’un gain de 20 % tous les deux ans lorsque l’indice s’apprécie(1).
  • Protéger son capital à l’échéance, jusqu’à 40 % de baisse(1) de l’indice EURO STOXX 50®.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 3

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Simulations historiques Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Un mécanisme de remboursement anticipé est activé à l’issue des années 2 ou 4 si la performance de l’indice EURO STOXX 50®, depuis la date d’évaluation initiale, constatée en année 2 et 4, est positive ou nulle. Le souscripteur reçoit alors l’intégralité du capital initial et un gain de 10 % pour chaque année écoulée depuis l’origine.
  • Si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé en années 2 ou 4 et si la performance de l’indice EURO STOXX 50®, depuis la date d’évaluation initiale, constatée en année 6, est positive ou nulle, le souscripteur reçoit alors l’intégralité du capital initial et un gain de 60 %.
  • A l’échéance, Hedios Rendement 3 protège le capital initial jusqu’à une baisse de 40 % de l’indice EURO STOXX 50®, par rapport à la date d’évaluation initiale.
  • Pendant la période de commercialisation, les versements effectués sur Hedios Rendement 3 sont rémunérés à hauteur de 3 % par an, nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux, sur un fonds Euro d’attente, et ce jusqu’à la date d’émission fixée au 10 décembre 2010.

Inconvénients

  • Le souscripteur ne bénéficie pas d’une garantie en capital. Si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé et si l’indice EURO STOXX 50® termine en baisse de plus de 40 % à la date d’évaluation finale (8 décembre 2016), le souscripteur subit une perte en capital à l’échéance, qui peut atteindre la totalité de son investissement.
  • La protection conditionnelle du capital ne profite qu’aux seuls souscripteurs ayant investi avant le 3 novembre 2010 (ou pendant le délai de prolongation, le cas échéant) et conservant l’instrument financier jusqu’à l’échéance. En cas de sortie du support avant l’échéance (par suite de rachat, d’arbitrage ou de décès prématuré de l’assuré), celle-ci se fera aux conditions de marché alors en vigueur.
  • Le souscripteur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX 50® du fait du mécanisme de plafonnement, en cas de remboursement anticipé ou lors du remboursement à l’échéance.
  • Le souscripteur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement, qui peut être de 2, 4 ou 6 ans, sauf s’il décide de sortir du support aux conditions de marché. Un mécanisme de remboursement anticipé est activable automatiquement à l’issue de chacune des années 2 et 4.
  • Le souscripteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice EURO STOXX 50®.

Fonctionnement

ANNÉES 2 À 6

Remboursement automatique anticipé

A l’issue de l’année 2, de l’année 4 ou de l’année 6, à la date d’évaluation, si la performance(1) de l’indice EURO STOXX 50® est positive ou nulle, le mécanisme de remboursement (anticipé ou final) est activé et le souscripteur reçoit :

Si ce mécanisme de remboursement (anticipé ou final) est activé, l’intégralité du montant de remboursement est versée sur l’un des fonds Euro des contrats Hedios Vie ou Hedios Capitalisation.

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ANNÉE 6

Remboursement final

A l’issue de l’année 6, si le mécanisme de remboursement avec gain (à hauteur de 120 %, 140 %, ou 160 %) n’a pas été activé, on observe la performance(1) de l’indice EURO STOXX 50® et le montant de remboursement de Hedios Rendement 3 est retenu à hauteur de :

A l’issue de la 6ème année, le montant de remboursement du support Hedios Rendement 3 est versé sur l’un des fonds Euro des contrats Hedios Vie ou Hedios Capitalisation.

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  1. Par rapport à sa date d’évaluation initiale (arrêtée au 10 décembre 2010).
  2. Hors fiscalité applicable et hors frais liés aux contrats d’assurance vie Hedios Vie ou de capitalisation Hedios Capitalisation.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date d’évaluation initiale (le 10 décembre 2010).

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées des exemples utilisés n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale de la part de Crédit Agricole CIB.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Marché fortement baissier

Perte en capital à hauteur de la baisse de l'Indice
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  • Lors des dates d’évaluation à 2 et 4 ans, les performances de l’indice EURO STOXX 50® sont négatives(1).

Hedios Rendement 3 continue.

  • A l’issue de l’année 6, la performance de l’indice EURO STOXX 50® est toujours négative(1) (-45 %).

Le souscripteur subit, dans ce scénario, une perte à hauteur de 45 % de son capital initial. Le souscripteur ne récupère donc que 55 % de son capital initial(2).

SCÉNARIO MÉDIAN

Marché modérément baissier sur les années 2, 4, 6

Activation de la protection du capital à l'échéance
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  • Lors des dates d’évaluation à 2 et 4 ans, les performances de l’indice EURO STOXX 50® sont négatives(1).

Hedios Rendement 3 continue.

  • A l’issue de l’année 6, la performance de l’indice EURO STOXX 50® est toujours négative(1) (-30 %).

Le souscripteur reçoit alors 100 % de son capital initial(2) (protection du capital).

SCÉNARIO FAVORABLE

Marché haussier sur 4 ans

Remboursement anticipé du support avec un gain de 40 %
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  • Lors de la date d’évaluation à 2 ans, la performance de l’indice EURO STOXX 50® est négative(1).

Hedios Rendement 3 continue.

  • A l’issue de l’année 4, la performance de l’indice EURO STOXX 50® est positive(1) (+10 %), le mécanisme de remboursement anticipé est donc activé.

Le souscripteur reçoit alors : 100 % du capital initial(2) + un gain(2) de 40 %.

  1. Par rapport à sa date d’évaluation initiale (arrêtée au 10 décembre 2010).
  2. Hors fiscalité applicable et hors frais liés aux contrats d’assurance vie Hedios Vie ou de capitalisation Hedios Capitalisation.

SIMULATIONS HISTORIQUES

Source:

Résultat des simulations historiques sur 20 ans

> Les simulations historiques réalisées sur une période de 20 ans (du 20 août 1990 au 20 août 2010) font ressortir un remboursement avec plus-values en année 2, 4, ou 6 dans 87,92 % des cas et aucune situation de perte en capital. Ces chiffres se réfèrent à des simulations de performances passées qui ne préjugent en rien des résultats futurs.

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Avertissements

L’Instrument Financier décrit dans ce document (ci-après "l’Instrument Financier") est un actif représentatif de l’une des unités de compte du contrat d’assurance vie ou du contrat de capitalisation (ci-après le "Contrat"). Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’Instrument Financier en tant qu’unité de compte du Contrat.

Cette brochure ne constitue pas une offre de souscription au Contrat. Les conditions de souscription dudit Contrat et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les Conditions Générales valant Note d’Information. Lors de l’investissement sur l’Instrument Financier représentatif d’une unité de compte du Contrat, les souscripteurs doivent être conscients d’encourir, le cas échéant, le risque de recevoir une valeur de remboursement inférieure à celle de leur investissement.

Cette brochure ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier sous-jacent, qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les souscripteurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

L’assureur du Contrat ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

La valorisation de Hedios Rendement 3 en cours de vie du support dépend de paramètres financiers complexes. Elle peut donc évoluer indépendamment de l’indice EURO STOXX 50®, connaître de fortes fluctuations (en particulier avant les dates d’évaluation biennales de l’indice si le cours de l’indice est proche de son cours initial ou avant la date d’évaluation finale si le cours de l’indice est proche de 60 % de son cours initial). Elle peut être inférieure à l’investissement initial. Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’émetteur et du garant (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit de l’émetteur et du garant (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).

L’EURO STOXX 50® ("l’Indice"), ainsi que ses marques, sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les "Concédants") et sont utilisés dans le cadre de licences. Stoxx et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les titres basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.

Principales caractéristiques

TYPE Instrument financier de droit français non garanti en capital à l’échéance
ÉMETTEUR Crédit Agricole Corporate & Investment Bank Financial Solutions
GARANT Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
DEVISE Euro
CODE ISIN FR0010933432
Sous-jacent Indice EURO STOXX 50®
Date d’évaluation initiale 10 décembre 2010
Date d’échéance 22 décembre 2016
Valeur nominale 1 coupure = 1.000 €
Prix d’émission 100 % de la valeur nominale
Dates d’évaluation intermédiaires 10 décembre 2012, 8 décembre 2014
Date d’évaluation finale 8 décembre 2016
Période de commercialisation  Les ordres doivent être transmis entre le 28 septembre 2010 et le 3 novembre 2010. Une possibilité de prolongation est prévue en fonction des conditions de marché permettant une réception des ordres jusqu’au 24 novembre 2010.
Dates de remboursement anticipé 24 décembre 2012, 22 décembre 2014
Marché secondaire Liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 % dans des conditions normales de marché.
Éligibilité Contrats d’assurance vie ou de capitalisation
Commission de souscription Néant
Règlement / Livraison Euroclear France

 

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.