Hedios Gammes H - Solution de placement : H Rendement 25
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H Rendement 25

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Rendement 25

Un objectif de

10 %bruts par an sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi tous les 2 ans avec un gain(1) plafonné potentiel de 10 % par année écoulée (Taux de Rendement Actuariel Brut maximum de 9,41 %(1)) Dès que la performance(2) de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ("l’Indice") est supérieure ou égale à 5 % à une date d’évaluation.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 baisse(2) de plus de 30 % à la date d’évaluation finale(3).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, au terme de l’année 10, l’Indice ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(4).

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de Société Générale. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entrainer un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 26 février 2016.
  3. Cours de clôture de l’Indice du 26 février 2026.
  4. Cours de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 26 février 2016.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 "l’Indice".
  • Le remboursement de H Rendement 25 est conditionné à l’évolution de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30, dividendes non réinvestis alors que l’indice est composé de 30 sociétés retenues notamment pour le niveau de rendement élevé de leur dividende. Toutefois, le porteur de H Rendement 25 ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice alors qu’ils peuvent représenter une part importante de l’éventuelle performance du panel d’actions le composant (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les valeurs le composant).
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 %, l’investisseur subira une perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse(2) enregistrée par l’Indice.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -30 %à l’échéance, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse des marchés actions.
  • Le terme "capital investi" utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Rendement 25, soit 1.000 €.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Si par exemple ce produit est acquis dans le cadre d’un contrat d’assurance- vie ou de capitalisation, les gains potentiels seront impactés par les frais de gestion sur les unités de compte du contrat.
  • Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de Société Générale.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

H Rendement 25 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.


  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de Société Générale. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entrainer un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 26 février 2016.
  3. Cours de clôture de l’Indice du 26 février 2026.
  4. Cours de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 26 février 2016.

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Simulations historiques
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

ANNÉES 2 À 8

Mécanisme de remboursement automatique anticipé en année 2, 4, 6 ou 8

Après 2, 4, 6 ou 8 ans, aux dates d’évaluation(4), dès que la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date d’évaluation initiale (le 26 février 2016) est supérieure ou égale à 5 %, un mécanisme de remboursement anticipé est  automatiquement déclenché, le produit s’arrête et l’investisseur récupère alors le capital investi et perçoit un gain de 10 %(1) par année écoulée soit 20 %(1) par période de 2 ans écoulée :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.

ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date d’évaluation finale, le 26 février 2026, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date d’évaluation initiale (26 février 2016).

Le montant de remboursement final de H Rendement 25 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 9 mars 2026 :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice.

La perte en capital peut être totale si l’indice a une valeur nulle en clôture du 26 février 2026.


Avantages

  • Un remboursement automatique anticipé tous les 2 ans à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 10 % par année écoulée (soit un TRAB maximum de 9,41 %) si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à 5 % à l’une des dates d’évaluation par rapport à son niveau initial.
  • Si H Rendement 25 dure jusqu’à l’échéance des 10 ans et que l’Indice clôture au moins à 105 % de son niveau initial à la date d’évaluation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 100 % (soit un TRAB de 7,15 %).
  • Si il n’y a pas eu de remboursement automatique anticipé et que l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 n’a pas baissé de plus de 30 % à l’issue des 10 ans, l’investisseur récupère le capital investi (hors défaut ou faillite du Garant).

Inconvénients

  • Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. À l’échéance, dans le cas d’une baisse de plus de 30 % de l’Indice depuis l’origine, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.
  • Les avantages du support ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant la fin de la période de commercialisation, et conservant le produit jusqu’à son échéance effective.
  • L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un TRAB maximum de 9,41 %).
  • Le rendement de H Rendement 25 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice autour de 70 % de son niveau initial (performance de -30 %) et autour de 105 % de son niveau initial (performance de +5 %).
  • L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est donc inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
  • L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut être de 2, 4, 6, 8 ou 10 ans.
Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 %

Perte en capital à hauteur de la baisse de l’Indice

  • A l’issue des années 2, 4, 6 et 8, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 5 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 26 février 2026, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 55 % de son cours initial : l’Indice a donc baissé de plus de 30 % (-45 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit donc 55 % de son capital investi(1). Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à -5,78 %, égal au Taux de Rendement Annuel pour un investissement direct dans l’Indice.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 clôturerait à un cours inférieur à 105 % à l’issue des années 2, 4, 6 et 8 par rapport à la date d’évaluation initiale et aurait un cours nul le 26 février 2026. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite du Garant.

SCÉNARIO MÉDIAN

Évolution de l’Indice comprise entre -30 % et +5 % à l’issue des 10 ans

Remboursement du capital à l’échéance

  • À l’issue des années 2, 4, 6 et 8, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 5 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 26 février 2026, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 75 % de son cours initial : il a donc baissé de moins de 30 % (-25 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit donc à l’échéance l’intégralité de son capital investi(1).

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à 0 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -2,83 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 25.

SCÉNARIO DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Hausse de l’Indice supérieure à 5 % à l’issue de l’année 2

Remboursement anticipé du placement en année 2 avec un gain de 20 %

  • À l’issue de l’année 2, la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égale à +30 %.

Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital investi majorée d’un gain de 10 % par année écoulée (2 fois 10 %), soit 120 % de son capital investi(1).

Le taux de rendement annuel est égal à +9,41 %(2), contre un taux de rendement annuel de +13,82 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

SCÉNARIO FAVORABLE

Hausse de l’Indice supérieure à 5 % à l’issue de l’année 10

Remboursement du placement en année 10 avec un gain de 100 %

  • À l’issue des années 2, 4, 6 et 8, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 5 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 26 février 2026, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est supérieur à 105 % de son cours initial : il a donc progressé de plus de 5 % (+10 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital investi majorée d’un gain de 10 % par année écoulée (10 fois 10 %), soit 200 % de son capital investi(1)).

Le taux de rendement annuel est égal à +7,15 %(2), contre un taux de rendement annuel de +0,95 % pour un investissement direct dans l’Indice.


SIMULATIONS HISTORIQUES

Simulations de performance de H Rendement 25 depuis le 31 décembre 1998

> 1.776 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 25 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ont été relevés chaque jour de semaine entre le 31/12/1998 et le 21/10/2015. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé, présentées selon la date de lancement. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

 

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS*

> Dans 100 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital investi majoré d’un gain*.

> Dans 100 % des cas, H Rendement 25 aurait été remboursé par anticipation à l’issue de l’année 2 ou de l’année 4*.

> Dans 73,54 % des cas simulés, le Taux de Rendement Annuel d’un investissement en direct dans l’Indice aurait été supérieur au Taux de Rendement Annuel d’un investissement dans H Rendement 25.

* LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

INDICE EURO STOXX® SELECT DIVIDEND 30

  • L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis) est constitué des 30 sociétés affichant les rendements les plus élevés parmi les entreprises composant l’indice EURO STOXX®. Cet indice est composé de sociétés parmi 12 pays de la zone Euro : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne. Chaque valeur ne peut dépasser 15 % de la pondération de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30. La composition de cet indice est revue tous les ans en mars. Comme il s’agit d’un indice "Dividendes non réinvestis", sa performance dépend uniquement des variations de cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l’indice. Le porteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice alors qu’ils peuvent présenter une part importante de l’éventuelle performance du panel d’actions le composant. L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 se différencie de l’indice EURO STOXX® 50 par le critère choisi pour sélectionner les sociétés composant l’indice : à partir du même panier composant l’indice EURO STOXX®, l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est constitué des 30 sociétés affichant les rendements du dividende les plus élevés au sein de la zone Euro, et l’indice EURO STOXX® 50 est quant à lui constitué des 50 sociétés sélectionnées principalement sur la base de leur capitalisation boursière. L’indice EURO STOXX® 50 est également un indice "Dividendes non réinvestis". Le tableau ci-dessous apporte des éléments de comparaison des performances des deux indices. L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 a été lancé le 13/04/2005. Toutes les données précédant le 13/04/2005 sont le résultat de SIMULATIONS historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé.

 

À LA DATE D’IMPRESSION DE LA BROCHURE, L’INDICE EST COMPOSÉ DES VALEURS SUIVANTES : 

AHOLD, ALLIANZ, ATLANTIA, AXA, BASF, BCO SANTANDER, BOSKALIS WESTMINSTER, DAIMLER, DEUTSCHE POST, EDP ENERGIAS DE PORTUGAL, ENI, FORTUM, HANNOVER RUECK, KERING, KESKO, KLEPIERRE, METSO, MUENCHENER RUECK, ORANGE, PROXIMUS, SCOR, SIEMENS, SNAM RETE GAS, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, UNILEVER NV, VINCI, VIVENDI, WARTSILA, WOLTERS KLUWER

Évolution des indices

Base 1000 au 21/10/2005

Source : Bloomberg au 22/10/2015

PERFORMANCES CUMULÉES AU 21/10/2015 1 AN 3 ANS 5 ANS 10 ANS
EURO STOXX® Select Dividend 30 (Dividendes non réinvestis) 11,22 % 27,49 % 5,23 % -16,96 %
EURO STOXX® 50 (Dividendes non réinvestis) 9,39 % 28,71 % 13,53 % 0,04 %

Les informations relatives à l’indice Euro Stoxx® Select Dividend 30 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.stoxx.com

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

 

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CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

TYPE Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Société Générale, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale)
GARANT Société Générale (Moody’s A2, Standard & Poors A)
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SD3E)
COTATION Bourse de Luxembourg
CODE ISIN FR0013032414
CODE EUSIPA 1260 - Express Certificates
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX DE SOUSCRIPTION Entre le 12/11/2015 et le 26/02/2016, le prix progressera régulièrement au taux annuel de 2 % pour atteindre 1.000 euros le 26/02/2016
PRIX D'ÉMISSION 99,41 % de la valeur nominale au 12/11/2015
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM
DE SOUSCRIPTION
1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 12 novembre 2015
DATE D’ÉCHÉANCE 9 mars 2026
DATE DE CONSTATATION INITIALE 26 février 2016
DATE DE CONSTATATION FINALE 26 février 2026
DATES DE CONSTATATION (mécanisme de remboursement
automatique anticipé)
26 février 2018; 26 février 2020; 28 février 2022; 26 février 2024
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 7 mars 2018; 6 mars 2020; 9 mars 2022; 6 mars 2024
LIQUIDITÉ Société Générale s’engage, dans des conditions normales De marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS Société Générale paiera à chaque distributeur une Rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,8 % du montant des Titres effectivement placés. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
AGENT DE CALCUL Société Générale, ce qui peut être source d’un risque de conflit d’intérêt.
DOUBLE VALORISATION En plus de celle produite par la Société Générale, une valorisation du produit sera assurée, tous les quinze jours à compter du 26 février 2016 par une société de service indépendante financièrement de la Société Générale (Thomson Reuters).

 

AVERTISSEMENTS

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.

Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’Émission en date du 09/11/2015, se rattachant au prospectus de base en date du 30 septembre 2015, approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-17732 et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Émission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site “ prospectus.socgen.com “, sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux, sur simple demande. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “ facteurs de risques “ du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit.

Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) (ajustement ou substitution - remboursement anticipé du produit) : Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Garantie par Société Générale : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le “Garant“). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.

Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.

Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D’UNE “ U.S. PERSON “ (AU SENS DÉFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA RÉGULATIONS.

Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la “Personne Intéressée“) est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Avertissement relatif à l’Indice : L’indice mentionné dans le présent document (l’“ Indice “) n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ainsi que ses marques

sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les “ Concédants “), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs basées sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.

Informations externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’Émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard.

Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ciaprès l’“ Instrument Financier “) est proposé dans le cadre du contrat d’assurance-vie (ci-après le “ Contrat d’Assurance-vie “), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance-vie. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUITEn cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
RISQUE DE CRÉDITL’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit du Garant (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENTCe montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉLa valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

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besoin d’un rendez-vous ?

L'équipe Hedios se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 19h

Paris - 01 53 45 98 00
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