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H Rendement 20

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération 6,70 % bruts par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à -30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence EURO STOXX® Select Dividend 30
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 10 ans
Garant de la formule Natixis(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Un coupon de 6,70 %(1) payé annuellement sous conditions Si le niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ("l’Indice") n’est pas en baisse(2) de plus de 20 % (inclus) à une date d’évaluation (niveau de l’Indice calculée dividendes non réinvestis).
  • Une possibilité de remboursement du capital investi tous les ans, en cours de vie et à l’échéance, augmenté du coupon de 6,70 %(1) dû au titre de l’année Dès que le niveau de l’indice(2) EURO STOXX® Select Dividend 30 est en hausse de 5 % ou plus à une date d’évaluation.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si le niveau de l’Indice baisse(2) de plus de 30 % à la date d’évaluation finale.
  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 17 juillet 2015.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 "l’Indice".
  • Le remboursement de H Rendement 20 est conditionné à l’évolution de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30, dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les valeurs le composant).
  • En cas de forte baisse(2) du niveau de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 %, l’investisseur subira une perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital en cas de baisse(2) du niveau de l’Indice jusqu’à -30 % (inclus) à l’échéance, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse des marchés actions.
  • Le terme "capital investi" utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Rendement 20, soit 1.000 €.
  • Tous les remboursements présentés ici (dont les coupons éventuels) sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Si par exemple ce produit est acquis dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, les gains potentiels seront impactés par les frais de gestion sur les unités de compte du contrat.
  • Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur de la formule.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

H Rendement 20 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 20

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Simulations historiques Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Le placement peut verser tous les ans un coupon de 6,70 % en cas de hausse, de stagnation ou de baisse limitée à 20 % (inclus) du niveau de l’Indice par rapport à son niveau initial.
  • Chaque année, le placement peut permettre de bénéficier d’un remboursement automatique anticipé à hauteur de son capital investi augmenté du coupon de 6,70 % dû au titre de l’année (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 6,70 %) si le niveau de l’Indice est en hausse de 5 % ou plus à l’une des dates d’évaluation par rapport à son niveau initial. Dans ce cas, le placement prend fin.
  • Le placement propose un remboursement du capital à l’échéance des 10 ans si le niveau de l’Indice n’a pas baissé de plus de 30 % (inclus) par rapport à son niveau initial.

Inconvénients

  • L’investisseur encourt un risque de perte en capital à l’échéance. L’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital investi notamment en cas de baisse à l’échéance de plus de 30 % du niveau de l’Indice.
  • Les avantages du placement ne bénéficient qu’aux investisseurs ayant souscrit au plus tard le 17 juillet 2015 et qui conservent leur(s) titre(s) jusqu’à son/leur échéance le 17 juillet 2025 (en l’absence de remboursement anticipé). En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité.
  • Le placement ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
  • En cas de scénario d’activation du mécanisme automatique de remboursement anticipé ou en cas  de détachement du coupon potentiel de 6,70 %, l’investisseur bénéficiera d’une hausse partielle de l’Indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 6,70 % par an.
  • Le produit propose une durée maximale de placement de 10 ans. Toutefois, en fonction de l’évolution de l’Indice, la durée du produit peut être réduite à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 ans en cas de remboursement automatique anticipé. La durée de placement n’est pas connue à l’avance.
  • La valeur du placement à l’échéance mais également en cours de vie sera très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de -30 %.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUIT
En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
RISQUE DE CRÉDIT
L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENT
Ce montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉ
La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire le rendre totalement illiquide.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 9

Mécanisme de remboursement automatique anticipé de l’année 1 à l’année 9

À chaque date d’évaluation annuelle, dès que le niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.
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ANNÉES 1 À 10

Mécanisme de versement du coupon conditionnel

Chaque année (de l’année 1 à l’année 10) tant que le produit n’a pas été remboursé, on observe si le niveau(3) de l’Indice a baissé de plus de 20 % par rapport à son niveau initial, deux cas peuvent alors se présenter :

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ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date d’évaluation finale, le 17 juillet 2025, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau final de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 par rapport au niveau initial du 17 juillet 2015.

Le montant de remboursement final de H Rendement 20 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 28 juillet 2025 :

L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice. La perte en capital peut être totale si l’Indice a une valeur nulle en clôture du 17 juillet 2025.

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  1. Hors défaut et/ou faillite de l’Émetteur. Hors fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables et/ou frais liés au cadre d’investissement. En cas de sortie du produit avant l’échéance, en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’Indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur et de la volatilité) et pourra entrainer un risque de perte en capital non mesurable a priori.
  2. Taux de rendement actuariel annuel brut hors frais, fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables, défaut et/ou faillite de l’Émetteur.
  3. Le niveau annuel correspond au cours de clôture de l’Indice aux dates d’évaluation annuelles.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 %

Perte en capital à hauteur de la baisse de l’Indice et aucun coupon versé
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  • Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé au cours des 9 premières années.
  • Lors des 10 évaluations annuelles, le niveau de l’Indice a baissé de plus de 20 % par rapport au niveau initial. Aucun coupon n’a donc été versé durant les 10 ans.
  • À l’échéance des 10 ans, le niveau final de l’Indice a baissé de plus de 30 % par rapport au niveau initial (performance de -49 %).

L’investisseur reçoit donc 51 % de son capital investi(1). Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à -6,49 %, égal au Taux de Rendement Annuel pour un investissement direct dans l’Indice.

SCÉNARIO MÉDIAN

Remboursement à l’échéance avec baisse de l’Indice inférieure à 30 %

Remboursement du capital investi et versement de 5 coupons
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  • Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé au cours des 9 premières années.
  • Lors des 10 évaluations annuelles, le niveau de l’Indice a baissé à 5 reprises de moins de 20 % par rapport au niveau initial. 5 coupons ont donc été versés durant les 10 ans.
  • À l’échéance des 10 ans, le niveau final de l’Indice a baissé de 10 % par rapport au niveau initial (performance de -10 %).

L’investisseur reçoit(1) le capital investi.

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à 3,05 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -1,05 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 20.

SCÉNARIO DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 3

Remboursement automatique anticipé
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  • Lors des 2 premières évaluations annuelles, le niveau de l’Indice a baissé de moins de 20 % par rapport au niveau initial : 2 coupons ont donc été versés.
  • À l’issue de l’année 3, le niveau de l’Indice est en hausse de plus de 5 % par rapport au niveau initial (+25 %). Le placement est alors remboursé par anticipation.

L’investisseur reçoit(1) le capital investi augmenté du coupon dû au titre de l’année soit 106,70 %. Dans ce scénario l’investisseur ne bénéficie pas de la performance finale de l’indice (effet de plafonnement du gain).

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à 6,70 %, contre un Taux de Rendement Annuel de 7,66 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

SCÉNARIO FAVORABLE

Marché baissier de moins de 20 % pendant 10 ans

Remboursement du capital investi et versement de 10 coupons
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  • Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé au cours des 9 premières années.
  • Lors des 10 évaluations annuelles, le niveau de l’Indice a baissé de moins de 20 % par rapport au niveau initial : 10 coupons ont donc été versés durant les 10 ans.
  • À l’échéance des 10 ans, le niveau final de l’Indice a baissé de 15 % par rapport au niveau initial (performance de -15 %).

L’investisseur reçoit(1) le capital investi.

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à 6,70 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -1,61 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 20.

  1. Hors défaut et/ou faillite de l’Émetteur. Hors fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables et/ou frais liés au cadre d’investissement. En cas de sortie du produit avant l’échéance, en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’Indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur et de la volatilité) et pourra entrainer un risque de perte en capital non mesurable a priori.
  2. Taux de rendement actuariel annuel brut hors frais, fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables, défaut et/ou faillite de l’Émetteur.

SIMULATIONS HISTORIQUES

Source: Natixis / Bloomberg au 25/03/2015

Simulations de performance de H Rendement 20 depuis le 31 décembre 1998

> 1.626 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 20 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ont été relevés chaque jour entre le 31 décembre 1998 et le 25 mars 2015. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.

> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, l’Émetteur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

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SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

> Dans 100 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital investi majoré d’un gain.

> Dans 100 % des cas, H Rendement 20 aurait été remboursé par anticipation.

> Dans 68,27 % des cas, H Rendement 20 aurait été remboursé par anticipation en année 1.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE EURO STOXX® SELECT DIVIDEND 30

Évolution de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30

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Source : Bloomberg au 25/03/2015

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Source : Bloomberg au 25/03/2015

L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est constitué de 30 sociétés retenues notamment pour le niveau de rendement élevé de leur dividende et ce régulièrement parmi les grandes capitalisations de la zone euro. Au sein de l’Indice, les actions sont pondérées selon le rendement de leur dividende : plus il est important, plus le poids de la valeur est important dans l’Indice. Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut cependant pas dépasser 15 % de la pondération de l’Indice. Sa composition est revue tous les ans, en mars.

Les informations relatives à l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.stoxx.com

 

À LA DATE D’IMPRESSION DE LA BROCHURE, L’INDICE EST COMPOSÉ DES VALEURS SUIVANTES :

ALLIANZ, ATLANTIA, AXA, BANCO SANTANDER, BASF, BELGACOM, BOSKALIS WESTMINSTER, DAIMLER, DEUTSCHE POST, EDP - ENERGIAS DE PORTUGAL, ENI, FORTUM, HANNOVER RUECK, KERING, KESKO, KLEPIERRE, KONINKLIJKE AHOLD, METSO, MUNICH RE, ORANGE, SCOR, SIEMENS, SNAM, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, UNILEVER, VINCI, VIVENDI, WARTSILA, WOLTERS KLUWER.

Avertissements

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.

Une information complète sur le produit, notamment ses facteurs de risques inhérents au titre de créance ne peut être obtenue qu’en lisant le Prospectus d’émission et d’admission.

Ce document constitue une présentation commerciale. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription au titre de créance. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi le support financier visé ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de H Rendement 20 afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à ce support financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CE PRODUIT. Il conviendrait de préciser que les titres décrits aux présentes ne peuvent à aucun moment être la propriété légale ou effective d’une "US person" au sens défini dans la Régulation S, et par voie de conséquence sont offertes et vendus hors des États-Unis à des personnes qui ne sont pas ressortissantes des États-Unis sur le fondement de la Régulation S. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. H Rendement 20 est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le "Contrat"). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières du produit. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente du produit décrit.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus d’émission et d’admission daté du 07 mai 2015 et qui a été soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") qui l’a visé sous le n°15-179. Le Prospectus l’émission et d’admission est publié sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), ce document est également consultable sur le site dédié de NATIXIS (www.equitysolutions.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’émetteur (Natixis – 47 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour. Par ailleurs, la remise de ce document l’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. NATIXIS est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque - prestataire de services d’investissements. NATIXIS est réglementée par l’Autorité des marchés financiers ("AMF") pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne ("BCE").

Avertissement de STOXX Ltd.

L’Euro STOXX® Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

FORME JURIDIQUE Titre de créance de droit français
GARANTIE DU CAPITAL Absence de garantie en capital en cours de vie et à l’échéance
ÉMETTEUR NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE S.A.
GARANT NATIXIS S.A. (S&P : A ; MOODY’S : A2 ; FITCH RATINGS : A)
AGENT DE CALCUL CACEIS Bank Luxembourg
AGENT PLACEUR NATIXIS
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SD3E)
ADMISSION À LA COTATION Bourse de Luxembourg
CODE ISIN FR0012657468
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros
DATE D’ÉMISSION 11 mai 2015
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Les ordres doivent être transmis entre le lundi 11 mai et le mardi 30 juin 2015 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et entre le lundi 11 mai et le vendredi 17 juillet 2015 sur un compte titres, sous réserve de clôture anticipée.
PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,20 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1 % entre le 11 mai 2015 et le 17 juillet 2015 (Cf. Prospectus d’émission et d’admission).
MARCHÉ SECONDAIRE L’Agent Placeur s’engage, dans des conditions normales de marché et dans des conditions normales de liquidité sur les opérations de couverture mises en place pour le produit, de donner de manière quotidienne des prix indicatifs des titres avec une fourchette achat/vente de 1 %.
DATE D’ÉCHÉANCE 28 juillet 2025
DATE D’ÉVALUATION INITIALE 17 juillet 2015
DATE D’ÉVALUATION FINALE 17 juillet 2025
DATES D’ÉVALUATION ANNUELLES (MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ) 18 juillet 2016 ; 17 juillet 2017 ; 17 juillet 2018 ; 17 juillet 2019 ; 17 juillet 2020 ; 19 juillet 2021 ; 18 juillet 2022 ; 17 juillet 2023 ; 17 juillet 2024
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 27 juillet 2016 ; 27 juillet 2017 ; 27 juillet 2018 ; 29 juillet 2019 ; 27 juillet 2020 ; 27 juillet 2021 ; 27 juillet 2022 ; 27 juillet 2023 ; 29 juillet 2024
COMMISSIONS La commission pourra atteindre un montant moyen annuel d’un maximum de 1.00 % TTC du nominal des Titres effectivement placés ; cette commission sera payée sur la durée de vie des titres. Le paiement de commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
ÉLIGIBILITÉ Contrats d’assurance-vie et de capitalisation et compte titres
 

 

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.