H Rendement 19

Avantages / inconvénients

Avantages

Le placement peut verser tous les ans un coupon de 6,20 % en cas de hausse, de stagnation ou de baisse limitée à 20 % de l’Indice par rapport à son niveau initial.
Chaque année, le placement peut permettre de bénéficier d’un remboursement automatique anticipé à hauteur de son capital investi augmenté du coupon de 6,20 % dû au titre de l’année (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 6,18 %) si le niveau annuel de l’Indice est supérieur ou égal à son niveau initial. Dans ce cas, le placement prend fin.
Le placement propose un remboursement intégral du capital à l’échéance des 10 ans si l’Indice n’a pas baissé de plus de 30 % par rapport à son niveau initial offrant ainsi une protection en cas de baisse jusqu’à -30 %.

Inconvénients

L’investisseur ne bénéficie pas d’une garantie du capital à l’échéance. L’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital investi notamment en cas de baisse à l’échéance de plus de 30 % de l’Indice.
Les avantages du placement ne bénéficient qu’aux investisseurs ayant souscrit au plus tard le 27 mai 2015 et qui conservent leur(s) titre(s) jusqu’à son/leur échéance le 3 juin 2025 (en l’absence de remboursement anticipé). En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité.
Le placement ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par l’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
En cas de scénario d’activation du mécanisme automatique de remboursement anticipé ou en cas de détachement du coupon potentiel de 6,20 %, l’investisseur bénéficiera d’une hausse partielle de l’Indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 6,20 % par an.
Le produit propose une durée maximale de placement de 10 ans. Toutefois, en fonction de l’évolution de l’Indice, la durée du produit peut être réduite à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 ans en cas de remboursement automatique anticipé. La durée de placement n’est pas connue à l’avance.
La valeur du placement à l’échéance mais également en cours de vie sera très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de -30 %.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUIT

En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

RISQUE DE CRÉDIT

L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).

RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENT

Ce montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis).

RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉ

La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 9

Mécanisme de remboursement automatique anticipé de l’année 1 à l’année 9

Lors de l’une des 9 premières années, si le niveau annuel⁽¹⁾ de l’Indice est supérieur ou égal à son niveau initial, le produit est remboursé par anticipation et l’investisseur reçoit⁽²⁾ :

En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.

ANNÉES 1 À 10

Mécanisme de versement du coupon conditionnel

Chaque année (de l’année 1 à l’année 10) tant que le produit n’a pas été remboursé, on observe si le niveau annuel⁽¹⁾ de l’Indice est supérieur ou égal à 80 % de son niveau initial, deux cas peuvent alors se présenter :

ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 27 mai 2025, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30 depuis la date l’évaluation initiale (le 27 mai 2015).

Le montant de remboursement final de H Rendement 19 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 3 juin 2025 :

L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice. La perte en capital peut être totale si l’Indice a une valeur nulle en clôture du 27 mai 2025.

Le niveau annuel correspond au cours de clôture de l’Indice aux dates d’évaluation annuelles.
Hors défaut et/ou faillite de l’Émetteur. Hors fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables et/ou frais liés au cadre d’investissement. En cas de sortie du produit avant l’échéance, en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’Indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur et de la volatilité) et pourra entrainer un risque de perte en capital non mesurable a priori.
Taux de rendement actuariel annuel brut hors frais, fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables, défaut et/ou faillite de l’Émetteur

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 %

Perte en capital à hauteur de la baisse de l’Indice et aucun coupon versé

Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a été activé à aucune des 9 premières années.
Lors des 10 évaluations annuelles, le niveau annuel de l’Indice a été inférieur à 80 % de son niveau initial. Aucun coupon n’a donc été versé durant les 10 ans.
À l’échéance des 10 ans, le niveau final de l’Indice est inférieur à 70 % de son niveau initial (performance de -49 %).

L’investisseur reçoit donc 51 % de son capital investi⁽¹⁾. Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.

Le Taux de Rendement Annuel⁽²⁾est égal à -6,49 %, égal au Taux de Rendement Annuel pour un investissement direct dans l’Indice.

SCÉNARIO MÉDIAN

Remboursement à l’échéance avec baisse de l’Indice inférieure à 30 %

Remboursement du capital investi et versement de 5 coupons

Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a été activé à aucune des 9 premières années.
Lors des 10 évaluations annuelles, le niveau annuel de l’Indice a été supérieur ou égal à 80 % de son niveau initial à 5 reprises. 5 coupons ont donc été versés durant les 10 ans.
À l’échéance des 10 ans, le niveau final de l’Indice est supérieur à 70 % de son niveau initial et à 80 % de son niveau initial (performance de -10 %).

L’investisseur reçoit⁽¹⁾ le capital investi augmenté du dernier coupon soit 106,20 %.

Le Taux de Rendement Annuel⁽²⁾ est égal à 3,05 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -1,05 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 19.

SCÉNARIO DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 3

Remboursement automatique anticipé

Lors des 2 premières évaluations annuelles, le niveau annuel de l’Indice a été inférieur à son niveau initial mais supérieur à 80 % de son niveau initial : 2 coupons ont donc été versés.
À l’issue de l’année 3, le niveau annuel de l’Indice est supérieur à son niveau initial (+25 %). Le placement est alors remboursé par anticipation.

L’investisseur reçoit⁽¹⁾ le capital investi augmenté du coupon dû au titre de l’année soit 106,20 %.

Le Taux de Rendement Annuel⁽²⁾est égal à 6,14 %, contre un Taux de Rendement Annuel de 7,66 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

SCÉNARIO FAVORABLE

Marché baissier de moins de 20 % pendant 10 ans

Remboursement du capital investi et versement de 10 coupons

Le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a été activé à aucune des 9 premières années.
Lors des 10 évaluations annuelles, le niveau annuel de l’Indice a été supérieur ou égal à 80 % de son niveau initial à 10 reprises. 10 coupons ont donc été versés durant les 10 ans.
À l’échéance des 10 ans, le niveau final de l’Indice est supérieur à 70 % de son niveau initial et à 80 % de son niveau initial (performance de -15 %).

L’investisseur reçoit⁽¹⁾ le capital investi augmenté du dernier coupon soit 106,20 %.

Le Taux de Rendement Annuel⁽²⁾ est égal à 6,18 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -1,61 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 19.

Hors défaut et/ou faillite de l’Émetteur. Hors fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables et/ou frais liés au cadre d’investissement. En cas de sortie du produit avant l’échéance, en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’Indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur et de la volatilité) et pourra entrainer un risque de perte en capital non mesurable a priori.
Taux de rendement actuariel annuel brut hors frais, fiscalité, prélèvements fiscaux et sociaux applicables, défaut et/ou faillite de l’Émetteur

SIMULATIONS HISTORIQUES

Source: La Française Bank / Bloomberg au 29/01/2015

Simulations de performance de H Rendement 19 depuis le 4 janvier 1999

> 1.585 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 19 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30 ont été relevés chaque jour entre le 4 janvier 1999 et le 29 janvier 2015. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, l’Émetteur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS*

> Dans 100 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital investi majoré d’un gain*.

> Dans 100 % des cas, H Rendement 19 aurait été remboursé par anticipation*.

> Dans 72,24 % des cas, H Rendement 19 aurait été remboursé par anticipation en année 1*.

* LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE EURO STOXX® SELECT DIVIDEND 30

Évolution de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ()

Source : Bloomberg au 29/01/2015

L’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30 est constitué de 30 sociétés retenues notamment pour le niveau de rendement élevé de leur dividende et ce régulièrement parmi les grandes capitalisations de la zone euro. Au sein de l’Indice, les actions sont pondérées selon le rendement de leur dividende : plus il est important, plus le poids de la valeur est important dans l’Indice. Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut cependant pas dépasser 15 % de la pondération de l’Indice. Sa composition est revue tous les ans, en mars.

Les informations relatives à l’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.stoxx.com
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

À LA DATE D’IMPRESSION DE LA BROCHURE, L’INDICE EST COMPOSÉ DES VALEURS SUIVANTES :

AHOLD, ALLIANZ, ATLANTIA, AXA, BASF, BCO SANTANDER, BELGACOM, BILFINGER, DAIMLER, DEUTSCHE POST, E.ON, EDP - ENERGIAS DE PORTUGAL, ENI, FORTUM, HANNOVER RUECK, KERING, KESKO, METSO, MUENCHENER RUECK, ORANGE, SCOR, SNAM RETE GAS, SUEDZUCKER, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, UNILEVER NV, VINCI, VIVENDI, WARTSILA ET WOLTERS KLUWER.

Avertissements

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant investi. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Risque de crédit : En acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document est soumis au “Programme” composé du programme d’émission d’obligations de l’Émetteur en date du 15 décembre 2014 et des Conditions Définitives (rédigés en langue française). En cas de divergence entre le présent document et le Programme, seul ce dernier fera foi. Le programme d’émission d’obligations de l’Émetteur a fait l’objet d’un visa par l’Autorité des Marchés Financiers en France (“AMF”) en date du 15 décembre 2014 et est disponible, ainsi que tout supplément éventuel et les Conditions Définitives, sur le site Internet de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/groupe/investisseurs.html). Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus du produit et aux Conditions Définitives avant tout investissement dans le produit. En cas d’incohérence entre le présent document et le Programme, ce dernier prévaudra.

Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français) ou dans le cadre d’une offre en compte titres.

Avertissement en cas d’investissement dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation (supporten unités de compte) : Les titres de créance peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques des titres de créance et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d’unités de compte est la valeur d’émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l’échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) : ajustement ou substitution, remboursement anticipé du produit. Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, le Programme prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Rachat par La Française Bank ou dénouement anticipé du produit : La Française Bank s’efforcera, dans des conditions normales de marché, d’assurer un marché secondaire sur le produit, sans que cela ne constitue une obligation juridique pour La Française Bank. La fourniture d’un marché secondaire dépendra des conditions générales de marché, des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s).

Avertissement relatif à l’Indice : L’EURO STOXX^® Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les “Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les Titres de créance ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

FORME JURIDIQUE	Titre de créance de droit français
GARANTIE DU CAPITAL	Absence de garantie en capital en cours de vie et à l’échéance
ÉMETTEUR	CAISSE FÉDERALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE (“CFCMNE”) (Standard & Poor’s A)
AGENT DE CALCUL / AGENT PLACEUR (PRISE FERME)	La Française Bank
DEVISE	Euro
SOUS-JACENT	L’indice EURO STOXX^® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SD3E)
ADMISSION À LA COTATION	Euronext Paris
CODE ISIN	FR0012497832
VALEUR NOMINALE	1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION	1.000 euros
DATE D’ÉMISSION	16 mars 2015
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION	Les ordres doivent être transmis entre le lundi 16 mars 2015 et le mardi 12 mai 2015, sous réserve de clôture anticipée.
PRIX DE SOUSCRIPTION	Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,03 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1 % entre le 16 mars 2015 et le 27 mai 2015 (Cf. Conditions Définitives).
MARCHÉ SECONDAIRE	L’Agent Placeur s’engage, dans des conditions normales de marché et dans des conditions normales de liquidité sur les opérations de couverture mises en place pour le produit, de donner de manière quotidienne des prix indicatifs des titres avec une fourchette achat/vente de 1 %.
DATE D’ÉCHÉANCE	3 juin 2025
DATE D’ÉVALUATION INITIALE	27 mai 2015
DATE D’ÉVALUATION FINALE	27 mai 2025
DATES D’ÉVALUATION ANNUELLES (MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ)	27 mai 2016 ; 29 mai 2017 ; 28 mai 2018 ; 27 mai 2019 ; 27 mai 2020 ; 27 mai 2021 ; 27 mai 2022 ; 29 mai 2023 ; 27 mai 2024.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ	3 juin 2016 ; 5 juin 2017 ; 4 juin 2018 ; 3 juin 2019 ; 3 juin 2020 ; 3 juin 2021 ; 3 juin 2022 ; 5 juin 2023 ; 3 juin 2024.
COMMISSIONS	Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1 % TTC de l’Émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
ÉLIGIBILITÉ	Contrats d’assurance-vie et de capitalisation et compte titres

Objectif de rémunération	6,20 % bruts par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance	jusqu'à -30 %
Niveau de déclenchement	100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement	tous les ans
Indice de référence	EURO STOXX® Select Dividend 30
Durée de l’investissement	Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 10 ans
Garant de la formule	Crédit Mutuel⁽⁷⁾

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Quelques caractéristiques

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