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H Rendement 17

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération 8 % bruts dès la première année sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à -30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence EURO STOXX® Select Dividend 30
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 8 ans
Garant de la formule BNP Paribas(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement tous les ans, en cours de vie et à l’échéance, avec un gain(1) de : +8 % par année écoulée Dès que la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est supérieure ou égale à 5 % à une date de constatation(2).
  • Une possibilité de remboursement à l’échéance, à hauteur du capital initial majoré d’un gain de 4 % par année écoulée (soit 132 % du capital initial) Si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 progresse de moins de 5 % ou baisse(2) jusqu’à 30 % à la date de constatation finale.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’indice Si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 baisse(2) de plus de 30 % à la date de constatation finale.
  1. Hors frais, commissions et fiscalité applicables dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule.
  2. Par rapport à son niveau d’origine correspondant au cours de clôture de l’indice constaté au 16 janvier 2015.

H Rendement 17 est un produit de placement présentant :

  • Un risque de perte en capital si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 a enregistré, à l’échéance, une baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau d’origine.
  • Un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement de l’année 1 à 7, si la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis le lancement est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau d’origine.
  • Un objectif de gain fixe plafonné à 8 % par année écoulée si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 enregistre une performance supérieure ou égale à 5 % à l’une des 8 dates de constatation annuelle.

 

  • Un objectif de gain fixe plafonné à 4 % par année écoulée si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 enregistre une performance inférieure à 5 % mais supérieure ou égale à -30 % à l’échéance par rapport à son niveau d’origine.

N.B. : Le terme “capital” utilisé ici désigne la valeur nominale de H Rendement 17, soit 1.000 €. Tous les remboursements présentés ici (dont les coupons éventuels) sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 17

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Simulations historiques Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • À l’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment et si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 enregistre une performance supérieure ou égale à 5 % depuis l’origine, l’investisseur reçoit, en plus de son capital initial, un gain de 8 % par année écoulée depuis l’origine (soit un Taux de Rendement Annuel de 6,38 %).
  • Sinon, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment et si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 enregistre une performance inférieure à 5 % mais supérieure ou égale à -30 % depuis l’origine, l’investisseur reçoit, en plus de son capital initial, un gain de 4 % par année écoulée depuis l’origine (soit un Taux de Rendement Annuel de 3,53 %).
  • À l’échéance, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment, le capital n’est exposé à un risque de perte que si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 a baissé de plus de 30 % depuis l’origine. 
  • De l’année 1 à 7, si à l’une des dates de constatation annuelle, la performance de l’indice depuis l’origine est supérieure ou égale à 5 %, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et l’investisseur reçoit alors l’intégralité de son capital initial majorée d’un gain de 8 % par année écoulée (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 8 %), ce qui peut être considéré comme un avantage en cas de stabilité ou de hausse modérée de l’indice en deçà de 8 % par année écoulée.

Inconvénients

  • Le produit présente un risque de perte en capital à l’échéance si à la date de constatation finale l’indice clôture en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau d’origine. Cette perte peut être totale si l’indice cède la totalité de sa valeur.
  • L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice EURO STOXX®Select Dividend 30 : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est doncinférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut varier de 1à 8 ans.
  • L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un TRAB maximum de 8 %).
  • Le rendement de H Rendement 17 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 autour de -30 %.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUIT
En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
RISQUE DE CRÉDIT
L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit de ces derniers (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENT
Ce montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉ
La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Fonctionnement

Années 1 à 7

Mécanisme automatique de remboursement anticipé | Années 1 à 7

De l’année 1 à 7, à chaque date de constatation annuelle (1), dès que la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date de constatation initiale (le 16 janvier 2015) est supérieure ou égale à 5 %, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé (1) :
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Année 8

Mécanisme de remboursement à l’échéance | Année 8

À la date de constatation finale, le 16 janvier 2023, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date de constatation initiale (le 16 janvier 2015).

Le montant de remboursement final de H Rendement 17 est retenu suivant 3 scénarios :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice.

La perte en capital peut être totale si l’indice a une valeur nulle en clôture du 16 janvier 2023.

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  1. Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 6 pour le détail des dates.
  2.  Hors frais, commissions et fiscalité applicables dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

Scénario défavorable

Baisse de l'indice supérieure à 30 % à l'issue des 8 ans

Perte en capital à hauteur de la baisse de l'indice

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  • À l’issue des années 1 à 7 : la performance de l’indice depuis la date de constatation initiale est négative.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 16 janvier 2023, le niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 55 % de son niveau d’origine : l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 a donc baissé de plus de 30 % (-45 %) depuis la date de constatation initiale.

L’investisseur reçoit donc 55 % de son capital initial(1).

Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’indice. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.

Le taux de rendement annuel est égal à -7,19 %(1), égal au taux de rendement annuel pour un investissement direct dans l’indice.

Scénario médian

Indice compris entre -30 % et +5% à l'issue des 8 ans

Remboursement final avec un gain de 30 %

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  • À l’issue des années 1 à 7 : la performance de l’indice depuis la date de constatation initiale est inférieure à 5 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

Le 16 janvier 2023, le niveau de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 75 % de son niveau d’origine : il a donc baissé de moins de 30 % (-25 %) depuis la date de constatation initiale.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital initial majorée d’un gain de 4 % par année écoulée, soit 132 % de son capital initial(1).

Le taux de rendement annuel est égal à 3,53 %(1), contre un taux de rendement annuel de -3,52 % pour un investissement direct dans l’indice du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 17.

Scénario favorable

Hausse de l'indice supérieure à 5 % à l'issue de l'année 2

Remboursement anticipé du placement en année 2 avec un gain de 16 %

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  • À l’issue de l’année 1 : la performance de l’indice depuis la date de constatation initiale est inférieure à 5 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé cette année.

  • À l’issue de l’année 2 : la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égale à +20 %.

Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital initial, majorée d’un gain de 8 % par année écoulée (2 fois 8 %), soit 116 % de son capital initial(1)

Le taux de rendement annuel est égal à 7,70 %(1), contre un taux de rendement annuel de 9,41 % pour un investissement direct dans l’indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

1. Hors frais, commissions et fiscalité applicables dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule.

Simulations de performance de H Rendement 17 depuis le 31 décembre 1998 L’indice

Source: BNP Paribas / Bloomberg au 06/10/2014

> 2.017 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 17 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ont été relevés chaque jour entre le 31 décembre 1998 et le 30 septembre 2014. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès desources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, l’Émetteur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

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SYNTHÈSE DES RÉSULTATS*

  • Dans 100 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital initial majoré d’un gain*.
  • Dans 74,42 % des cas, H Rendement 17 aurait été remboursé par anticipation en année 1*.
  • Dans 100 % des cas, H Rendement 17 aurait été remboursé par anticipation*.
  • Dans 78,90 % des cas, H Rendement 17 aurait eu une performance inférieure à un investissement direct dans l’indice du fait du mécanisme de plafonnement des gains*.

LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

Zoom sur l’Indice de référence

Évolution de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30

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L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est constitué de 30 sociétés retenues notamment pour le niveau de rendement élevé de leur dividende et ce régulièrement parmi les grandes capitalisations de la zone euro. Au sein de l’indice, les actions sont pondérées selon leur rendement du dividende : plus il est important, plus le poids de la valeur est important dans l’indice. Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut cependant pas dépasser 15 % de la pondération de l’indice. Sa composition est revue tous les ans, en mars.

À la date d’impression de la brochure, l’indice est composé des valeurs suivantes : AHOLD, ALLIANZ, ATLANTIA, AXA, BASF, BCO SANTANDER, BELGACOM, BILFINGER, DAIMLER, E.ON, EDP - ENERGIAS DE PORTUGAL, ENI, FORTUM, FUGRO, HANNOVER RUECK, KERING, KESKO, METSO, MUENCHENER RUECK, ORANGE, SCOR, SNAM RETE GAS, SUEDZUCKER, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, UNILEVER NV, VINCI, VIVENDI, WARTSILA ET WOLTERS KLUWER.

Les informations relatives à l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 sont disponibles sur le site : STOXX

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Avertissements

H Rendement 17 (ci-après les “Titres de créance”) sont des Euro Medium Term Notes présentant un risque de perte en capital en cours de vie à l’échéance, émises par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais), ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le marché réglementé de Luxembourg, pouvant notamment être utilisées comme valeurs de référence d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et libellées en unités de compte. 

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs consultants financiers, fiscaux, comptables et juridiques pour vérifier le caractère adapté du produit ou son adéquation à leurs exigences et leurs besoins dans le cadre de l’assurance-vie. Les consultants se tiennent à la disposition des investisseurs potentiels de ce produit pour leur apporter les informations complémentaires qu’ils souhaiteraient concernant les caractéristiques du produit – notamment sur les risques qu’il présente – afin de leur permettre d’en évaluer les avantages et les inconvénients préalablement à toute décision d’investissement potentielle. Il est rappelé que le consultant ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non du produit que si l’investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au consultant d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement. 

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l’arbitrage ou le rachat anticipé du produit, réalisés sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficient d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale. 

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. La documentation juridique est composée : (a) du Prospectus de Base, dénommé “Note, Warrant and Certificate Programme” daté du 5 juin 2014 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’Émission (“Final Terms”) ainsi que (d) du Résumé Spécifique à l’Émission (“Issue Specific Summary”). Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique “facteurs de risques” du Prospectus de Base. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ces derniers prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et le Garant de la formule. La souscription, le placement, la revente des Titres de créance décrits aux présentes, pourront intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement.

L’EURO STOXX® Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basés sur l’indice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

 

Principales caractéristiques

CODE ISIN FR0012316420
FORME JURIDIQUE EMTN, titres de créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
ÉMETTEUR BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (S&P’s A+)(1), véhicule d’émission de droit néerlandais
GARANT DE LA FORMULE BNP Paribas S.A. (S&P’s A+ / Moody’s A1/ Fitch A+)(1)
ARRANGEUR/ AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ Compte Titres et unités de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
DEVISE Euro
GARANTIE DU CAPITAL Produit présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
SOUSCRIPTION Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,40 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1 % entre le 17 novembre 2014 et le 16 janvier 2015 (Cf. Conditions Définitives).
PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,40 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1 % entre le 17 novembre 2014 et le16 janvier 2015 (Cf. Conditions Définitives).
COMMISSIONS Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1 % TTC de l’Émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
SOUS-JACENT Indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SD3E)
DATE DE CONSTATATION INITIALE 16 janvier 2015
DATES DE CONSTATATION ANNUELLE 18 janvier 2016 ; 16 janvier 2017 ; 16 janvier 2018 ; 16 janvier 2019 ; 16 janvier 2020 ; 18 janvier 2021 ; 17 janvier 2022
DATE DE CONSTATATION FINALE 16 janvier 2023 (année 8)
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 1er février 2016 ; 30 janvier 2017 ; 30 janvier 2018 ; 30 janvier 2019 ; 30 janvier 2020 ; 1er février 2021 ; 31 janvier 2022
DATE D’ÉCHÉANCE 30 janvier 2023 (année 8)
VALORISATION Quotidienne et publiée sur les pages Reuters. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Pricing Partners, une société indépendante.
LIEU DE COTATION Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Les ordres doivent être transmis entre le lundi 17 novembre 2014 et le jeudi 15 janvier 2015, sous réserve de clôture anticipée.
MARCHÉ SECONDAIRE Dans des conditions normales de marché, le prix de rachat du produit sera basé sur la valorisation théorique de marché des Titres de créance avec une fourchette de prix achat/vente de 1 % maximum.

 

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.