Hedios Gammes H - Solution de placement : H Rendement 16
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H Rendement 16

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Rendement 16

Un objectif de

10 %bruts par an sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Une possibilité de remboursement automatique tous les ans avec un gain(1) plafonné potentiel de 10 % par année écoulée (Taux de Rendement Actuariel Brut maximum de 9,80 %(1)) Dès que la performance(2) de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est supérieure ou égale à 5 % à une date d’évaluation.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 baisse(2) de plus de 30 % à la date d’évaluation finale.

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 12 novembre 2014.
  3. Hors défaut de paiement et/ou faillite de l’Émetteur. Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). En cas de sortie du support avant l’échéance (terme ou rachat du contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente, décès), en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur et de la volatilité) et pourra entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori.

H Rendement 16 est un produit de placement présentant un risque de perte en capital, proposé aux investisseurs :

  • Désirant participer à la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis),
  • Ayant un objectif de retour sur investissement allant de 1 an à 8 ans, avec un taux de rendement actuariel brut (TRAB) maximal de 9,80 %(3),
  • Acceptant un risque de perte en capital à l’échéance, dans le cas où l’indice clôture au-dessous de 70 % de son niveau initial.

N.B. : Les termes “capital” et “capital initial” utilisés ici désignent la valeur nominale de H Rendement 16, soit 1.000 €. Tous les remboursements présentés sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe. L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance. Cet instrument financier ne verse aucun coupon en cours de vie.


  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 12 novembre 2014.
  3. Hors défaut de paiement et/ou faillite de l’Émetteur. Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). En cas de sortie du support avant l’échéance (terme ou rachat du contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente, décès), en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur et de la volatilité) et pourra entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori.

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Simulations historiques
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

ANNÉES 1 À 7

Mécanisme de remboursement anticipé

De l’année 1 à 7, à chaque date d’évaluation annuelle, dès que la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date d’évaluation initiale (le 12 novembre 2014) est supérieure ou égale à 5 %, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit(1), à la date de remboursement anticipé(2) :


ANNÉE 8

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date d’évaluation finale, le 14 novembre 2022, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date d’évaluation initiale (le 12 novembre 2014).

Le montant de remboursement final de H Rendement 16 est retenu suivant 3 scénarios :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice.

La perte en capital peut être totale si l’indice a une valeur nulle en clôture du 14 novembre 2022.


Avantages

  • Un remboursement automatique anticipé tous les ans à hauteur du capital initial majoré d’un gain de 10 % par année écoulée (soit un TRAB maximum de 9,80 %) si la performance de l’indice est supérieure ou égale à 5 % à l’une des dates d’évaluation par rapport à son niveau initial.
  • Si H Rendement 16 dure jusqu’à l’échéance des 8 ans et que l’indice clôture au moins à 105 % de son niveau initial à la date d’évaluation finale, l’investisseur reçoit son capital augmenté de 80 % (soit un TRAB maximum de 7,59 %).
  • En cas de remboursement avec un gain, celui-ci peut être supérieur à la hausse de l’indice, permettant à l’investisseur d’obtenir un meilleur rendement.

Inconvénients

  • Le produit ne comporte pas de garantie du capital (ni en cours de vie, ni à l’échéance). La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. À l’échéance, dans le cas d’une baisse de plus de 30 % de l’indice depuis l’origine, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.
  • Les avantages du support ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 12 novembre 2014, et conservant le produit jusqu’à son échéance effective.
  • L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un TRAB maximum de 9,80 %).
  • Le rendement de H Rendement 16 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice autour de -30 % et autour de son niveau initial.
  • L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est donc inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
  • L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut varier de 1 à 8 ans.
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Baisse de l'Indice supérieure à 30 % à l'issue des 8 ans

Perte en capital à hauteur de la baisse de l'Indice

  • À l’issue des années 1 à 7, la performance de l’indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 5 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 14 novembre 2022, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 55 % de son cours initial : l’indice a donc baissé de plus de 30 % (-45 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit donc 55 % de son capital initial(1)Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’indice.

Le Taux de Rendement Annuel est égal à -7,17 %(1), égal au taux de rendement annuel pour un investissement direct dans l’indice.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 clôturerait à un cours inférieur à 105 % à l’issue des années 1 à 7 par rapport à la date d’évaluation initiale et aurait un cours nul le 14 novembre 2022. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur.

SCÉNARIO MÉDIAN

Évolution de l'Indice comprise entre -30 % et +5 % à l'issue des 8 ans

Remboursement du capital à l'écheance

  • À l’issue des années 1 à 7, la performance de l’indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 5 %.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
  • Le 14 novembre 2022, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 75 % de son cours initial : il a donc baissé de moins de 30 % (-25 %) depuis la date d’évaluation initiale.
L’investisseur reçoit donc à l’échéance l’intégralité de son capital initial(1).
Le Taux de Rendement Annuel est égal à 0 %(1), contre un Taux de Rendement Annuel de -3,52 % pour un investissement direct dans l'Indice.

SCÉNARIO FAVORABLE

Hausse de l'Indice supérieure à 5 % à l'issue de l'année 2

Remboursement anticipé du placement en année 2 avec un gain de 20 %

  • À l’issue de l’année 1, la performance de l’indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 5 %.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé cette année.
  • À l’issue de l’année 2, la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égale à +30 %.
Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé. L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital initial, majorée d’un gain de 10 % par année écoulée (2 fois 10 %), soit 120 % de son capital initial(1).
Le Taux de Rendement Annuel est égale à +9,41 %(1), contre un Taux de Rendement Annuel de +13,82 % pour un investissement direct dans l'Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

Simulations historiques

> 1.962 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 16 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ont été relevés chaque jour entre le 31 décembre 1998 et le 14 juillet 2014. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.

LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, l’Émetteur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

 

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

Dans 100 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital initial majoré d’un gain.

Dans 73,70 % des cas, H Rendement 16 aurait été remboursé par anticipation en année 1.

Dans 100 % des cas, H Rendement 16 aurait été remboursé par anticipation.

 

Source : La Française Bank / Bloomberg

INDICE EURO STOXX® SELECT DIVIDEND 30

L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est constitué de 30 sociétés retenues notamment pour le niveau de rendement élevé de leur dividende et ce régulièrement parmi les grandes capitalisations de la zone euro. Au sein de l’indice, les actions sont pondérées selon leur rendement du dividende : plus il est important, plus le poids de la valeur est important dans l’indice. Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut cependant pas dépasser 15 % de la pondération de l’indice. Sa composition est revue tous les ans, en mars.

À la date d’impression de la brochure, l’indice est composé des valeurs suivantes : Ahold, Allianz, Atlantia, AXA, BASF, BCO Santander, Belgacom, Bilfinger, Daimler, E.ON, EDP - Energias de Portugal, Eni, Fortum, Fugro, Hannover Rueck, Kering, Kesko, Metso, Muenchener Rueck, Orange, SCOR, Snam Rete Gas, Suedzucker, TOTAL, Unibail-Rodamco, Unilever NV, Vinci, Vivendi, Wartsila et Wolters Kluwer.

Les informations relatives à l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.stoxx.com

Évolution des indices EURO STOXX® Select Dividend 30 et EURO STOXX® 50

BASE 100

Source : Bloomberg au 16/07/2014

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

FORME JURIDIQUE Titre de créance de droit français
GARANTIE DU CAPITAL Absence de garantie en capital en cours de vie et à l’échéance
ÉMETTEUR CAISSE FÉDERALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE (“CFCMNE”) (Standard & Poor’s A)
AGENT DE CALCUL  La Française Bank
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SD3E)
ADMISSION À LA COTATION Euronext Paris
CODE ISIN FR0012058840
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros
DATE D’ÉMISSION 17 septembre 2014
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Les ordres doivent être transmis entre le mercredi 17 septembre 2014 et le mercredi 12 novembre 2014 sous réserve de clôture anticipée.
PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,468 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1 % entre le 17 septembre 2014 et le 12 novembre 2014 (Cf. Conditions Définitives).
MARCHÉ SECONDAIRE La Française Bank s’engage, dans des conditions normales de marché et dans des conditions normales de liquidité sur les opérations de couverture mises en place pour le produit, de donner de manière quotidienne des prix indicatifs des titres avec une fourchette achat/vente de 1 %.
DATE D’ÉCHÉANCE 21 novembre 2022
DATE D’ÉVALUATION INITIALE 12 novembre 2014
DATE D’ÉVALUATION FINALE 14 novembre 2022
DATES D’ÉVALUATION ANNUELLES (MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ) 12 novembre 2015 ; 14 novembre 2016 ; 13 novembre 2017 ; 12 novembre 2018 ; 12 novembre 2019 ; 12 novembre 2020 ; 12 novembre 2021.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 19 novembre 2015 ; 21 novembre 2016 ; 20 novembre 2017 ; 19 novembre 2018 ; 19 novembre 2019 ; 19 novembre 2020 ; 19 novembre 2021.
COMMISSIONS Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1 % TTC de l’Émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
ÉLIGIBILITÉ Contrats d’assurance-vie et de capitalisation et compte titres

 

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. La Française Bank est agréée au Luxembourg par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) en tant qu’établissement de crédit – prestataire de services et activités d’investissement La Française Bank, succursale de Paris, est autorisée à exercer en France en libre établissement les activités d’établissement de crédit – prestataire de services et activités d’investissement. La Française Bank est une filiale de Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.

AVERTISSEMENTS

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Risque de crédit : En acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document est soumis au “Programme” composé du programme d’émission d’obligations de l’Émetteur en date du 18 décembre 2013, du premier supplément en date du 15 mai 2014, du deuxième supplément en date du 28 août 2014 et de tout supplément éventuel et des Conditions Définitives (rédigés en langue française). En cas de divergence entre le présent document et le Programme, seul ce dernier fera foi. Le programme d’émission d’obligations de l’Émetteur et son premier supplément ont fait chacun l’objet d’un visa par l’Autorité des Marchés Financiers en France (“AMF”) respectivement en date du 18 décembre 2013, du 15 mai 2014 et du 28 août 2014 et sont disponibles, ainsi que les conditions définitives, sur le site Internet de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (https://www.creditmutuel.fr). Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission modifiées avant tout investissement dans le produit. En cas d’incohérence entre le présent document et le Programme, ce dernier prévaudra. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français) ou dans le cadre d’une offre en compte titres.

Avertissement en cas d’investissement dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation (support en unités de compte) : Les titres de créance peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques des titres de créance et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d’unités de compte est la valeur d’émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l’échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) : ajustement ou substitution, remboursement anticipé du produit. Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sousjacent(s) du produit, le Programme prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Rachat par La Française Bank ou dénouement anticipé du produit : La Française s’efforcera, dans des conditions normales de marché, d’assurer un marché secondaire sur le produit, sans que cela ne constitue une obligation juridique pour La Française Bank. La fourniture d’un marché secondaire dépendra des conditions générales de marché, des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s).

Avertissement relatif à l’indice : L’EURO STOXX® Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les “Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les Titres de créance ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUITEn cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi.
RISQUE DE CRÉDITL’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENTCe montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉLa valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’indice, mais aussi de sa volatilité et des taux d’intérêt.

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