TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE
Communication à caractère promotionnel
Quelques caractéristiques
Objectif de rémunération
7,50 % bruts par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance
jusqu'à -30 %
Niveau de déclenchement
100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement
tous les 2 ans
Indice de référence
Euro Stoxx 50®
Durée de l’investissement
Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 8 ans
Garant de la formule
BNP Paribas(7)
L'essentiel
Précisions
Plusieurs opportunités de remboursement automatique pour un gain fixe potentiel de : 15 % à 2 ans ou 30 % à 4 ans ou 45 % à 6 ans ou 60 % à 8 ans. Si, après 2, 4, 6 ou 8 ans, l’indice EURO STOXX 50® se situe au moins à son niveau d’origine(1) (performance de l’Indice calculée dividendes non réinvestis) (soit un taux de rendement annuel brut maximal de 7,07 %).
Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance. Si, après 8 ans, l’Indice clôture en baisse par rapport à son niveau d’origine, et que cette rapport à son niveau d’origine, et que cette baisse excède 30 %(1).
Une protection conditionnelle du capital à l’échéance. Si, au terme de l’année 8, l’Indice clôture en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau d’origine(1).
Cours de clôture de l’indice à la date de constatation initiale du 16 avril 2014.
H Rendement 12 est un produit de placement présentant un risque de perte en capital, proposé aux investisseurs :
Désirant participer à la performance de l’indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis),
Ayant un objectif de retour sur investissement allant de 2 ans à 8 ans, avec un taux de rendement actuariel brut (TRAB) maximal de 7,07 %,
Acceptant un risque de perte en capital à l’échéance, dans le cas où l’indice clôture en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau d’origine.
N.B. : Le terme “capital” utilisé ici désigne la valeur nominale de H Rendement 12, soit 1.000 €. Tous les remboursements présentés ici (dont les coupons éventuels) sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
H Rendement 12 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.
(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
H Rendement 12
Tout Savoir
Avantages / inconvénientsPrincipaux facteurs de risqueFonctionnementIllustrations du mécanisme de remboursementSimulations historiquesZoom sur l'indiceAvertissementsPrincipales caractéristiques
Avantages / inconvénients
Avantages
Un mécanisme de remboursement anticipé peut être automatiquement activé tous les deux ans si, à la date de constatation correspondante, l’indice clôture au moins à son niveau d’origine.
Dès lors que le remboursement automatique anticipé est activé, l’investisseur reçoit, en plus de son capital, un gain de 15 % par période de 2 ans écoulée depuis l’origine (soit 15 % si le mécanisme est activé en année 2, 30 % en année 4 et 45 % en année 6).
Si H Rendement 12 dure jusqu’à l’échéance des 8 ans et qu’à la date de constatation finale l’Indice clôture au moins à son niveau d’origine, l’investisseur reçoit son capital augmenté d’un gain de 60 %.
En cas de remboursement avec un gain, celui-ci peut être supérieur à la hausse de l’Indice, permettant à l’investisseur d’obtenir un meilleur rendement.
Inconvénients
Le produit présente un risque de perte en capital à l’échéance si à la date de constatation finale l’Indice clôture en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau d’origine. Cette perte peut être totale si l’Indice cède la totalité de sa valeur.
L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice EURO STOXX 50® : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est donc inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut varier de 2 à 8 ans.
L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX 50® du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un TRAB maximum de 7,07 %).
Le rendement de H Rendement 12 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice EURO STOXX 50® autour de -30 % et autour de son niveau d’origine.
Principaux facteurs de risques
Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUIT
En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
RISQUE DE CRÉDIT
L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENT
Ce montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉ
La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’indice, mais aussi de sa volatilité et des taux d’intérêt.
Fonctionnement
ANNÉES 2, 4 OU 6
Mécanisme de remboursement anticipé
Après 2, 4 ou 6 ans, aux dates de constatation, si l’indice EURO STOXX 50® clôture au moins à son niveau d’origine(1), un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement déclenché, le produit s’arrête et l’investisseur récupère alors son capital et perçoit un gain de 15 % par période de 2 ans écoulée :
ANNÉE 8
Mécanisme de remboursement à l’échéance
À l’issue de l’année 8, le 19 avril 2022, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, 3 scénarios sont possibles :
Si l’Indice clôture au moins à son niveau d’origine(1), l’investisseur récupère à l’échéance son capital investi augmenté d’un gain de 60 %, soit un total de 160 % du capital initial.
Si l’Indice clôture en baisse par rapport à son niveau d’origine(1), mais que cette baisse n’excède pas -30 %, l’investisseur récupère à l’échéance l’intégralité de son capital.
Si l’Indice clôture en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau d’origine(1), l’investisseur récupère à l’échéance le capital diminué de la baisse finale de l’Indice. L’investisseur subit donc une perte partielle ou totale du capital initial.
Cours de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 16 avril 2014.
Illustrations du mécanisme de remboursement
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Baisse de l'Indiceau bout de 8 ans, exédant -30 % par rapport à son niveau d'origine
Perte en capital à hauteur de la Baisse de l'Indice
À l’issue des années 2, 4 et 6, la performance de l’indice depuis la date de constatation initiale est négative.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
À la date de constatation finale, l’indice clôture en baisse de 55 % par rapport à son niveau d’origine, soit au-dessous du seuil de protection du capital.
L’investisseur reçoit donc à l’échéance 45 % du capital. Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Le Taux de Rendement Actuariel Brut s'élèvera à -9,44 % (Identique à celui de l'Indice).
La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice EURO STOXX 50® clôturerait à un cours inférieur à 100 % à l’issue des années 2, 4 et 6 par rapport à la date de constatation initiale et aurait un cours nul le 19 avril 2022. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut ou faillite de l’Émetteur.
SCÉNARIO MÉDIAN
Baisse de l'Indice n'excédant pas 30 % de son niveau d'origine au bout de 8 ans
Protection du capital à l'échéance
À l’issue des années 2, 4 et 6, la performance de l’indice depuis la date de constatation initiale est négative.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
À la date de constatation finale, l’Indice clôture à 78 % de son niveau d’origine, soit au-dessus du seuil de protection du capital.
L’investisseur reçoit donc à l’échéance l’intégralité du capital. Le Taux de Rendement Actuariel Brut s'élève à 0 % (contre un Taux de Rendement Actuariel Brut de -3,04 % pour l'Indice).
La valorisation de H Rendement 12 est donc très sensible à une faible variation, à l’approche de la date de constatation finale, de l’Indice autour du seuil des -30 % de baisse par rapport à son niveau d’origine.
SCÉNARIO FAVORABLE
Hausse de l'Indice au bout de deux ans, au-dessus de son niveau d'origine
Remboursement anticipé du placement en année 2 avec un gain de 15 %
Dès la 1ère date de constatation(en année 2), l’indice clôture à 125 % de son niveau d’origine. L’investisseur reçoit donc, au terme de la 2ème année, le capital augmenté d’un gain de 15 %, soit un total de 115 % du capital.
Le Taux de Rendement Actuariel Brut d'élève à 7,07 % (contre un Taux de Rendement Actuariel Brut de 11,52 % pour l'Indice), du fait du mécanisme de plafonnement des gains.
Simulations historiques
Source: BNP Paribas / Bloomberg
> 4.138 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 12 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX 50® ont été relevés chaque jour entre le 1er janvier 1990 et le 30 décembre 2005. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années. L’indice EURO STOXX 50® est composé des 50 premières sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure et le développement économique de la zone euro. Les dividendes détachés par les actions composant l’indice ne sont pas réinvestis. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, l’Émetteur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
• Dans 91,08 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital initial majoré d’un gain.
• Dans 78,03 % des cas, H Rendement 12 aurait été remboursé par anticipation en année 2.
• Dans 89,46 % des cas, H Rendement 12 aurait été remboursé par anticipation.
Zoom sur l’Indice de référence
INDICE EURO STOXX 50®
Évolution de l’indice EURO STOXX 50® ()
Source : Bloomberg au 31/12/2013
Source : Bloomberg au 31/12/2013
H Rendement 12 est indexé à la performance de l’indice EURO STOXX 50®. Composé des 50 premières capitalisations de la zone euro, il est diversifié géographiquement sur l’Europe et sectoriellement et sa cotation est publiée quotidiennement (pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site www.stoxx.com). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Avertissements
H Rendement 12 (ci-après les “Obligations”) sont des obligations de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émises par BNP Paribas S.A., ayant fait l’objet d’une demande d’admission sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris et pouvant être utilisées comme valeurs de référence d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et libellés en unités de compte. Les principales caractéristiques des Obligations exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. Le Prospectus de l’émission a été approuvé par l’AMF. Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement les rubriques “facteurs de risques liés à l’Émetteur” et “facteurs de risques liés aux obligations” du Prospectus. En cas d’incohérence entre cette brochure et le Prospectus, ce dernier prévaudra. Le Prospectus est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org et sur www.opportunitesinvestissement.com.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en acquérant les Obligations, ces derniers prennent un risque de crédit sur l’Émetteur. L’attention des investisseurs est également attirée sur le fait que la souscription, le placement, la revente des Obligations décrits aux présentes, pourra intervenir par voie d’offre au public en France.
L’EURO STOXX 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’indice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.
Principales caractéristiques
CODE ISIN
FR0011707322
FORME JURIDIQUE
Obligations de droit français
ÉMETTEUR
BNP PARIBAS S.A. (A+ / A2 / A+)
ARRANGEUR/ AGENT DE CALCUL
BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
ÉLIGIBILITÉ
Compte Titres et unités de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
DEVISE
Euro
GARANTIE DU CAPITAL
Produit présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
VALEUR NOMINALE
1.000 euros
SOUSCRIPTION
Du 20 février 2014 au 4 avril 2014
COMMISSIONS
Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1 % TTC de l’Emission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
SOUS-JACENT
Indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SX5E Index, code ISIN : EU0009658145)
DATE DE CONSTATATION INITIALE
16 avril 2014
DATES DE CONSTATATION BISANNUELLE
18 avril 2016 (année 2) ; 16 avril 2018 (année 4) ; 16 avril 2020 (année 6)
DATE DE CONSTATATION FINALE
19 avril 2022 (année 8)
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
2 mai 2016 (année 2) ; 30 avril 2018 (année 4) ; 30 avril 2020 (année 6)
DATE D’ÉCHÉANCE
3 mai 2022 (année 8)
VALORISATION
Quotidienne ; le prix de rachat sera basé sur la valorisation théorique de marché des Titres, avec une fourchette achat-vente de 1 %.
LIEU DE COTATION
NYSE Euronext Paris
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION
Les ordres doivent être transmis entre le jeudi 20 février 2014 et le vendredi 4 avril 2014, sous réserve de clôture anticipée.
MARCHÉ SECONDAIRE
Dans des conditions normales de marché, BNP Paribas s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 %.