H Rendement 11
SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE
H Rendement 11
Un objectif de
7,50% bruts par an sous conditionsEn contrepartie d’un risque de perte en capital
- L'essentiel
- Précisions
- Documentation
- Une possibilité de remboursement tous les 2 ans avec un gain(1) plafonné de : 15 % à 2 ans ou 30 % à 4 ans ou 45 % à 6 ans ou 60 % à 8 ans. Dès que la performance de l’indice EURO STOXX 50® est positive ou nulle à une date d’évaluation (soit un taux de rendement annuel brut maximal de 7,13 %(1)).
- Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance. Si l’EURO STOXX 50® baisse(2) de plus de 30 % en année 8.
- Une protection conditionnelle du capital à l’échéance. Si l’EURO STOXX 50® n’a pas baissé(2) de plus de 30 % en année 8.
- Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
- Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 28 février 2014.
H Rendement 11 est un produit de placement présentant un risque de perte en capital, proposé aux investisseurs :
- Désirant participer à la performance de l’indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis),
- Ayant un objectif de retour sur investissement allant de 2 ans à 8 ans, avec un taux de rendement actuariel brut (TRAB) maximal de 7,13 %(1),
- Acceptant un risque de perte en capital à l’échéance, dans le cas où l’indice clôture audessous de 70 % de son niveau initial.
N.B. : Les termes “capital” et “capital initial” utilisés ici désignent la valeur nominale de H Rendement 11, soit 1.000 €. Tous les remboursements présentés sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe. L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance. Cet instrument financier ne verse aucun coupon en cours de vie.
- Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
- Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 28 février 2014.
- Fonctionnement
- Avantages / Inconvénients
- Illustrations du mécanisme de remboursement
- Simulations historiques
- Zoom sur l'indice
- Principales caractéristiques
- Avertissements / Facteurs de risque
ANNÉES 2, 4 OU 6
Mécanisme de remboursement anticipé
À l’issue de l’année 2, 4 ou 6, dès que la performance de l’indice EURO STOXX 50® depuis la date d’évaluation initiale (le 28 février 2014) est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit1, à la date de remboursement anticipé(2) :
ANNÉE 8
Mécanisme de remboursement à l’échéance
À la date d’évaluation finale, le 28 février 2022, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice EURO STOXX 50® depuis la date d’évaluation initiale (le 28 février 2014).
Le montant de remboursement final de H Rendement 11 est retenu suivant 3 scénarios :
L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice. La perte en capital peut être totale si l’indice a une valeur nulle en clôture du 28 février 2022.
Avantages
- Le produit est indexé sur un indice constitué des principales actions européennes (dividendes non réinvestis) représentatif de secteurs d’activités et de zones géographiques diversifiés.
- Un remboursement automatique anticipé tous les deux ans à 100 % du capital initial majoré d’un gain de 15 % par période de deux ans écoulée (soit un TRAB de 7,13 % à 2 ans ou 6,72 % à 4 ans ou 6,35 % à 6 ans) si la performance de l’indice est positive ou nulle à l’une des dates d’évaluation.
- Si H Rendement 11 dure jusqu’à l’échéance des 8 ans et que l’indice clôture au moins à 100 % de son niveau initial à la date d’évaluation finale, l’investisseur reçoit son capital augmenté de 60 %.
- En cas de remboursement avec un gain, celui-ci peut être supérieur à la hausse de l’indice, permettant à l’investisseur d’obtenir un meilleur rendement.
Inconvénients
- Le produit ne comporte pas de garantie du capital (ni en cours de vie, ni à l’échéance). La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. À l’échéance, dans le cas d’une baisse de plus de 30 % de l’indice depuis l’origine, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.
- Les avantages du support ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 14 février 2014, et conservant le produit jusqu’à son échéance effective.
- L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX 50® du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un TRAB maximum de 7,13 %).
- Le rendement de H Rendement 11 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice autour de -30 % et autour de son niveau initial.
- L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice EURO STOXX 50® : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est donc inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
- L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut être de 2, 4, 6 ou 8 ans.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Baisse de l'Indice supérieure à 30 % à l'issue des 8 ans
Perte en capital à hauteur de la baisse de l'Indice
- À l’issue des années 2, 4 et 6, la performance de l’indice depuis la date d’évaluation initiale est négative.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
- Le 28 février 2022, le cours de l’indice EURO STOXX 50® est égal à 55 % de son niveau initial : l’indice EURO STOXX 50® a donc baissé de plus de 30 %.
L’investisseur reçoit(1) 55 % de la valeur nominale. Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’indice.
Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à -7,17 %(1)
La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice EURO STOXX 50® clôturerait à un cours inférieur à 100 % à l’issue des années 2, 4 et 6 par rapport à la date d’évaluation initiale et aurait un cours nul le 28 février 2022. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut ou faillite de l’Émetteur.
SCÉNARIO MÉDIAN
Baisse de l'indice inférieur à 30 % à l'issue des 8 ans
Protection du capital à l'échéance
- À l’issue des années 2, 4 et 6, la performance de l’indice depuis la date d’évaluation initiale est négative.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
- Le 28 février 2022, le cours de l’indice EURO STOXX 50® est égal à 75 % de son niveau initial : il a donc baissé de moins de 30 % depuis la date d’évaluation initiale.
L’investisseur reçoit(1) l’intégralité de son capital initial.
Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à 0 %(1).
SCÉNARIO FAVORABLE
Hausse de l'Indice à l'issue de l'année 4
Remboursement anticipé du plancement en année 4 avec un gain de 30 %
- À l’issue de l’année 2, la performance depuis la date d’évaluation initiale est négative.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
- À l’issue de l’année 4, l’indice EURO STOXX 50® est égal à 140 % du niveau initial.
La performance de l’indice depuis la date d’évaluation initiale est donc positive et le mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé. L’investisseur reçoit(1) l’intégralité de son capital initial, majoré d’un gain de 30 % de la valeur nominale, soit au total 130 % de son capital initial.
Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à +6,72 %(1) (contre un Taux de Rendement Brut Annualisé de +8,70 % pour l'Indice), du fait du mécanisme de plafonnement de gains.
Simulations historiques
> 4.876 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 11 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX 50® ont été relevés chaque jour entre le 1er janvier 1987 et le 15 novembre 2013. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, l’Émetteur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
• Dans 92,3 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital initial majoré d’un gain.
• Dans 78,7 % des cas, H Rendement 11 aurait été remboursé par anticipation en année 2.
• Dans 91 % des cas, H Rendement 11 aurait été remboursé par anticipation.
INDICE EURO STOXX 50®
L’indice EURO STOXX 50® est composé des 50 premières sociétés de la zone Euro, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure et le développement économique de la zone Euro. Les dividendes détachés par les actions composant l’indice ne sont pas réinvestis. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Évolution de l’indice EURO STOXX 50®
Source : Bloomberg au 15/11/2013
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
| FORME JURIDIQUE | Titre de créance de droit français |
|---|---|
| GARANTIE DU CAPITAL | Absence de garantie en capital en cours de vie et à l’échéance |
| ÉMETTEUR | CAISSE FÉDERALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE (“CFCMNE”) (Standard & Poor’s A) |
| AGENT DE CALCUL | La Française Bank |
| DEVISE | Euro |
| SOUS-JACENT | Indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SX5E Index, code ISIN : EU0009658145) |
| ADMISSION À LA COTATION | Euronext Paris |
| CODE ISIN | FR0011633452 |
| VALEUR NOMINALE | 1.000 euros |
| MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION | 1.000 euros |
| DATE D’ÉMISSION | 20 décembre 2013 |
| PÉRIODE DE COMMERCIALISATION | Les ordres doivent être transmis entre le vendredi 20 décembre 2013 et le vendredi 14 février 2014, sous réserve de clôture anticipée. |
| PRIX DE SOUSCRIPTION | Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,08 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1 % entre le 20 décembre 2013 et le 28 février 2014. (Cf. Conditions Définitives) |
| MARCHÉ SECONDAIRE | La Française Bank s’efforcera (sans que cela ne constitue une obligation juridique d’assurer un marché secondaire), dans des conditions normales de marché et dans des conditions normales de liquidité sur les opérations de couverture mises en place pour le produit, de donner de manière hebdomadaire des prix des titres avec une fourchette achat/vente de 1 %. |
| DATE D’ÉCHÉANCE | 10 mars 2022 |
| DATE D’ÉVALUATION INITIALE | 28 février 2014 |
| DATE D’ÉVALUATION FINALE | 28 février 2022 |
| DATES D’ÉVALUATION (mécanisme de remboursement automatique anticipé) | 29 février 2016 ; 28 février 2018 ; 28 février 2020 |
| DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ | 10 mars 2016 ; 12 mars 2018 ; 10 mars 2020 |
| COMMISSIONS | Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1 %2 TTC de l’Émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur. |
| ÉLIGIBILITÉ | Contrat d’assurance-vie et de capitalisation et compte titres |
AVERTISSEMENTS
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Risque de crédit : En acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document est soumis au “Programme” composé du programme d’émission d’obligations de l’Émetteur, de tout supplément et des conditions définitives (rédigés en langue française). En cas de divergence entre le présent document et le Programme, seul ce dernier fera foi. Le programme d’émission d’obligations de l’Émetteur a fait l’objet d’un visa par l’Autorité des Marchés Financiers en France et est disponible, ainsi que les conditions définitives, sur le site Internet de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (https://www.creditmutuel.fr). Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org). Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission modifiées avant tout investissement dans le produit. En cas d’incohérence entre le présent document et le Programme, ce dernier prévaudra. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français) ou dans le cadre d’une offre en compte titres.
Avertissement en cas d’investissement dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation (support en unités de compte) : Les titres de créance peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques des titres de créance et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurancevie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d’unités de compte est la valeur d’émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l’échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.
Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) : ajustement ou substitution, remboursement anticipé du produit. Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sousjacent(s) du produit, le Programme prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Rachat par La Française Bank ou dénouement anticipé du produit : La Française s’efforcera, dans des conditions normales de marché, d’assurer un marché secondaire sur le produit, sans que cela ne constitue une obligation juridique pour La Française Bank. La fourniture d’un marché secondaire dépendra des conditions générales de marché, des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s).PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES
L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
| RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUIT | En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi. |
|---|---|
| RISQUE DE CRÉDIT | L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie). |
| RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENT | Ce montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis). |
| RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉ | La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’indice, mais aussi de sa volatilité et des taux d’intérêt. |
Documents juridiques
Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.
