Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
Risque de crédit : En acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur et du Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’Émission en date du 29 août 2013, se rattachant au prospectus de base en date du 29 avril 2013, approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-13640 et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Émission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site “ prospectus.socgen.com “, sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux, sur simple demande. Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org). Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “ facteurs de risques “ du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit.
Avertissement en cas d’investissement dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou contrat de capitalisation (support en unités de compte) : Les titres de créance H Rendement 10 peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques de H Rendement 10 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé.
L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d’unités de compte est la valeur d’émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l’échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable à priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
Événements extraordinaires affectant le (ou les) sousjacent(s) (ajustement ou substitution - remboursement anticipé du produit) : Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Garantie par Société Générale : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le “ Garant “). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE A PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D’UNE “ U.S. PERSON “ (AU SENS DÉFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA RÉGULATION S.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la “ Personne Intéressée “) est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Avertissement relatif à l’Indice : L’indice mentionné dans le présent document (l’ “ Indice “) n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. L’indice Euro Stoxx 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les “ Concédants “), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs basées sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.
Informations externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’Émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard.
Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’“ Instrument Financier “) est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie (ci-après le “ Contrat d’Assurance Vie “), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. Les conditions d’adhésion audit contrat et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les Conditions Générales, la Notice d’information et ses annexes. Ce document ne constitue pas ne offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
