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H Performance 4

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération 10 % bruts par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 40 %
Niveau de déclenchement 100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence Euro Stoxx 50®
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 6 ans
Garant de la formule Natixis(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Profitez d’une opportunité de sortie anticipée avec un gain(1) potentiel de 10 % au terme de l’année 1, Si la performance de l’indice EURO STOXX 50® est positive ou nulle depuis la date de constatation initiale(2).
  • Captez la plus haute performance constatée annuellement entre l’année 2 et l’année 6, avec un minimum(1) de 18 % à l’échéance des 6 ans, Si l’Indice ne baisse pas de plus de 40 %.
  • Protégez votre capital à l’échéance, jusqu’à 40 % de baisse de l’indice EURO STOXX 50® par rapport à la date de constatation initiale.
  1. Hors frais et/ou fiscalité applicables aux contrats d’assurance vie et/ou de capitalisation, hors défaut de l’émetteur et de son Garant.
  2. Le mardi 13 septembre 2011.
  • Hedios Performance 4 est un instrument financier d’une durée maximale de 6 ans, qui ne peut être souscrit que dans le cadre des contrats Hedios Vie et/ou Hedios Capitalisation et dont la valeur de remboursement dépend de la performance de l’indice EURO STOXX 50®, indice représentatif des 50 plus grandes valeurs de la Zone Euro. Cet instrument financier est émis par NATIXIS SA qui bénéficie des notations suivantes : Moody’s Aa3, S&P A+ et Fitch A+.
  • Hedios Performance 4 a pour objectif d’offrir au souscripteur la performance maximale de l’Indice sur 6 ans, avec un gain minimal de 18 % de la valeur nominale à l’issue des 6 ans, hors cas de remboursement anticipé.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Performance 4

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Simulations historiques Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé à l’issue de l’année 1, soit le 13 septembre 2012, si la performance de l’indice EURO STOXX 50® est positive ou nulle. Le souscripteur reçoit alors l’intégralité du capital initial, augmenté d’un gain de 10 %.
  • Si l’Indice ne baisse pas de plus de 40 % à l’échéance, le souscripteur bénéficie, sans plafond, de la plus haute performance (supérieure à 18 %) atteinte par l’Indice à l’une des 6 dates de constatations annuelles.
  • À l’échéance, le capital initial est remboursé avec un minimum de 18 %, dès lors que l’Indice n’a pas baissé de plus de 40 %.
  • Le capital initial est intégralement protégé à l’échéance si le mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé ou si, le 13 septembre 2017, l’indice EURO STOXX 50® n’a pas baissé de plus de 40 % depuis la date de constatation initiale, le 13 septembre 2011.
  • Le Garant de l’instrument financier, Natixis SA, bénéficie d’une notation de qualité : Moody’s Aa3, S&P A+, Fitch A+.

Inconvénients

  • Le souscripteur ne bénéficie d’aucune garantie en capital. Si Hedios Performance 4 n’a pas été remboursé par anticipation et si l’Indice a baissé de plus de 40 % depuis la date de constatation initiale, le 13 septembre 2011, le souscripteur subit, à la date d’échéance, une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Celle-ci peut être totale si l’indice EURO STOXX 50® a un cours nul ou quasi-nul le 13 septembre 2017.
  • Le souscripteur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 6 ans.
  • Le souscripteur ne bénéficie pas des dividendes de l’indice EURO STOXX 50®. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’émetteur et/ou du Garant (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit de l’émetteur et/ou du Garant (qui induit un risque sur la valeur de marché de Hedios Performance 4).
  • La protection conditionnelle du capital à l’échéance ne profite qu’aux seuls souscripteurs ayant investi avant le mardi 16 août 2011 (ou pendant le délai de prolongation, le cas échéant) et conservant Hedios Performance 4 jusqu’à l’échéance. En cas de sortie avant l’échéance (par suite de rachat, d’arbitrage ou de décès prématuré de l’assuré), celle-ci se fera aux conditions de marché alors en vigueur.
  • La valeur de Hedios Performance 4 en cours de vie peut connaître de fortes fluctuations, en particulier :

- la première année avant le 13 septembre 2012, si le cours de l’Indice est proche du cours de clôture de la date de constatation initiale, le 13 septembre 2011,

- la sixième année avant le 13 septembre 2017, si le cours de l’Indice est proche de 60 % du cours de clôture de la date de constatation initiale, le 13 septembre 2011.

Fonctionnement

ANNÉE 1

Remboursement automatique anticipé

À l’issue de l’année 1, soit au 13 septembre 2012, si l’indice EURO STOXX 50® est supérieur ou égal à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé, Hedios Performance 4 s’arrête et le souscripteur reçoit(2) :

  • En cas de remboursement anticipé, le montant sera versé sur le fonds Euro Internet Opportunités des contrats Hedios Vie et/ou Hedios Capitalisation.
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ANNÉE 6

Remboursement final

À l’issue de l’année 6, soit au 13 septembre 2017, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, on observe l’évolution de l’indice EURO STOXX 50® sur les 6 dates de constatation(4) annuelles.

Le montant de remboursement de Hedios Performance 4 est retenu suivant 2 scénarios :

Le montant du remboursement final de Hedios Performance 4 est versé sur le fonds Euro Internet Opportunités des contrats Hedios Vie et/ou Hedios Capitalisation.

L’indexation peut être totale à la baisse. Le souscripteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice.

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  1. Depuis la date de constatation initiale le mardi 13 septembre 2011.
  2. Hors frais et/ou fiscalité applicables aux contrats d’assurance vie et/ou de capitalisation, hors défaut de l’émetteur et de son Garant.
  3. Pour un investissement avant le mardi 16 août 2011 ou pendant la période de prolongation le cas échéant : le capital initial désigne dans cette brochure la valeur nominale, soit 1.000 €.
  4. 13 septembre 2012, 13 septembre 2013, 15 septembre 2014, 14 septembre 2015, 13 septembre 2016 et 13 septembre 2017.
  5. Exprimée en pourcentage du cours de clôture à la date de constatation initiale.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de Hedios Performance 4.
Elles ne préjugent en rien des résultats futurs. Les montants et taux de rendement annuels sont communiqués bruts, hors frais et/ou fiscalité applicables aux contrats Hedios Vie ou Hedios Capitalisation.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Marché fortement baissier sur 6 ans

Perte en capital à hauteur de la baisse de l’Indice
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  • À l’issue de l’année 1, la performance de l’Indice depuis la date de constatation initiale(1) est négative.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement anticipé.

  • À la date de constatation finale, le 13 septembre 2017, le cours de l’indice EURO STOXX 50® est égal à 50 % de son cours initial : l’indice EURO STOXX 50® a donc baissé de plus de 40 %.

Le souscripteur reçoit 50 % de la valeur nominale. Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice.

Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à –10.91 %.

SCÉNARIO MÉDIAN

Marché modérément baissier sur 6 ans

Activation de la protection du capital à l’échéance avec un gain minimum de 18 %
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  • À l’issue de l’année 1, la performance de l’Indice depuis la date de constatation initiale(1) est négative.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement anticipé et Hedios Performance 4 continue.

  • À la date de constatation finale, le 13 septembre 2017, le cours de l’indice EURO STOXX 50® est égal à 70 % de son cours initial : il a donc baissé de moins de 40 % depuis la date de constatation initiale. Le souscripteur reçoit l’intégralité de son capital initial(2) majoré d’un gain(3) minimum de 18 %.

Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à 2,80 %.

SCÉNARIO FAVORABLE

Marché partiellement haussier sur 6 ans

Meilleure performance constatée entre l’année 1 et l’année 6
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  • À l’issue de l’année 1, la performance de l’Indice depuis la date de constatation initiale est négative.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement anticipé et Hedios Performance 4 continue.

  • À l’issue de l’année 6, l’Indice n’a pas baissé de plus de 40 % depuis la date de constatation initiale(1).

On observe les valeurs de l’indice EURO STOXX 50® aux 6 dates de constatations annuelles(4) et on relève qu’en année 4, la valeur de l’Indice est la plus élevée, soit 170 % du cours initial.

Le souscripteur reçoit l’intégralité de son capital initial(2), majoré d’un gain(3) de 70 %. Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à 9,25 %.

SCÉNARIO DE MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement automatique anticipé du support en année 1 avec un gain de 10 %

Marché haussier ou stable dès la première année
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  • À l’issue de l’année 1, l’indice EURO STOXX 50® est égal à 105 % du cours initial.

La performance de l’Indice depuis la date de constatation initiale(1) est donc positive et le mécanisme de remboursement anticipé est activé.

Le souscripteur reçoit l’intégralité de son capital initial(2), majoré d’un gain(3) de 10 % de la valeur nominale, soit au total 110 % de son capital initial. Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à 10 %.

  1. Depuis la date de constatation initiale, le mardi 13 septembre 2011.
  2. Pour un investissement avant le mardi 16 août 2011 ou pendant la période de prolongation le cas échéant : le capital initial désigne, dans cette brochure, la valeur nominale, soit 1.000 €.
  3. Hors frais et/ou fiscalité applicables aux contrats d’assurance vie et/ou de capitalisation, hors défaut de l’émetteur et de son Garant.
  4. 13 septembre 2012, 13 septembre 2013, 15 septembre 2014, 14 septembre 2015, 13 septembre 2016 et 13 septembre 2017.

SIMULATIONS HISTORIQUES

Source:

AUCUN CAS DE SORTIE À 6 ANS SANS UN MINIMUM DE GAIN DE 18%

> Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eus Hedios Performance 4 s’il avait été émis dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du support lors des différentes phases de marché de ces dernières années.

> Les simulations réalisées sur une période de plus de 24 ans (du 1er avril 1987 au 11 juin 2011) font ressortir, dans 71,23 % des cas, le remboursement automatique anticipé dès la première année avec un gain de 10 %.

• Dans 84,94 % des cas, le TRA est au moins égal à 5 %.
• Dans 100 % des cas, le souscripteur n’aurait pas enregistré de perte en capital.

LES SIMULATIONS SE RAPPORTANT À DES PÉRIODES PASSÉES NE PRÉJUGENT EN RIEN DES RÉSULTATS FUTURS. 

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Zoom sur l’Indice de référence

INDICE EURO STOXX® 50

Évolution de l’indice Euro Stoxx 50® (Depuis le 11 mars 1991)

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Source : Bloomberg du 11/03/1991 au 11/03/2011
Source : Bloomberg du 11/03/1991 au 11/03/2011

L’indice EURO STOXX 50® est composé des 50 premières sociétés de la Zone Euro, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure et le développement économique de la Zone Euro.

L’évolution historique de l’indice EURO STOXX 50® se rapporte à des périodes passées et ne préjuge en rien de son évolution future. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies ne sont pas garanties bien que ces informations aient été établies à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Les éléments du présent document sont fournis sur la base des données de marché constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Avertissements

Ce document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de Natixis ou de l’émetteur en vue de l’achat ou de la vente du ou des produits qui y sont décrits. Les informations contenues dans le présent document sont communiquées à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les éléments ci-dessus ne constituent qu’un résumé des informations contenues dans le " Prospectus " composé du prospectus de base en date du 28 juin 2010 et ses suppléments des 10 août 2010, 1 er septembre 2010, 15 septembre 2010, 25 février 2011, 14 avril 2011 et 2 mai 2011 établis par l’émetteur et des Conditions Définitives (rédigées en anglais). En cas de divergence entre le présent document et le Prospectus, seul ce dernier fera foi. Le prospectus de base a fait l’objet d’une approbation par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSS F) au Luxembourg. A la demande de l’émetteur, la CSS F a fourni à l’Autorité des Marchés Financiers en France (" AM F ") un certificat attestant que la documentation ci-dessus a été rédigée conformément à la Directive 2003/71 du 4 novembre 2003 (la Directive Prospectus). Le Prospectus est disponible sans frais auprès de Hedios Patrimoine, sur le Site Internet de Natixis Equity Solutions (www.equitysolutions. natixis.fr) dans la section " DOCUMENTATION JURIDIQUE / EMTN / 2011 ", sauf Conditions Définitives, et sur le Site Internet de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu).

Principaux risques du produit

Hedios Performance 4, en raison de sa nature, est caractérisé par un degré de risque élevé qui est lié, notamment :

  • au cours et à la volatilité du sous-jacent : la valeur de Hedios Performance 4 en cours de vie peut connaître de fortes fluctuations, en particulier : La première année avant le 13 septembre 2012, si le cours de l’Indice est proche du cours de clôture de la date de constatation initiale, le 13 septembre 2011. La sixième année avant le 13 septembre 2017, si le cours de l’Indice est proche de 60 % du cours de clôture de la date de constatation  initiale, le 13 septembre 2011 ;
  • aux taux d’intérêt : la valeur du produit en cours de vie baisse si les taux d’intérêt augmentent, et ce, d’autant plus que l’échéance est lointaine ;
  • à l’éventuel risque de liquidité du produit ;
  • au risque de crédit sur l’émetteur et/ou son Garant : une dégradation de la qualité de crédit perçue par le marché induit une modification des conditions de refinancement de l’émetteur et du Garant et une baisse de la valeur de marché du titre ; un défaut de l’émetteur et du Garant induit un risque de non remboursement ;
  • à l’éventuelle survenance de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le sous-jacent du produit et entraîner le cas échéant, la fin anticipée du produit (les modalités d’ajustement ou de substitution ou, le cas échéant, de fin anticipée du produit et leurs conséquences sont décrites dans le Prospectus).

La valeur du produit en cours de vie peut donc évoluer indépendamment de l’indice EURO STOXX 50®, connaître de fortes fluctuations et être inférieure au montant de l’investissement initial.

La valeur de remboursement du produit à l’échéance pourra être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les souscripteurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Natixis recommande, conformément à l’article 212-28 du Règlement Général de l’AMF, de lire attentivement la rubrique " facteurs de risque " du Prospectus.

Hedios Performance 4 [ci-après l" EMTN "] est un support de type Euro Medium Term Notes (EMTN) à capital non garanti à l’échéance qui, s’il est émis, sera coté en Bourse du Luxembourg et pourra être utilisé uniquement comme valeur de référence des contrats d’assurance vie et de capitalisation, Hedios Vie et Hedios Capitalisation, libellés en unités de compte. Natixis ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l’affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d’assurance vie et de capitalisation sur l’EMTN. L’EMTN est proposé comme un actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’instrument financier sous-jacent présenté ici. Chaque personne a pris note qu’il appartient d’étudier et d’évaluer les risques, les avantages, les inconvénients et la faisabilité de la transaction et devra, si nécessaire, consulter préalablement ses propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel.

Natixis ne donne aucune garantie et ne fait aucune recommandation à cet égard. Natixis attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la souscription, le placement, la revente de l’EMTN décrit aux présentes, ne peut en aucun cas avoir lieu par voie d’offre au public, dans un quelconque pays. En effet, l’émetteur, n’a entrepris aucune action en ce sens; ainsi, en application des dispositions, notamment de l’article 3, de la Directive Prospectus, et des mesures de transpositions prises dans chacun des états de l’Espace Economique Européen, la souscription, le placement, la revente des EMTN ne pourra se faire que dans le cadre d’une exemption à l’offre au public.

L’émetteur se réserve le droit de ne pas émettre les EMTN décrits aux présentes, de manière discrétionnaire. Cette brochure doit être lue conjointement avec les Finals Terms en date du 10 juin 2011, qui en détaillent l’ensemble des caractéristiques. Les souscripteurs sont invités à lire attentivement la rubrique " facteurs de risques ". En cas d’incohérence entre les informations figurant dans cette brochure et la documentation juridique des EMTN, cette dernière prévaudra. Les conditions définitives de l’émission (" Final Terms ") sont disponibles auprès de votre Conseiller. Le distributeur et/ou l’assureur peuvent recevoir une commission. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel en France.

L’EURO STOXX 50® (" l’Indice "), ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les " Concédants "), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les titres basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.

Principales caractéristiques

TYPE Titre de créance de droit anglais à capital non garanti à l’échéance
ÉMETTEUR Natixis SA (Moody’s : Aa3, Standard & Poor’s : A+, Fitch : A+)
DEVISE Euro
SOUS-JACENT Indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis), Code Bloomberg : SX5E Index, Sponsor : STOXX Limited.
Cotation Bourse du Luxembourg
Code ISIN XS0640859640
Valeur nominale 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros
Date d’émission  29 septembre 2011
PÉRIODE DE COMMMERCIALISAT Les ordres doivent être transmis entre le mercredi 6 juillet 2011 et le mardi 16 août 2011, sous réserve de clôture anticipée dont vous serez informé(e) par Hedios Patrimoine. Une possibilité de prolongation est prévue en fonction des conditions de marché, permettant une réception des ordres jusqu’au mardi 30 août 2011.
Prix d’émission 100 % de la valeur nominale
MARCHÉ SECONDAIRE Liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1% dans des conditions normales de marché.
Date d’échéance 25 septembre 2017
DATE DE CONSTATATION INITIALE 13 septembre 2011
DATE DE CONSTATATION FINALE 13 septembre 2017
DATES DE CONSTATATIONS ANNUELLES 13 septembre 2012 ; 13 septembre 2013 ; 15 septembre 2014 ; 14 septembre 2015 ; 13 septembre 2016 ; 13 septembre 2017
CADRE DE DISTRIBUTION Contrat d’assurance vie et/ou contrat de capitalisation
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
Frais d’entrée 0 %
Frais de sortie 0 %
RÈGLEMENT / LIVRAISON Euroclear France