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H Performance 36

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 27 % dès la première année sous conditions
(soit un taux de rendement annuel net maximum de + 26,24 %)
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 105 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique à 124 %(2) du capital investi tous les ans(1) majoré d’un gain plafonné de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3), dès lors que le niveau de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price ("l’Indice") est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1) ou à la date de constatation finale(4).
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice, si à la date de constatation finale(4), l’Indice baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) à l’échéance, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

H Performance 36 a un objectif de gain de 27 % dès la première année, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er mars 2021.
  4. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation finale du 1er mars 2033.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 36, soit 1.000 €.
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price. Le remboursement de H Performance 36 est conditionné à l’évolution de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(1) de l’Indice à l’échéance de H Performance 36 au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Performance 36 sera diminué de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse de l’Indice augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de 124 %(2) du capital investi majoré d’un gain de 3 %(2) par année écoulée depuis la Date de Constatation Initiale en cas de hausse de l’indice d’au moins 5 % à l’une des dates de constatations annuelles ou à la date de constatation finale. Le souscripteur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • H Performance 36 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 36 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Performance 36 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et hors faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuel sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an) avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Performance 36 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé, selon le cas.

 

H Performance 36 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 1er mars 2021.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l’entreprise d’assurance d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(1) Pour le détail des dates de H Perfromance 36, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

H Performance 36

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans à partir de l’année 1(1) à hauteur de 124 %(2) du capital investi(2) majoré d’un gain de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 26,24 %(3)) si à la date de constatation annuelle(1), l’Indice est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial.
  • Si H Performance 36 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale(1), le souscripteur reçoit 124 % du capital investi(2) augmenté de 3 %(2) par année écoulée, soit un remboursement de 160 %(2) du capital investi (soit un Taux de Rendement annuel Net de 3,37 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(4) l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(5).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Performance 36 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 24 %(2) majoré de 3 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 26,24 %(3)), même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • L’Indice est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 30 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Performance 36), à un risque de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la Formule.

 

Vous êtes sur le point d’acheter un instrument financier qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(5) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(1) ou la date de constatation finale (le 1er mars 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  4. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation finale du 1er mars 2033.
  5. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er mars 2021.

Principaux facteurs de risque

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie ou à l’échéance

En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de crédit

Le souscripteur supporte le risque de faillite et de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la Formule. Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, le souscripteur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de la Garantie ou le souscripteur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des Titres de Créance émis par l’Émetteur.

Risque sur le montant de remboursement

Ce montant dépend de la performance de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).

Risque sur le prix de marché

La valorisation de H Performance 36 en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt. Les frais de conception, de structuration et de distribution sont intégralement inclus dans le prix d’émission et se répercutent dans la valorisation, notamment sur les premiers mois.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 1er mars 2021, on observe le niveau de clôture de l’Indice et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Performance 36 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er mars 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(1) ou la date de constatation finale (le 1er mars 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 1er mars 2033, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 36 est retenu suivant 3 scénarios. Le souscripteur reçoit, à la date de remboursement finale, le 8 mars 2033 :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’Indice serait inférieure à + 5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er mars 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(4) ou la date de constatation finale (le 1er mars 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 1er mars 2021).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 36. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 % par rapport à son niveau initial (seuil de perte en capital à l’échéance)
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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(4), l’Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et le H Performance 36 continue.
  • ANNÉE 12 : L’Indice clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (1er mars 2033), au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1).

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,82 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de - 6,26 % (3)).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE

Remboursement du capital à l’issue de l’année 12

Niveau de l’Indice en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
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  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(4), l’Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 12 : L'Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (1er mars 2033), au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1).

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel Net de -0,60%(2) (supérieur à celui de l'Indice, égal à - 2,37 % (3)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l'issue de l'année 2 avec un gain de 30 %(1)

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 2
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  • ANNÉE 1 : À la première date de constatation annuelle (1er mars 2022), l'Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n'est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2 (1er mars 2023), l'Indice clôture en hausse de 35 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Performance 36 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 130 % du capital(1).

Le souscripteur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel Net de 13,33 %(2) (inférieur à celui de l’Indice, égal à 16,19 %(3)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er mars 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(4) ou la date de constatation finale (le 1er mars 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Les taux de rendement annuel de l’Indice sont calculés dividendes réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % et sans frais.
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l'indice

INDICE S&P EURO 50 EQUAL WEIGHT SYNTHETIC 5 % PRICE

Performances simulées et historiques de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (Entre le 24 novembre 2008 et le 23 novembre 2020)

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Sources : Sources : Bloomberg au 23 novembre 2020

Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (évolution simulée jusqu’au 25 mai 2016)

Performances au 23 novembre 2020
1 an - 6,83 %
5 ans - 7,77 %
10 ans 7,11 %
12 ans 32,46 %

 

Sources : Sources : Bloomberg au 23 novembre 2020

La performance de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est fondée sur des valeurs simulées du 24 novembre 2008 au 24 mai 2016 puis sur des valeurs réelles du 25 mai 2016 (date de création de l’indice) au 23 novembre 2020.

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price repose sur une stratégie d’équipondération, qui vise une corrélation étroite avec l’Indice de référence (Indice Euro Stoxx 50®) et qui est bien adapté aux produits structurés de rendement. Son rendement du dividende synthétique, qui s’élève à 5 %, est en moyenne plus élevé que celui de son Indice de référence. Contrairement à l’indice Euro Stoxx 50® dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière, l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price pondère de façon équivalente l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 2 % du poids global de l’Indice à chaque date de rebalancement. Comme pour celle de l’indice Euro Stoxx 50®, sa composition est revue trimestriellement aux mois de mars, juin, septembre et décembre. L’Indice est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Pour information, le niveau de dividendes nets distribués par l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est en moyenne de 2,80 % par an depuis 2007 (source : Bloomberg). Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site https://indx.bnpparibas.com/SPEU50ES%20Index.

Les caractéristiques de l’Indice sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice est équipondéré et le poids de chacune des 50 valeurs le composant est de 2 % à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % est déduit du rendement net.
AGENT DE CALCUL : l’Indice est calculé et sponsorisé par S&P Dow Jones Indices, l’un des plus grands fournisseurs d’indices et de concepts indiciels au monde.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice est revue tous les trimestres (le dernier rebalancement a eu lieu le 1er septembre 2020).

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : Bloomberg au 23 novembre 2020.

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Source : Bloomberg au 23 novembre 2020.

Avertissements

Cette communication à caractère promotionnel a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 du Règlement Général de l’AMF.

H Performance 36 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation libellés en unités de compte. Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Il appartient aux souscripteurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d’un investissement dans les Titres de créance au regard de leur situation financière, après avoir lu la présente communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance et ne s’en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l’affectation de versements sur les Titres de créance.

Les souscripteurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, se rapprocher de leurs conseillers financiers, fiscaux, comptables, juridiques ou tout autre professionnel. Il est rappelé que le conseiller ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non de H Performance 36 que si le souscripteur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au conseiller d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement.

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où une sortie en cours de vie de H Performance 36 ne bénéficie d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.

La documentation juridique des Titres de créance est composée: (a) du Prospectus de Base pour l’Emission de Notes, daté du 2 juin 2020 approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 20-231, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’émission ("Final Terms") datées du 2 novembre 2020, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’Émission ("Issue-Specific Summary"). L’approbation du prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable de la part de l’AMF sur la qualité des titres de créance faisant l’objet de cette communication à caractère promotionnel. Les souscripteurs sont invités à lire attentivement la rubrique "Facteurs de risque" du Prospectus de Base. Les souscripteurs sont également invités à prendre connaissance du Document d’Informations Clés disponible à l’adresse : http://kid.bnpparibas.com/FR0014000HQ5.pdf. L’attention des souscripteurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur demande auprès du distributeur, sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur www.eqdpo.bnpparibas.com/FR0014000HQ5.

 

Avertissement indice S&P

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est une marque commerciale du groupe The McGraw-Hill Companies, Inc. pour l’utilisation de laquelle une licence a été concédée à BNP Paribas. Les Titres de créance ne bénéficient pas du parrainage ou de l’aval de Standard & Poor’s, qui n’en assure ni la vente, ni la promotion. En outre, Standard & Poor’s n’avance aucune opinion quant au bien-fondé d’un investissement dans les Titres de créance.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance.
Bien que la formule de remboursement de H Performance 36 soit garantie par BNP Paribas S.A., H Performance 36 présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice à l’échéance et non mesurable en cas de sortie en cours de vie.
ÉMETTEUR BNP Paribas Issuance B.V.(1), véhicule d’émission de droit néerlandais.
GARANT BNP Paribas S.A.(1)
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : SPEU50ES)
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR0014000HQ5
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Performance 36 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 21 décembre 2020
DATE D’ÉCHÉANCE 8 mars 2033
DATE DE CONSTATATION INITIALE 1er mars 2021
DATE DE CONSTATATION FINALE 1er mars 2033
DATES DE CONSTATATION
ANNUELLES		 1er mars 2022; 1er mars 2023; 1er mars 2024; 3 mars 2025; 2 mars 2026; 1er mars 2027; 1er mars 2028; 1er mars 2029; 1er mars 2030; 3 mars 2031; 1er mars 2032
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 8 mars 2022; 8 mars 2023; 8 mars 2024; 10 mars 2025; 9 mars 2026; 8 mars 2027; 8 mars 2028; 8 mars 2029; 8 mars 2030; 10 mars 2031; 8 mars 2032
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Performance 36 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,65 % TTC du montant des titres effectivement placés par le distributeur. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomerg et Telekurs. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par REFINITIV, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 21 décembre 2020 au 26 février 2021 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 1er mars 2021 sur un compte-titres.

 

  1. Notations de crédit au 7 décembre 2020 : BNP Paribas Issuance B.V. : Standard & Poor’s A+, BNP Paribas S.A. : Standard & Poor’s A+, Moody’s Aa3 et Fitch Ratings AA -. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur et du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à l’offre. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.