Fonctionnement
ANNÉES 1 À 11
Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel
À la date de constatation initiale, le 1er mars 2021, on observe le niveau de clôture de l’Indice et on le retient comme son niveau initial.
À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice est en hausse d’au moins 5 % par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :
En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Performance 36 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.
- Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
- Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
- Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er mars 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(1) ou la date de constatation finale (le 1er mars 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
ANNÉE 12
Mécanisme de remboursement à l’échéance
À la date de constatation finale, le 1er mars 2033, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice par rapport à son niveau initial.
Le montant de remboursement final de H Performance 36 est retenu suivant 3 scénarios. Le souscripteur reçoit, à la date de remboursement finale, le 8 mars 2033 :
L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.
La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’Indice serait inférieure à + 5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
- Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
- Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er mars 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(4) ou la date de constatation finale (le 1er mars 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
- Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 1er mars 2021).
- Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.