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H Performance 30

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 12 % par an sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de + 11,76 %)
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 30 %
Niveau de déclenchement 100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 12 ans
Garant de la formule BNP Paribas(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement automatique du capital investi tous les ans avec un gain plafonné de 12 %(1) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3) Dès lors que le niveau de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (l’"Indice") est supérieur ou égal à son niveau initial(2) à une date de constatation annuelle(3) ou à la date de constatation finale(3).
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si, à la date de constatation finale(5), l’Indice baisse(4) de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(2).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, à la date de constatation finale(5), l’Indice ne baisse(4) pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(2).
  1. Hors frais, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite, de défaut de paiement de l’Émetteur et de faillite, défaut de paiement et mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er juillet 2020.
  3. Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates.
  4. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 1er juillet 2020.
  5. Niveau de clôture de l’Indice du 1er juillet 2032.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Performance 30, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’Indice. Le remboursement de H Performance 30 est conditionné à l’évolution de l’Indice qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(1) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement du produit sera égal à l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • À l’échéance, le remboursement du capital initial (moins les frais liés au cadre d’investissement), même en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -30 %, n’est possible que si l’investisseur accepte de limiter ses gains à 12 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • Les titres de créance H Performance 30 peuvent être proposés en tant qu’actifs représentatifs d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Performance 30 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont présentés bruts, soit avant frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation (par exemple 0,60 % de frais de gestion annuel) ou de droits de garde en compte titres, hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors faillite, défaut de paiement de l’émetteur et défaut de paiement, faillite ou mise en résolution du Garant de la formule.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

 

H Performance 30 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Performance 30

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 12 %(1) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(2) (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 11,76 %(1)) si à la date de constatation annuelle(2), l’Indice est stable ou en hausse par rapport à son niveau initial.
  • Si H Performance 30 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice clôture au moins à son niveau initial à la date de constatation finale(2), l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 12 % par année soit 144 % (soit un Taux de Rendement Annuel de 7,70 %(1)).
  • Remboursement conditionnel du capital hors frais liés au cadre d’investissement à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(2) l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial.

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

-  En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.

-  À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.

-  Lorsque le produit est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.

  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum est fixé à 12 %(1) par an, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (Taux de Rendement Annuel maximum de 11,76 %(1)).
  • L’Indice est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 30 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Emetteur, et à un risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule.
  1. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de paiement, faillite de l’Emetteur et défaut de paiement, faillite et mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque de perte partielle ou totale du capital en cours de vie ou à l’échéance

En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.

Risque de crédit

L’investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Emetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de la Garantie ou l’Investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des Titres de Créance émis par l’Emetteur.

Risque sur le montant de remboursement

Ce montant dépend de la performance de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).

Risque sur le prix de marché

La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt. Les frais de conception, de structuration et de distribution sont intégralement inclus dans le prix d’émission et se répercutent dans la valorisation, notamment sur les premiers mois.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À chaque date de constatation annuelle(1), dès que le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

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  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Performance 30 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(1), le 1er juillet 2032, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 30 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, à la date de remboursement finale, le 8 juillet 2032 :

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  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’Indice serait négative par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelles(1)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(1)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates.
  2. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de paiement, faillite de l’Emetteur et défaut de paiement, faillite et mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 1er juillet 2020)

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme
de H Performance 30. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital en année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice

Indice en baisse supérieure à 30 % (seuil de perte en capital à l’échéance) par rapport à son niveau initial
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  • ANNÉES 1 À 11 : Aux dates de constatation annuelle, l’Indice clôture en dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 12 : L’Indice clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (1er juillet 2032), en dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1).

L’investisseur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel de -6,25 %(1) égal à celui de l’Indice.

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital en année 12

Niveau de l’Indice en baisse de moins de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue des 12 ans
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  • ANNÉES 1 À 11 : Aux dates de constatation annuelle, l’Indice clôture en dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 12 : L’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (1er juillet 2032), au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : intégralité du capital(1).

L’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel de 0 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à -2,36 %(1)).

SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l'issue de l'année 2 avec un gain de 24 % (12 % x 2 ans)

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 2
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  • ANNÉE 1 : À la première date de constatation annuelle (1er juillet 2021) l’Indice clôture en baisse de plus de 5 % par rapport à son niveau initial. Par conséquent le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’est pas activé et le produit continue.
  • ANNÉE 2 : À la deuxième date de constatation annuelle (1er juillet 2022),  l'Indice clôture en hausse de 30 %  par rapport  à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et le produit prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 124 % du capital(1).

L’investisseur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel de 11,24 %(1) (inférieur à celui de l’Indice, égal à 13,88 %(1)).

  1. Hors commission de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf défaut de paiement, faillite de l’Émetteur et défaut de paiement, faillite et mise en résolution du Garant de la formule.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE S&P EURO 50 EQUAL WEIGHT SYNTHETIC 5 % PRICE

Performances simulées et historiques de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (Entre le 10 mars 2008 et le 10 mars 2020)

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Performances  au 10/03/2020 1 an 5 ans 10 ans 12 ans
Indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price 15,68 % 2,07 % 26,50 % -10,43 %

 

La performance de l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5% Price est fondée sur des valeurs simulées du 10 mars 2008 au 28 mars 2016 puis sur des valeurs réelles du 29 mars 2016 (date de création de l’indice) au 10 mars 2020.

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price repose sur une stratégie d’équipondération, qui vise une corrélation étroite avec l’indice de référence (Indice Euro Stoxx 50®) et qui est bien adaptée aux produits structurés de rendement. Son rendement du dividende synthétique, qui s’élève à 5 %, est en moyenne plus élevé que celui de son indice de référence. Contrairement à l’indice Euro Stoxx 50® dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière, l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price pondère de façon équivalente l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 2 % du poids global de l’indice à chaque date de rebalancement. Comme pour celle de l’indice Euro Stoxx 50®, sa composition est revue trimestriellement aux mois de mars, juin, septembre et décembre. L’indice est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’indice a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Pour information, le niveau de dividendes nets distribués par l’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est en moyenne de 2,80 % par an depuis 2007 (source : Bloomberg). Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site https://indx.bnpparibas.com/SPEU50ES%20Index.

Les caractéristiques de l’indice sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’indice est équipondéré et le poids de chacune des 50 valeurs le composant est de 2 %
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % est déduit du rendement net
AGENT DE CALCUL : l’indice est calculé et sponsorisé par S&P Dow Jones Indices, l’un des plus grands fournisseurs d’indices et de concepts indiciels au monde
REBALANCEMENT : la composition de l’indice est revue tous les trimestres (le prochain rebalancement aura lieu en en juin 2020)

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Source : BNP Paribas/Bloomberg au 10/03/2020.

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Source : BNP Paribas/Bloomberg au 10/03/2020.

Avertissements

Cette communication à caractère promotionnel a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF.

H Performance 30 (ci-après les "Titres de créance") sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le Marché officiel de la Bourse de Luxembourg  (marché réglementé), pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance vie ou de capitalisation libellés en unités de compte. Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette communication à caractère promotionnel n’en sont qu’un résumé. Il appartient aux investisseurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d’un investissement dans les Titres de créance au regard de leur situation financière, après avoir lu la présente communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance et ne s’en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l’affectation de versements sur les Titres de créance.

Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, se rapprocher de leurs consultants financiers, fiscaux, comptables, juridiques ou tout autre professionnel. Il est rappelé que le consultant ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non de H Performance 30 que si l’investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au consultant d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement.

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l’arbitrage ou le rachat anticipé de H Performance 30, réalisés sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficient d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.

La documentation juridique des Titres de créance est composée : (a) du Prospectus de Base pour l’Emission de Notes, daté du 3 juin 2019 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 19-239, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’émission ("Final Terms") datées du 20 avril 2020, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’Émission ("Issue-Specific Summary"). L’approbation du prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable de la part de l’AMF sur la qualité des titres de créance faisant l’objet de cette communication à caractère promotionnel. Durant la période de commercialisation, le Prospectus de Base daté du 3 juin 2019 (le "Prospectus de Base Initial") sera mis à jour aux alentours du 1er juillet 2020 (le "Prospectus de Base Mis à Jour"). L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les termes et conditions applicables aux Titres de créance sont ceux décrits dans le Prospectus de Base Initial. Néanmoins, pour bénéficier d’une information financière à jour sur l’Émetteur ainsi que sur les facteurs de risques, les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus de Base Mis à Jour à compter de sa publication. Les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique "Facteurs de Risque" du Prospectus de Base Initial. Les investisseurs sont également invités à prendre connaissance du Document d’Informations Clés disponible à l’adresse : http://kid.bnpparibas.com/FR0013495256.pdf. L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du Titre de créance. En cas d’incohérence entre cette communication à caractère promotionnel et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur demande auprès du distributeur, sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur www.eqdpo.bnpparibas.com/FR0013495256.

 

Avertissement indice S&P

L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price est une marque commerciale du groupe The McGraw-Hill Companies, Inc. pour l’utilisation de laquelle une licence a été concédée à BNP Paribas. Les Titres de créance ne bénéficient pas du parrainage ou de l’aval de Standard & Poor’s, qui n’en assure ni la vente, ni la promotion. En outre, Standard & Poor’s n’avance aucune opinion quant au bienfondé d’un investissement dans les Titres de créance.

Principales caractéristiques

TYPE Notes : Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par BNP Paribas S.A., le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice à l’échéance et non mesurable en cas de sortie en cours de vie.
ÉMETTEUR BNP Paribas Issuance B.V.(1), véhicule d’émission de droit néerlandais.
GARANT BNP Paribas S.A.(1)
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice S&P Euro 50 Equal Weight Synthetic 5 % Price (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : SPEU50ES)
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR0013495256
ARRANGEUR / AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ

Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation

PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 20/04/2020
MONTANT de l'ÉMISSION 30.000.000 euros
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros

Durée maximale

Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.

DATE D’ÉMISSION 20 avril 2020
Date d’échéance 8 juillet 2032
DATE DE CONSTATATION INITIALE 1 juillet 2020
DATE DE CONSTATATION FINALE 1 juillet 2032
DATES DE CONSTATATION ANNUELLES 1 juillet 2021; 1 juillet 2022; 3 juillet 2023; 1 juillet 2024; 1 juillet 2025; 1 juillet 2026; 1 juillet 2027; 3 juillet 2028; 2 juillet 2029; 1 juillet 2030; 1 juillet 2031.
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 8 juillet 2021; 8 juillet 2022; 10 juillet 2023; 8 juillet 2024; 8 juillet 2025; 8 juillet 2026; 8 juillet 2027; 10 juillet 2028; 9 juillet 2029; 8 juillet 2030; 8 juillet 2031.
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de H Performance 30 avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,65 % TTC du montant des titres effectivement placés par le distributeur. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie en capital, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur Les pages Reuters, Bloomerg et Telekurs. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Refinitiv, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 20 avril 2020 au 30 juin 2020 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 1er juillet 2020 sur un compte titres.

 

  1. Notations de crédit au 10 mars 2020 : BNP Paribas Issuance B.V.: Standard & Poor’s A+, BNP Paribas S.A. : Standard & Poor’s A+, Moody’s Aa3 et Fitch Ratings AA-; Ces notations peuvent être révisées àtout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur et du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à l’offre. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.