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H Performance 16

SUPPORT PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Performance 16

Un objectif de

13 %bruts par an sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi tous les 2 ans avec un gain(1) plafonné de 13 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale Dès que la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (l’"Indice") est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial(2) à une date de constatation bisannuelle.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice(1) Si, à la date de constatation finale(3), l’indice est en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(2).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, au terme de l’année 12, l’Indice ne baisse pas de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(2).

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (comptes titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements et versements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 31 juillet 2017.
  3. Niveau de clôture de l’Indice du 31 juillet 2029.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une exposition à la performance positive ou négative de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement, ("l’Indice"). Le remboursement de H Performance 16 est conditionné à l’évolution de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an.
  • En cas de forte baisse de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 40 % par rapport à son niveau initial(2), le remboursement du produit sera égal à l’intégralité du capital diminuée de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial à l’échéance, en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -40 % par rapport à son niveau initial(2), l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse de l’Indice.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de H Performance 16, soit 1.000 €.
  • Tous les remboursements présentés dans cette brochure sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont nets de frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation ou nets de droits de garde en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 0,60 % annuel), hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors faillite, défaut de paiement ou mise en résolution du Garant.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance, ou de remboursement anticipé selon le cas.

H Performance 16 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.


  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (comptes titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements et versements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 31 juillet 2017.
  3. Niveau de clôture de l’Indice du 31 juillet 2029.
  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

ANNÉES 2 À 10

Mécanisme de remboursement automatique anticipé en année 2, 4, 6, 8 ou 10

Après 2, 4, 6, 8 ou 10 ans, aux dates de constatations(1), dès que l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Performance 16 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(1), si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 16 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit le 7 août 2029 :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement serait inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 2, 4, 6, 8 et 10 (aux dates de constatation bisannuelles) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.


Avantages

  • Un remboursement automatique anticipé possible tous les 2 ans à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 13 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 11,45 %) si à la date de constatation annuelle, l’Indice est en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial.
  • Si H Performance 16 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice clôture en hausse de 5 % ou plus par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 13 % par année, soit un remboursement final de 256 % du capital investi (soit un Taux de Rendement Annuel Net de 7,48 %).
  • Remboursement conditionnel du capital à l’échéance : dès lors que l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial.

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

- En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au capital initialement investi.

- À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 40 %.

  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum est fixé à 13 % par an, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (Taux de Rendement Annuel Net maximum de 11,45 %).
  • L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est calculé dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an (sur une base de 360 jours par an). Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au prélèvement forfaitaire, la performance de l’indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 2 à 12 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 40 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
Les données chiffrées dans l’exemple ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Performance 16.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Perte en capital en année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice

Niveau de l’Indice inférieur à 60 % de son niveau initial à l’issue des 12 ans

  • Année 12 : L’Indice clôture en baisse de 55 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, en dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 55 % = 45 % du capital.

L’investisseur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel Net(1) de -6,98 %.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement serait inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 2, 4, 6, 8 et 10 (aux dates de constatation bisannuelles) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et en cas de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.

SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE

Remboursement du capital en année 12 diminué des frais

Niveau de l’Indice compris entre 60 % et 105 % de son niveau initial à l’issue des 12 ans

  • Année 12 : L’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : L'intégralité du capital.

L’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi, soit un Taux de Rendement Annuel Net(1) de -0,60 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à -2,95 %).

SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé de H Performance 16 à l’issue de l’année 2 avec un gain de 26 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 2

  • À l’issue de l’année 2 : À la première date de constatation bisannuelle, la performance de l’Indice est de +40 % par rapport à son niveau initial, le niveau de l’Indice est donc au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement automatique anticipé avec gain. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

MONTANT REMBOURSÉ : 126 % du capital.

L’investisseur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi majorée d’un gain de 13 % par année écoulée, soit un Taux de Rendement Annuel Net(1) de 11,45 % (inférieur à celui de l’Indice, égal à 17,42 %).


L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75 % DECREMENT

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est un indice de marché actions créé, calculé et publié par MSCI Inc, une référence mondiale pour les indices de marchés. Il est équipondéré et composé des 50 principales sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière. L’indice est diversifié sectoriellement et géographiquement en Europe et sa composition est revue tous les trimestres. L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est calculé en réinvestissant 100 % des dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Pour information, le taux moyen du dividende net réinvesti a été de 2,80 % sur les 10 dernières années.

Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site https://www.msci.com

ÉVOLUTIONS COMPARÉES DE L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75 % DECREMENT ET DE L’INDICE EURO STOXX 50® (DIVIDENDES NON RÉINVESTIS)

BASE 1000 AU 28/03/2005

 
Performances comparatives (au 28/03/2017) 1 an 3 ans 5 ans 10 ans 12 ans
Indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement 14,85 % 7,08 % 31,48 % -21,70 % 5,59 %
Indice Euro STOXX 50® 16,02 % 9,22 % 38,79 % -16,06 % 12,89 %

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement a été lancé le 01/10/2015. Toutes les données précédant cette date sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.

 

RÉPARTITIONS SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE

Source : Bloomberg au 28/03/2017

LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Société Générale, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois
GARANT Société Générale (Moody’s A2, Standard & Poors A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 07/04/2017, qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (calculé dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an) (code Bloomberg : M7EUSDA Index)
COTATION Bourse de Luxembourg
CODE ISIN FR0013249513
AGENT DE CALCUL Société Générale, ce qui peut être source d’un risque de conflit d’intérêt.
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 99,92 % de la valeur nominale au 18/04/2017
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM
DE SOUSCRIPTION
1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum de souscription ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 18 avril 2017
PRIX DE SOUSCRIPTION Entre le 01/06/2017 et le 31/07/2017, le prix progressera régulièrement au taux annuel de 0,50 % pour atteindre 1.000 euros le 31/07/2017 (se référer aux Conditions Définitives pour plus de détails sur le prix de souscription). Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant la fin de la période de commercialisation.
DATE D’ÉCHÉANCE 7 août 2029
DATE DE CONSTATATION INITIALE 31 juillet 2017
DATE DE CONSTATATION FINALE 31 juillet 2029
DATES DE CONSTATATION BISANNUELLES 31 juillet 2019; 02 août 2021; 31 juillet 2023; 31 juillet 2025; 02 août 2027.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 7 août 2019; 09 août 2021; 7 août 2023; 7 août 2025; 09 août 2027.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission pourra atteindre un montant moyen annuel d’un maximum de 0,80 % TTC du nominal des titres effectivement placés ; cette commission sera payée sur la durée de vie des titres. Le paiement de la commission, incluse dans le prix d’achat, pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres. Les détails de cette commission sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
MARCHÉ SECONDAIRE Société Générale s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 %.
PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Sixtelekurs, REUTERS. Cours publié au moins une fois tous les 15 jours et tenu à la disposition du public en permanence.
DOUBLE VALORISATION En plus de celle produite par la Société Générale, une valorisation du titre de créance sera assurée, tous les quinze jours à compter du 31/07/2017 par une société de service indépendante financièrement de la Société Générale (Thomson Reuters).

 

AVERTISSEMENTS

Facteurs de risque

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.

Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

Disponibilité du prospectus

Le produit décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 11/05/2017, se rattachant au prospectus de base en date du 8 juillet 2016, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, sous le n° de visa C-19084, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site "prospectus.socgen.com", sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux sur simple demande. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique "facteurs de risques" du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit.

Le Prospectus de base devrait être renouvelé au plus tard le 07 juillet 2017. La date exacte de ce nouveau Prospectus de Base n’est pas connue au jour de la rédaction de cet avertissement et dépendra du visa délivré par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les investisseurs sont donc également invités à se reporter à la section facteurs de risque et informations sur l’émetteur du nouveau Prospectus de base dès que ce dernier sera publié sur le site.

Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.

Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la "Personne Intéressée") est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.

Garantie par Société Générale : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (cidessous le "Garant"). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un "Cessionnaire Autorisé" signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas une "personne ressortissante des Etats-Unis" (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des "personnes ressortissantes des Etats- Unis" ("Non-United States persons"), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.

Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Avertissement relatif à l’indice : L’indice mentionné dans le présent document n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI Inc. (“MSCI”). Les instruments financiers décrits ici ne sont en aucune façon sponsorisés, avalisés, vendus ou promus par MSCI, ni par aucune des entités impliquées dans l’établissement des indices MSCI. Aucun acheteur, vendeur ou détenteur de ces instruments financiers, ou toute autre personne ou entité, ne doivent utiliser ou se référer à un nom commercial ou à une marque MSCI dans le but de parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir ces instruments financiers sans avoir contacté préalablement MSCI afin d’obtenir son autorisation. En aucun cas, toute personne ou entité ne peut prétendre à aucune affiliation avec MSCI sans l’autorisation écrite préalable de MSCI.

Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’"Instrument Financier") est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après le "Contrat d’Assurance Vie"), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Risque de perte en capitalH Performance 16 présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Risque de créditLes investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’Émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque sur le prix de marchéLe produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, de l’Indice et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquiditéCertaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Emetteur/du GarantConformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

En savoir plus

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  • Différentes formes de rémunération

  • Les Gammes H en complément des fonds en euros

  • Risque de franchissement de la barrière de protection

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