Hedios Gammes H - Solution de placement : H Performance 13
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H Performance 13

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Performance 13

Un objectif de

18 %bruts dès la première année sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • Simuler
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Un mécanisme de remboursement anticipé du capital(1) activable automatiquement tous les ans ​Dès que la performance(2) de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) ("l’Indice") est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial à une date de constatation annuelle.
  • Un gain de 18 %(1) la première année ou un gain de 9 %(1) par année écoulée les années suivantes en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 16,88 %)
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice augmentée des frais liés au cadre d’investissement Si l’Indice baisse(2) de plus de 35 % à la date de constatation finale(3).

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 30 décembre 2016.
  3. Niveau de clôture de l’Indice du 30 décembre 2026.
  4. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 30 décembre 2016.

 

  • Le terme "capital investi" utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Performance 13, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) ("l’Indice"). Le remboursement de H Performance 13 est conditionné à l’évolution de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an.
  • En cas de forte baisse(4) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 35 % par rapport à son niveau initial, le remboursement du produit sera égal à l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial moins les frais liés au cadre d’investissement, en cas de baisse(1) de l’Indice jusqu’à -35 % à l’échéance par rapport à son niveau initial, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse de l’Indice.
 
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. 
  • Les Taux de Rendement Annuel sont nets de frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation ou nets de droits de garde en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 0,60 % annuel), hors autres frais, commission, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors défaut de paiement et/ou faillite de l’Émetteur ou du Garant de la formule.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.
   

H Performance 13 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

 


  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 30 décembre 2016.
  3. Niveau de clôture de l’Indice du 30 décembre 2026.
  4. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 30 décembre 2016.

 

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

Année 1

Mécanisme de remboursement automatique anticipé en année 1

Le 30 décembre 2016, on observe le niveau de clôture de l’indice MSCI Euro 50 Select 4,75 % Decrement et on le retient comme son niveau initial.

À l’issue de l’année 1, à la date de constatation annuelle(1), si la performance de l’indice est supérieure ou égale à +5 % par rapport à son niveau initial, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l’investisseur récupère, à la date de remboursement anticipé(1) correspondante :

Sinon, H Performance 13 continue


Années 2 à 9

Mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel

Si à l’une des dates de constatation annuelle(1), de l’année 2 à 9, la performance de l’Indice est supérieure ou égale à +5 % par rapport à son niveau initial, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l’investisseur récupère, à la date de remboursement anticipé(1) correspondante :

En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.


Année 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(2), si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 13 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 7 janvier 2027 :

 

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice.

La perte en capital peut être totale si l’Indice a une valeur nulle en clôture du 30 décembre 2026.


Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé du capital avec un gain de 18 % à la fin de la première année, à la date de constatation, si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à +5 % par rapport à son niveau initial.
  • De l’année 2 à 9, objectif de gain de 9 % par année écoulée : dès lors qu’une année la performance de l’Indice est supérieure ou égale à +5 % par rapport à son niveau initial(1).
  • Remboursement conditionnel du capital hors frais liés au cadre d’investissement à l’échéance : dès lors que l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 35 % par rapport à son niveau initial.
  • Si H Performance 13 dure jusqu’à l’échéance des 10 ans et que l’Indice clôture au moins à 105 % de son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 9 % par année soit 90 % (soit un Taux de Rendement Annuel de 6,01 %).

Inconvénients

Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :

  • ​En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi. L’instrument financier peut être proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • À l’échéance des 10 ans : en cas de baisse de l’indice de plus de 35 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 35 %.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel est fixé à 9 % par année écoulée (18 % à la fin de la première année), même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (Taux de Rendement Annuel maximum de 16,88 %).
  • Prélèvement d’un dividende forfaitaire : la performance de l’Indice correspond aux performances des actions qui le composent (variations de cours et réinvestissement des éventuels dividendes), sur lesquelles est prélevé un dividende de 4,75 % annuel..
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 10 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 35 % de baisse par rapport à son niveau initial.

Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

Scénario très défavorable

Perte en capital à l’échéance à hauteur de la baisse de l’Indice et des frais

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 35 % par rapport à son niveau initial


  • Années 1 à 9 la performance de l’Indice est inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à chaque date de constatation annuelle, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Année 10 : l’Indice clôture en baisse de 53 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, en dessous du seuil de perte en capital.

Montant remboursé : 100 % - 53 % = 47 % du capital. L’investisseur subit une perte égale à la baisse de l’Indice augmentée des frais de gestion/droits de garde, soit un Taux de Rendement Annuel de -7,87 %.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) serait inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 9 et où le niveau de l’Indice serait nul à l’issue de l’année 10. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant de la formule.

Scénario défavorable

Remboursement du capital à l’échéance diminué des frais

Performance de l’Indice comprise entre -35 % et +5 % à l’issue des 10 ans


  • Années 1 à 9 la performance de l’Indice est inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à chaque date de constatation annuelle, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Année 10 l’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, au-dessus du seuil de perte en capital.

Montant remboursé : intégralité du capital. L’investisseur reçoit ce montant diminué des frais de gestion/droits de garde, soit un Taux de Rendement Annuel de -0,60 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à -3,43 %).

Scénario favorable

Remboursement du produit en année 10 avec un gain de 90 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 10


  • Années 1 à 9 la performance de l’Indice est inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à chaque date de constatation annuelle, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Année 10 l’Indice clôture en hausse de 10 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, au-dessus du seuil de déclenchement du remboursement avec gain.

Montant remboursé : 190 % du capital. L’investisseur reçoit ce montant diminué des frais de gestion/droits de garde, soit un Taux de Rendement Annuel de 6,01 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à 0,36 %).

Scénario du plafonnement des gains

Remboursement anticipé du produit en année 1 avec un gain de 18 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 1


  • Année 1 à la date de constatation annuelle, la performance de l’Indice est supérieure à 5 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement automatique anticipé avec gain. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

Montant remboursé : 118 % du capital. L’investisseur reçoit ce montant diminué des frais de gestion/droits de garde, soit un Taux de Rendement Annuel de 16,88 % (inférieur à celui de l’indice, égal à 29,40 %, du fait du plafonnement des gains).


ZOOM SUR L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75% DECREMENT (DIVIDENDES NETS RÉINVESTIS)

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement est un indice de marché actions créé, calculé et publié par MSCI Inc, une référence mondiale pour les indices de marchés. Il est équipondéré et composé des 50 principales sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière. L’indice est diversifié sectoriellement et géographiquement en Europe et sa composition est revue tous les trimestres.

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement est calculé en réinvestissant 100 % des dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Pour information, le taux moyen du dividende net réinvesti a été de 2,87 % sur les 10 dernières années.

Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site MSCI

Source : Bloomberg au 10/09/2016


SIMULATION DE L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75% DECREMENT

Évolution des indices (base 100 au 11/09/2006)

Source : Bloomberg au 10/09/2016

Performances cumulées au 10/09/2016 1 an 3 ans 5 ans 10 ans
MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis) -5,44 % 4,91 % 39,57 % -23,39 %
EURO STOXX® 50 (Dividendes non réinvestis) -5,21 % 7,08 % 47,24 % -19,42 %

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement a été lancé le 01/10/2015. Toutes les données précédant cette date sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

Source : Bloomberg au 26/09/2016

LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

TYPE Titres de créance, de type "Certificat de droit français", présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par BNP Paribas S.A., le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.(1), véhicule d’émission de droit néerlandais
GARANT BNP Paribas S.A.(1)
DEVISE Euro
Sous-jacent L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an)
COTATION Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR0013197449
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 01/11/2016
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM
DE SOUSCRIPTION
1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 1er novembre 2016
DATE D’ÉCHÉANCE 7 janvier 2027
DATE DE CONSTATATION INITIALE 30 décembre 2016
DATE DE CONSTATATION FINALE 30 décembre 2026
DATES DE CONSTATATION ANNUELLES (mécanisme de remboursement automatique anticipé) 2 janvier 2018; 2 janvier 2019; 30 décembre 2019; 30 décembre 2020; 30 décembre 2021; 30 décembre 2022; 2 janvier 2024; 30 décembre 2024; 30 décembre 2025.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 9 janvier 2018; 9 janvier 2019; 7 janvier 2020; 7 janvier 2021; 6 janvier 2022; 6 janvier 2023; 9 janvier 2024; 7 janvier 2025; 7 janvier 2026.
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1 % TTC du montant de l’Émission. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Pricing Partners, une société indépendante.
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.

 

AVERTISSEMENTS

H Performance 13 (ci-après les “Titres de créance”) sont des Certificats présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais), ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, pouvant notamment être utilisés comme valeurs de référence d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et libellés en unités de compte.

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs consultants financiers, fiscaux, comptables et juridiques pour vérifier le caractère adapté du produit ou son adéquation à leurs exigences et leurs besoins dans le cadre de l’assurance-vie. Les consultants se tiennent à la disposition des investisseurs potentiels de ce produit pour leur apporter les informations complémentaires qu’ils souhaiteraient concernant les caractéristiques du produit – notamment sur les risques qu’il présente – afin de leur permettre d’en évaluer les avantages et les inconvénients préalablement à toute décision d’investissement potentielle. Il est rappelé que le consultant ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non du produit que si l’investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au consultant d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement.

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l’arbitrage ou le rachat anticipé du produit, réalisés sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficient d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. La documentation juridique est composée : (a) du Prospectus de Base, pour l’émission de Certificats daté du 9 juin 2016 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°16-238, (b) de ses éventuels Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’Émission (“Final Terms”) en date du 1er novembre 2016, ainsi que (d) du Résumé Spécifique à l’Émission (“Issue Specific Summary”). Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique “facteurs de risques” du Prospectus de Base. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ces derniers prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et le Garant de la formule. La souscription, le placement, la revente des Titres de créance décrits aux présentes, pourront intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement.

Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI Inc. (“MSCI”). Les instruments financiers décrits ici ne sont en aucune façon sponsorisés, avalisés, vendus ou promus par MSCI, ni par aucune des entités impliquées dans l’établissement des indices MSCI. Aucun acheteur, vendeur ou détenteur de ces instruments financiers, ou toute autre personne ou entité, ne doivent utiliser ou se référer à un nom commercial ou à une marque MSCI dans le but de parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir ces instruments financiers sans avoir contacté préalablement MSCI afin d’obtenir son autorisation. En aucun cas, toute personne ou entité ne peut prétendre à aucune affiliation avec MSCI sans l’autorisation écrite préalable de MSCI.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque découlant de la nature du produitEn cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
Risque de créditL’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
Risque sur le montant de remboursementCe montant dépend de la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an).
Risque sur le prix de marchéLa valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

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