Hedios Gammes H - Solution de placement : H Performance 12
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H Performance 12

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Performance 12

Un objectif de

18 %bruts dès la première année sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Un mécanisme de remboursement anticipé du capital(1) activable automatiquement tous les ans Dès que la performance(2) de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis) ("l’Indice") est supérieure ou égale à 5 % par rapport àson niveau initial à une date de constatation annuelle.
  • Un gain de 18 %(1) la première année ou un gain de 9 %(1) par année les années suivantes en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’Indice baisse(2) de plus de 30 % à la date de constatation finale(3).

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 31 octobre 2016.
  3. Niveau de clôture de l’Indice du 31 octobre 2024.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis) ("l’Indice").
  • Le remboursement de H Performance 12 est conditionné à l’évolution de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an.
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, l’investisseur subira une perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial en cas de baisse(2) de l’Indice jusqu’à -30 % à l’échéance par rapport à son niveau initial, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse de l’Indice.
  • Le terme "capital investi" utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Performance 12, soit 1.000 €.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Si par exemple ce produit est acquis dans le cadre d’un contrat d’assurance- vie ou de capitalisation, les gains potentiels seront impactés par les frais de gestion sur les unités de compte du contrat.
  • Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

 

H Performance 12 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.


  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 31 octobre 2016.
  3. Niveau de clôture de l’Indice du 31 octobre 2024.

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

Année 1

Mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel

A l’issue de l’année 1, à la date de constatation, si la performance de l’indice MSCI Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis) est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement déclenché, le produit s’arrête et l’investisseur récupère alors le capital investi et perçoit un gain de 18 %(1).


Années 2 à 7

Mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel

De l’année 2 à l’année 7, à chaque date de constatation annuelle(4)dès lors que la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis), est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement déclenché, le produit s’arrête et l’investisseur récupère alors le capital investi et perçoit 9 %(1) par année écoulée depuis la date de constatation initiale :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 8 ans.

Année 8

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 31 octobre 2024, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis) par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Performance 12 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 7 novembre 2024 :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

La perte en capital peut être totale si l’Indice a une valeur nulle en clôture du 31 octobre 2024.


Avantages

  • À l’issue de la première année, si à la date de constatation, la performance de l’Indice est supérieure ou égale à 5 % par rapport à son niveau initial, H Performance 12 s’arrête et le capital investi est remboursé, majoré d’un gain de 18 % (soit un TRAB de 17,63 %).
  • De l’année 2 à 7, un remboursement automatique anticipé tous les ans à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 9 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale (soit un TRAB maximum de 8,54 %) si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à 5 % à l’une des dates de constatation annuelle par rapport à son niveau initial.
  • Si H Performance 12 dure jusqu’à l’échéance des 8 ans et que l’Indice clôture au moins à 105 % de son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté de 9 % par année soit 72 % (soit un TRAB de 6,99 %).
  • S’il n’y a pas eu de remboursement automatique anticipé et que l’Indice n’a pas baissé de plus de 30 % par rapport à son niveau initial à l’issue des 8 ans, l’investisseur récupère le capital investi (hors défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant de la formule).

Inconvénients

  • Le produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. À l’échéance, dans le cas d’une baisse de plus de 30 % de l’Indice par rapport à son niveau initial, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.
  • Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant la fin de la période de commercialisation, et conservant le produit jusqu’à son échéance effective.
  • Le gain annuel étant plafonné à 9 % par année écoulée (ou à 18 % la première année en cas de remboursement anticipé la première année) en cas de remboursement anticipé, l’investisseur pourra ne bénéficier que partiellement de la hausse de l’Indice (soit un TRAB maximum de 17,63 %).
  • Le rendement de H Performance 12 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’Indice autour de 70 % de son niveau initial (performance de -30 %) et autour de 105 % de son niveau initial (performance de +5 %).
  • L’Indice est calculé net d’un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an. Celui-ci peut être supérieur ou inférieur aux dividendes nets réinvestis.
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut varier de 1 an à 8 ans.

Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.

Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

Scénario défavorable

Perte en capital à l’échéance à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 % par rapport à son niveau initial


  • À l’issue des années 1 à 7 : la performance de l’Indice est inférieure à  +5 % par rapport à son niveau initial à chaque date de constatation annuelle.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • À l’issue de l’année 8 : le niveau de l’Indice est égal à 60 % de son niveau initial : l’Indice a donc baissé de plus de 30 % (-40 %) par rapport à son niveau initial.

L’investisseur reçoit donc 60 % de son capital investi(1)Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant remboursé nul.

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à -6,17 %, égal au Taux de Rendement Annuel pour un investissement direct dans l’Indice.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis) clôturerait à un niveau inférieur à 105 % de son niveau initial à l’issue des années 1 à 7 et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 8. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant de la formule.

Scénario médian

Remboursement du capital à l’échéance

Performance de l’Indice comprise entre -30 % et +5 % à l’issue des 8 ans


  • À l’issue des années 1 à 7 : la performance de l’Indice est inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à chaque date de constatation annuelle.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • À l’issue de l’année 8 : le niveau de l’Indice est égal à 75 % de son niveau initial : il a donc baissé de moins de 30 % (-25 %) par rapport à son niveau initial.

L’investisseur reçoit donc à l’échéance l’intégralité de son capital investi(1).

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à 0 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -3,52 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Performance 12.

Scénario du plafonnement des gains

Remboursement anticipé du produit en année 1 avec un gain de 18 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 1


  • À l’issue de l’année 1 : la performance de l’Indice est supérieure à 5 % par rapport à son niveau initial puisque sa hausse est de 30 % par rapport à son niveau initial.

Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital investi majorée d’un gain de 18 %, soit 118 % de son capital investi(1).

Le taux de rendement annuel est égal à +17,63 %(2), contre un taux de rendement annuel de +29,36 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

Scénario favorable

Remboursement du produit en année 8 avec un gain de 72 %

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 8


  • À l’issue des années 1 à 7 : la performance de l’Indice depuis la date de constatation initiale est inférieure à +5 % par rapport à son niveau initial à chaque date de constatation annuelle.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé et le produit continue.

  • À l’issue de l’année 8 : la performance de l’Indice est supérieure à +5 % par rapport à son niveau initial puisque sa hausse est de 10 % par rapport à son niveau initial.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital investi majorée d’un gain de 9 % par année écoulée depuis la date de constatation initiale (8 fois 9 %), soit 172 % de son capital investi(1).

Le taux de rendement annuel est égal à +6,99 %(2), contre un taux de rendement annuel de +1,19 % pour un investissement direct dans l’Indice.


ZOOM SUR L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75 % DECREMENT (DIVIDENDES NETS RÉINVESTIS)

L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est un indice de marché actions créé, calculé et publié par MSCI Inc, une référence mondiale pour les indices de marchés. Il est équipondéré et composé des 50 principales sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière. L’indice est diversifié sectoriellement et géographiquement en Europe et sa composition est revue tous les trimestres. L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement est calculé en réinvestissant 100 % des dividendes nets détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an. Pour information, le taux moyen du dividende net réinvesti a été de 2,91 % sur les 8 dernières années.

Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site MSCI

Source : Bloomberg au 14/07/2016


ÉVOLUTION ET PERFORMANCE DE L’INDICE MSCI® EURO 50 SELECT 4,75% DECREMENT

Évolution des indices (base 100 au 14/07/2008)

Source : Bloomberg au 14/07/2016

Performances cumulées au 14/07/2016 1 AN 3 ANS 5 ANS 8 ANS
MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis) -17.81 % 8,76 % 5,43 % -9,89 %
EURO STOXX® 50 (Dividendes non réinvestis) -17,86 % 10,77 % 9,94 % -7,87 %
L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement a été lancé le 01/10/2015. Toutes les données précédant cette date sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

Source : Bloomberg au 14/07/2016

LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

TYPE Titres de créance, de type "Certificat de droit français", présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par BNP Paribas S.A., le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V., véhicule d’émission de droit néerlandais
GARANT BNP Paribas S.A.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75 % Decrement (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an)
COTATION Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR0013188919
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 01/09/2016
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM
DE SOUSCRIPTION
1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 1er septembre 2016
DATE D’ÉCHÉANCE 7 novembre 2024
DATE DE CONSTATATION INITIALE 31 octobre 2016
DATE DE CONSTATATION FINALE 31 octobre 2024
DATES DE CONSTATATION ANNUELLES (MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ) 31 octobre 2017; 31 octobre 2018; 31 octobre 2019; 2 novembre 2020; 1er novembre 2021; 31 octobre 2022; 31 octobre 2023.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 7 novembre 2017; 7 novembre 2018; 7 novembre 2019; 9 novembre 2020; 8 novembre 2021; 7 novembre 2022; 7 novembre 2023.
LIQUIDITÉ BNP Paribas Arbitrage SNC s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS BNP Paribas Arbitrage SNC paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1 % TTC du montant de l’Émission. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Pricing Partners, une société indépendante.
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
 

 

AVERTISSEMENTS

H Performance 12 (ci-après les “Titres de créance”) sont des Certificats présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais), ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, pouvant notamment être utilisés comme valeurs de référence d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et libellés en unités de compte.

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs consultants financiers, fiscaux, comptables et juridiques pour vérifier le caractère adapté du produit ou son adéquation à leurs exigences et leurs besoins dans le cadre de l’assurance-vie. Les consultants se tiennent à la disposition des investisseurs potentiels de ce produit pour leur apporter les informations complémentaires qu’ils souhaiteraient concernant les caractéristiques du produit – notamment sur les risques qu’il présente – afin de leur permettre d’en évaluer les avantages et les inconvénients préalablement à toute décision d’investissement potentielle. Il est rappelé que le consultant ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non du produit que si l’investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant au consultant d’évaluer sa situation personnelle, son profil d’investisseur, ses objectifs et son horizon d’investissement.

Il est également rappelé que cet investissement implique l’indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l’arbitrage ou le rachat anticipé du produit, réalisés sur demande de l’investisseur avant l’échéance, ne bénéficient d’aucune protection du capital et peuvent être exécutés à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale.

Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. La documentation juridique est composée : (a) du Prospectus de Base, pour l’émission de Certificats daté du 9 juin 2016 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°16-238, (b) de ses éventuels Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’Émission (“Final Terms”) en date du 1er septembre 2016, ainsi que (d) du Résumé Spécifique à l’Émission (“Issue Specific Summary”). Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique “facteurs de risques” du Prospectus de Base. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en acquérant les Titres de créance, ces derniers prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et le Garant de la formule. La souscription, le placement, la revente des Titres de créance décrits aux présentes, pourront intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement.Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI Inc. (“MSCI”).

Les instruments financiers décrits ici ne sont en aucune façon sponsorisés, avalisés, vendus ou promus par MSCI, ni par aucune des entités impliquées dans l’établissement des indices MSCI. Aucun acheteur, vendeur ou détenteur de ces instruments financiers, ou toute autre personne ou entité, ne doivent utiliser ou se référer à un nom commercial ou à une marque MSCI dans le but de parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir ces instruments financiers sans avoir contacté préalablement MSCI afin d’obtenir son autorisation. En aucun cas, toute personne ou entité ne peut prétendre à aucune affiliation avec MSCI sans l’autorisation écrite préalable de MSCI.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque découlant de la nature du produitEn cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
Risque de créditL’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
Risque sur le montant de remboursementCe montant dépend de la performance de l’indice MSCI® Euro 50 Select 4,75% Decrement (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 4,75 % par an).
Risque sur le prix de marchéLa valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

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