Avant tout investissement sur ce support, les souscripteurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux et juridiques.
Les souscripteurs doivent se reporter au Prospectus et à toutes Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement sur le support. Société Générale recommande aux souscripteurs de lire attentivement la rubrique “facteurs de risques“ du Prospectus du support.
Risque de crédit : En acquérant ce support, le souscripteur prend un risque de crédit sur l’Émetteur et sur son Garant éventuel, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur et/ou de son Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Garantie par Société Générale : Le support bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le “Garant“). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du support est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, le souscripteur supporte un risque de crédit sur le Garant, à savoir que l’insolvabilité du Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le support peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours, pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du support, voire même rendre le support totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du support et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Ajustement ou substitution - remboursement anticipé du support : Société Générale se réserve la possibilité de procéder à des ajustements ou substitutions, voire de rembourser par anticipation le support, notamment en cas d’événements affectant le(s) sous-jacent(s). Le remboursement anticipé du support peut entraîner une perte totale ou partielle du montant investi.
Remarque sur la valorisation du support en cours de vie : Ce support comporte une protection totale du capital. Cette protection ne vaut qu’à la date d’échéance. La valeur du support peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En conséquence, le souscripteur peut perdre tout ou partie du montant investi si le support est vendu avant la date d’échéance.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du support : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le support. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le support en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous- jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du support (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du support) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au support ou sur tout investissement dans le support.
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque souscripteur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce support.
Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D’UNE "U.S. PERSON" (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATSUNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S.
Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou perçues des tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la "Personne Intéressée") est tenue d’informer les souscripteurs potentiels du support de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Absence d’offre de contracter : Ce document ne constitue, de la part de Société Générale, ni une offre, ni la sollicitation d’une offre en vue de l’achat ou de la vente du support qui y est décrit.
Disponibilité de la documentation du support : La documentation juridique relative à l’émission peut être obtenue auprès de l’Émetteur et de Société Générale, sur demande.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par le souscripteur.
Avertissement relatif à l’Indice : L’Indice mentionné dans le présent document (l’"Indice") n’est ni parrainé, ni approuvé, ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. L’indice Euro Stoxx 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les "Concédants"), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des supports ou services basés sur l’Indice.
Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Société Générale n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Société Générale est soumise, dans une mesure limitée, à la règlementation de la Financial Services Authority (la "FSA") au Royaume-Uni. Des informations supplémentaires concernant cet assujettissement limité à la réglementation de la FSA sont disponibles sur simple demande.
L’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ "Instrument Financier") est un actif représentatif de l’une des unités de compte du contrat d’assurance vie (ci-après le "Contrat d’Assurance Vie") et/ou du contrat de capitalisation (ci-après le "Contrat de Capitalisation"). Ce document décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’Instrument Financier en tant qu’unité de compte du Contrat d’Assurance Vie et/ou du Contrat de Capitalisation. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie et/ou au Contrat de Capitalisation. Les conditions d’adhésion audit contrat et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les Conditions Générales valant Notice d'Information du contrat concerné. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
