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H Rendement 29

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération 7 % bruts par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à -30 %
Niveau de déclenchement 100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence Euro iStoxx® 70 Equal Weight Decrement 5 %
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 10 ans
Garant de la formule Natixis(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Un coupon de 7 %(1) payé annuellement sous conditions Si le niveau de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % (l"Indice) ne baisse pas de plus de 20 %(2) par rapport à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle ou à la date de constatation finale.  
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi tous les ans Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son niveau initial à une date de constatation annuelle.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’Indice baisse(2) de plus de 30 % à la date de constatation finale(4).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, au terme de l’année 10, l’Indice ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(3).
  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (comptes titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements et versements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 %, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 31 janvier 2017.
  3. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 31 janvier 2017.
  4. Niveau de clôture de l’Indice du 01 février 2027.
  • Le terme "capital investi" utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Rendement 29, soit 1.000 €.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 %, ("l’Indice"). Le remboursement de H Rendement 29 est conditionné à l’évolution de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 % par rapport à son niveau initial, le remboursement du produit sera égal à l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. L’investisseur subira une perte en capital égale à cette baisse augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial moins les frais liés au cadre d’investissement, en cas de baisse(1) de l’Indice jusqu’à -30 % à l’échéance par rapport à son niveau initial, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse de l’Indice.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Les Taux de Rendement Annuel sont nets de frais de gestion pour les contrats d’assurance-vie/capitalisation ou nets de droits de garde en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 0,60 % annuel), hors autres frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors défaut de paiement et/ou faillite de l’Émetteur ou du Garant de la formule.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

 

H Rendement 29 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

H Rendement 29

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • De l’année 1 à 9, si à une date de constatation annuelle(1)le niveau de l’Indice est compris entre - 20 % et 0 % par rapport à son niveau initial(1), l’investisseur reçoit un coupon de 7 % au titre de l’année correspondante.
  • Une possibilité de remboursement anticipé du capital avec un gain de 7 % au titre de la dernière année (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 6,37 %) si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son niveau initial(1) à une date de constatation annuelle(1).
  • Remboursement conditionnel du capital hors frais liés au cadre d’investissement à l’échéance : dès lors que l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(1).

Inconvénients

Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance, hors frais liés au cadre d’investissement :

  • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
  • À l’échéance des 10 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 30 % par rapport à son niveau initial. L’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.
  • Plafonnement des gains : le gain annuel potentiel maximum est fixé à 7 % par an, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant (taux de rendement annuel maximum de 6,40 %).
  • L’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 10 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de perte en capital, soit 30 % de baisse par rapport à son niveau initial.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Émetteur, et à un risque de faillite et de mis en résolution du Garant de la formule.

Principaux facteurs de risques

Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Risque découlant de la nature du produit
En cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, avant la date de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
Risque de crédit

L'investisseur est exposé à l'éventualité d'une faillite ou d'un défaut de paiement de l'Émetteur et au risque de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de la qualité de crédit de l'Émetteur

Risque sur le montant de remboursement
Ce montant dépend de la performance de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an).
Risque sur le prix de marché
La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du niveau de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.
Risque de liquidité
Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 9

Mécanisme de versement du coupon conditionnel

À chaque date de constatation annuelle(1) et, le cas échéant, à la date de constatation finale(4), tant que le produit n’a pas été remboursé, on observe si le niveau de l’Indice est compris entre - 20 % et 0 % par rapport à son niveau initial, deux cas peuvent alors se présenter :

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ANNÉES 1 À 9

Mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel

À chaque date de constatation annuelle(1), dès que le niveau de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % est supérieur ou égal à son niveau initial, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur reçoit, à la date de remboursement anticipé :

CAPITAL INVESTI + 7 % dû au titre de l’année écoulée moins les frais liés au cadre d’investissement

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.
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ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale(1), si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis) par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Rendement 29 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 15 février 2027 :

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(1) Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 9 pour le détail des dates.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’échéance à hauteur de la baisse de l’Indice et des frais

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 % par rapport à son niveau initial et aucun coupon versé
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  • Années 1 à 9 : à chaque date de constatation annuelle, l’Indice est en baisse de plus de 20 %. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé, aucun coupon n’est versé et le produit continue.
  • Année 10 : l’Indice clôture en baisse de 45 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, en dessous du seuil de perte en capital.
Montant remboursé : 100 % - 45 % = 55 % du capital.  L’investisseur reçoit un montant égal à cette baisse et subit les frais de gestion/droits de garde, soit un taux de rendement annuel de -6,55 %.
 

SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE

Remboursement du capital à l’échéance diminué des frais et aucun coupon versé   Niveau de l’Indice compris entre -30 % et -20 % à l’issue des 10 ans

 

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  • Années 1 à 9 : à chaque date de constatation annuelle, l’Indice est en baisse de plus de 20 %. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé, aucun coupon n’est versé et le produit continue.
  • Année 10 : l’Indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale, au-dessus du seuil de perte en capital.
Montant remboursé : intégralité du capital. L’investisseur reçoit ce montant diminué des frais de gestion/droits de garde, soit un taux de rendement annuel de -0,58 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à -3,49 %).

SCÉNARIO DE MISE EN ÉVIDENCE DE PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé du produit en année 3 avec 2 coupons de 7 % versés   Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 3
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  • Année 1 : à la date de constatation annuelle, l’Indice est en baisse de plus de 20 %. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé, aucun coupon n’est versé et le produit continue.
  • Année 2 : à la date de constatation annuelle, l’évolution de l’Indice est comprise entre -20 % et 0 % par rapport à son niveau initial. Un coupon de 7 % est versé au titre de cette année mais le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé, et le produit continue.
  • Année 3 : à la date de constatation annuelle, le niveau de l’Indice est supérieur à son niveau initial (+25 %). Le remboursement automatique anticipé est donc activé, le capital est remboursé augmenté du coupon de 7 % dû au titre de l’année écoulée.

 

Montant remboursé : 107 % du capital.

L’investisseur reçoit ce montant diminué des frais de gestion/droits de garde, soit un taux de rendement annuel de 3,92 % en incluant le coupon de 7 % en année 2 (inférieur à celui de l’Indice, égal à 7,07 %).

SCÉNARIO FAVORABLE

Remboursement du produit en année 10 avec 10 coupons de 7 %   Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 10
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  • Année 1 à 9 : à chaque date de constatation annuelle, l’évolution de l’Indice est comprise entre -20 % et 0 % par rapport à son niveau initial. Un coupon de 7 % est versé au titre de chacune de ces années mais le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé, et le produit continue.
  • Année 10 : à la date de constatation finale, le niveau de l’Indice est supérieur à son niveau initial (+10 %). Le capital est remboursé augmenté du coupon de 7 % dû au titre de l’année écoulée.
Montant remboursé : 107 % du capital. Ce montant augmenté des 9 autres coupons versés et diminué des frais de gestion/droits de garde donne un taux de rendement annuel de 6,37 % (supérieur à celui de l’Indice, égal à 0,39 %).
La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis) baisserait de plus de 20 % par rapport à son niveau initial à l’issue des années 1 à 9 (aux dates de constatation annuelles) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 10 (date de constatation finale). La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et au risque de faillite ou défaut de paiement ou mise en résolution du Garant de la formule.

 

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE EURO ISTOXX® 70 EWD5 (EQUAL WEIGHT DECREMENT 5%)

ÉVOLUTION DES INDICES EURO ISTOXX® 70 EWD5 ET EURO STOXX® 50 (BASE 1000)

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Source : Natixis/Bloomberg au 06/10/2016
PERFORMANCES CUMULÉES AU 6/10/2016 1 AN 3 ANS 5 ANS 10 ANS
Indice Euro iSTOXX® 70 EWD5 -3,92 % 5,41 % 40,01 % -22,41 %
EURO STOXX® 50 (Dividendes non réinvestis) -5,88 % 3,50 % 37,74 % -23,08 %

L’indice Euro iSTOXX® 70 EWD5 a été lancé le 29 avril 2016 à un niveau de 1.008,47 points. Toutes les données précédant cette date sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé.

L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes ne sont pas garanties, bien qu’elles aient été obtenues auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Natixis n’assume pas de responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET/OU SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR LES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

 

Source : Natixis/Bloomberg au 06/10/2016
  • L’indice Euro iSTOXX® 70 EWD5 (Equal Weight Decrement 5%) est un nouvel indice de la gamme STOXX lancé le 29 avril 2016, qui est composé des 70 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle (cf. composition actuelle ci-dessous).
  • Il s’agit des 70 plus grandes capitalisations boursières composant l’indice Euro STOXX (Ticker : SXXE), indice représentatif des grandes et moyennes capitalisations boursières de la zone euro. Ces 70 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice. L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an. En comparaison le montant moyen des dividendes payés sur la période 2006-2016 s’élève à 3,80 %.
  • L’indice Euro iSTOXX® 70 EWD5 est accessible entre autres sur le site de STOXX (www.stoxx.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : ISX70D5 Index; code ISIN : CH0321427582).

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

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Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

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Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Avertissements

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.

Une information complète sur le produit, notamment ses facteurs de risques inhérents au titre de créance, ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus de base (le "Prospectus") et les Conditions Définitives. Ce document constitue une présentation commerciale. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription au titre de créance. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi le support financier visé ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus et les Conditions Définitives de H Rendement 29 afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que ce titre est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à ce support financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CE PRODUIT. Il conviendrait de préciser que les titres décrits aux présentes ne peuvent à aucun moment être la propriété légale ou effective d’une "US person" au sens défini dans la Régulation S, et par voie de conséquence sont offerts et vendus hors des États-Unis à des personnes qui ne sont pas ressortissantes des États-Unis sur le fondement de la Régulation S. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. H Rendement 29 est (i) éligible pour une souscription en compte titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le "Contrat"). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières du produit. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente du produit décrit.

 

Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir de telles informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instruments financier, indice ou marché mentionné dans ce document.

Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission de titres de créance de 10.000.000.000 d’euros de l’émetteur, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 13 juin 2016 par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le visa n° 16-241 (le "Prospectus de Base"). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission des présents Instruments Financiers en date du 29 novembre 2016 sont disponibles sur les sites de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), de Natixis (www.equitysolutions.natixis.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la Période de commercialisation. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR") en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque centrale européenne ("BCE").

Avertissement STOXX

L’Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Natixis SA, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
ÉMETTEUR Natixis Structured Issuance (bien que présentant un risque de perte en capital les engagements financiers de l’Émetteur bénéficient de la garantie inconditionnelle et irrévocable de Natixis SA)
GARANT Natixis S.A. (Moody’s : A2 / Fitch : A / S&P : A au 14 octobre 2016). Notations en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Ces notations peuvent être révisées à tout moment par les agences de notation.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice Euro iSTOXX® 70 Equal Weight Decrement 5 % (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : ISX70D5 index)
COTATION Bourse de Luxembourg
CODE ISIN FR0013210374
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL Natixis, ce qui peut être source de conflits d’intérêt
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale au 01/12/2016
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM
DE SOUSCRIPTION
1.000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DATE D’ÉMISSION 1er décembre 2016
DATE D’ÉCHÉANCE 15 février 2027
DATE DE CONSTATATION INITIALE 31 janvier 2017
DATE DE CONSTATATION FINALE 1er février 2027
DATES DE CONSTATATION ANNUELLES (MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ) 31 janvier 2018; 31 janvier 2019; 31 janvier 2020; 1er février 2021; 31 janvier 2022; 31 janvier 2023; 31 janvier 2024; 31 janvier 2025; 2 février 2026.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 14 février 2018; 14 février 2019; 14 février 2020; 15 février 2021; 14 février 2022; 14 février 2023; 14 février 2024; 14 février 2025; 16 février 2026.
LIQUIDITÉ Natixis Structured Issuance s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS La commission pourra atteindre un montant moyen annuel d’un maximum de 1 % TTC du nominal des titres effectivement placés ; cette commission sera payée sur la durée de vie des titres. Le paiement de commission pourra être réalisé en une seule fois à l’émission des titres. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Pricing Partners, une société indépendante.
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
 

 

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.