TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE
Communication à caractère promotionnel
Quelques caractéristiques
Objectif de rémunération
10 % bruts par an sous conditions
Protection conditionnelle à l'échéance
jusqu'à -40 %
Niveau de déclenchement
107 % du niveau initial
Fréquence de remboursement
tous les 2 ans
Indice de référence
Euro Stoxx 50®
Durée de l’investissement
Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 8 ans
Garant de la formule
Commerzbank(7)
L'essentiel
Précisions
Plusieurs opportunités de sorties gagnantes pour un gain(2) potentiel de : 20 % à 2 ans ou 40 % à 4 ans ou 60 % à 6 ans ou 80 % à 8 ans Si l’Euro Stoxx 50® s’apprécie(2) de 7 % respectivement sur 2, 4 ,6 ou 8 ans (soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximal de 9,54 %).
Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance. Si l’Euro Stoxx 50® baisse(2) de plus de 40 % en année 8.
Une protection conditionnelle du capital à l’échéance Si l’Euro Stoxx 50® n’a pas baissé(2) de plus de 40 % en année 8.
Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 19 juillet 2013.
H Rendement 9 est un produit de placement présentant un risque de perte en capital, proposé aux investisseurs :
Désirant participer à la performance de l’indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis),
Ayant un objectif de retour sur investissement allant de 2 ans à 8 ans, avec un taux de rendement actuariel brut maximal de 9,54 %,
Acceptant un risque de perte en capital à l’échéance, dans le cas où l’indice clôture audessous de 60 % de son niveau d’origine.
N.B. : Le terme “capital” utilisé ici désigne la valeur nominale de H Rendement 9, soit 1.000 €. Tous les remboursements présentés (dont les coupons éventuels) sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
H Rendement 9
Tout Savoir
Avantages / inconvénientsPrincipaux facteurs de risqueFonctionnementIllustrations du mécanisme de remboursementSimulations historiquesZoom sur l'indiceAvertissementsPrincipales caractéristiques
Avantages / inconvénients
Avantages
Le produit est indexé à l’indice phare des valeurs européennes (dividendes non réinvestis).
Un remboursement automatique anticipé tous les deux ans à 100 % du capital initial plus un coupon de 10 % par année écoulée si l’indice clôture au moins à 107 % de son niveau initial à une des dates de remboursement anticipé.
Si H Rendement 9 dure jusqu’à l’échéance des 8 ans et que l’indice clôture au moins à 107 % de son niveau initial à la date de constatation finale, l’investisseur reçoit son capital augmenté de 80 % (soit 8 coupons de 10 %).
En cas de remboursement avec coupons, le montant total de ces coupons peut être supérieur à la hausse de l’indice, permettant à l’investisseur d’obtenir un meilleur rendement.
Inconvénients
Le produit ne comporte pas de garantie du capital (ni en cours de vie, ni à l’échéance). La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. À l’échéance, dans le cas d’une baisse de plus de 40 % de l’indice depuis l’origine, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 40 %.
Les avantages du support ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 16 juillet 2013, et conservant le produit jusqu’à son échéance effective.
L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice Euro Stoxx 50® du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un TRBA maximum de 9,54 %).
Dans le cas où le produit n’a pas été remboursé par anticipation et que l’indice est compris entre 100 % et 107 % de son cours initial à la date d’observation finale, l’investisseur ne recevra que l’intégralité de son capital initial.
Le rendement de H Rendement 9 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice autour de - 40 %.
L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice Euro Stoxx 50® : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est donc inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée effective de son investissement.
Principaux facteurs de risques
Le souscripteur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUIT
En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent
perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi.
RISQUE DE CRÉDIT
L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENT
Ce montant dépend de la performance de l’indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉ
La valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’indice, mais aussi de sa volatilité et des taux d’intérêt.
Fonctionnement
ANNÉES 2, 4 OU 6
Remboursement automatique anticipé
À l’issue de l’année 2, 4 ou 6, si l’indice Euro Stoxx 50® a progressé de 7 % ou plus par rapport à son niveau initial(1), un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé :
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ANNÉE 8
Remboursement final
À l’issue de l’année 8, le 19 juillet 2021, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, on observe la performance de l’indice Euro Stoxx 50® par rapport à son niveau initial(1).
Le montant de remboursement final de H Rendement 9 est retenu suivant 3 scénarios :
L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice.
La perte en capital peut être totale si l’indice a une valeur nulle en clôture du 19 juillet 2021.
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Cours de clôture de l’indice à la date de constatation initiale du 19 juillet 2013.
Illustrations du mécanisme de remboursement
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Forte baisse de l'Indice sur 8 ans
Perte en capital à hauteur de la baisse de l'Indice
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À l’issue des années 2, 4 et 6 la performance depuis la date de constatation initiale est inférieure à 7 %.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
Le 19 juillet 2021, le cours de l’indice Euro Stoxx 50® est égal à 55 % de son cours initial : l’indice Euro Stoxx 50® a donc baissé de plus de 40 %.
L’investisseur reçoit 55 % de la valeur nominale. Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’indice.
Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à -7,20 %.
La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice Euro Stoxx 50® clôturerait à un cours inférieur à 107 % à l’issue des années 2, 4 et 6 par rapport à la date de constatation initiale et aurait un cours nul le 19 juillet 2021. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut ou faillite de l’Émetteur et de son Garant.
SCÉNARIO MÉDIAN
Baisse modérée de l'Indice sur 8 ans
Protection du capital à l'échéance
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À l’issue des années 2, 4 et 6, la performance depuis la date de constatation initiale est inférieure à 7 %.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
Le 19 juillet 2021, le cours de l’indice Euro Stoxx 50® est égal à 70 % de son cours initial : il a donc baissé de moins de 40 % depuis la date de constatation initiale.
L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital initial.
Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à 0 %.
SCÉNARIO FAVORABLE
Progression de l'Indice supérieure à 7 % sur 4 ans
Remboursement anticipé du placement en année 4 avec un gain de 40 %
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À l’issue de l’année 2, la performance depuis la date de constatation initiale est négative.
Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.
À l’issue de l’année 4, l’indice Euro Stoxx 50® est égal à 160 % du cours initial.
La performance de l’indice depuis la date de constatation initiale est donc supérieure à 7 % et le mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé. L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital initial, majoré d’un gain de 10 % de la valeur nominale par année écoulée (4 fois 10 %), soit au total 140 % de son capital initial.
Le Taux de Rendement Brut Annualisé est égal à +8,78 % (contre un Taux de Rendement Brut Annualisé de +12,47 % pour l'Indice), du fait du mécanisme de plafonnement de gains.
Simulations historiques
Source:
> 3.472 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 9 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice Euro Stoxx 50® ont été relevés chaque jour entre fin décembre 1991 et jusqu’au 21 avril 2005. Les simulations sur les données historiques de marché, présentées selon la date de lancement, permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.
LES CHIFFRES RELATIFS AUX PERFORMANCES PASSÉES ET/OU SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS.
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SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
• Dans 94,5 % des cas, l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital initial.
• Dans 75,5 % des cas, H Rendement 9 aurait été remboursé par anticipation en année 2.
• Dans 83,5 % des cas, H Rendement 9 aurait été remboursé par anticipation.
Source : Commerzbank / Bloomberg
Zoom sur l’Indice de référence
INDICE EURO STOXX 50®
Évolution de l’indice Euro Stoxx 50® ()
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Source : Commerzbank / Bloomberg
Source : Commerzbank / Bloomberg
L’indice Euro Stoxx 50® est composé des 50 premières sociétés de la zone Euro, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure et le développement économique de la zone Euro. Les dividendes détachés par les actions composant l’indice ne sont pas réinvestis. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Avertissements
Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie ou à l’échéance. En cas de revente des Titres avant la date de maturité, il est impossible de mesurer à priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital, notamment, peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, il est précisé que le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entrainer le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité (cf. contrat d’assurance). La présente est éditée à des fins purement informatives et ne constitue en aucun cas un conseil d’ordre financier, comptable, fiscal, juridique ou autre. Les informations, graphiques, chiffres, opinions ou commentaires qu‘elle contient sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’éventuelles modifications ultérieures. Son contenu ne peut servir seul de fondement à une décision d’investissement. Cette documentation s‘adresse à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Elle ne constitue pas une offre, incitation ou sollicitation d‘achat ou de vente de titres Commerzbank. La présente n’a aucune valeur contractuelle. Commerzbank ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de façon directe ou indirecte de sa consultation ou de son utilisation. Si vous souhaitez acquérir des titres, ou obtenir des informations complémentaires sur celles-ci, veuillez contactez votre intermédiaire financier habituel. Tous les titres sont émis dans le cadre d’un prospectus de base, en date du 27 juin 2012, visé par la BaFin qui a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la BaFin à destination de l’AMF et de conditions définitives en date du 29 avril 2013, disponibles auprès de Commerzbank ou sur www.commerzbankpartners.com.
L’Euro Stoxx 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. Stoxx et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les titres financiers basés sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com. Commerzbank attire l’attention du public sur les facteurs de risques figurant dans le prospectus de Base notamment le risque de marché qui est l’exposition aux variations plus ou moins fortes des marchés financiers, le risque de liquidité qui est la possibilité qu’en cas de forte perturbation des marchés la liquidité des produits ne puisse être normalement assurée et le risque de crédit qui est la probabilité d’un défaut de paiement ou d’une faillite de l’Émetteur.
Principales caractéristiques
FORME JURIDIQUE
Obligation de droit allemand
TYPE
Titre de créance émis dans le cadre d’un programme d’émission de titres structurés (Structured Note Programme) et non garanti en capital
ÉMETTEUR / GARANT
Commerzbank AG (Moody’s A3, Standard & Poor’s A, Fitch A+)
DEVISE
Euro
SOUS-JACENT
Indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SX5E Index, code ISIN : EU0009658145)
COTATION
Euronext Paris
CODE ISIN
FR0011475094
VALEUR NOMINALE
1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
1.000 euros
DATE D’ÉMISSION
29 avril 2013
PÉRIODE DE cOMMMERCIALISATION
Les ordres doivent être transmis entre le vendredi 24 mai 2013 et le mardi 16 juillet 2013, sous réserve de clôture anticipée.
PRIX D’ÉMISSION
100 % de la valeur nominale
PRIX D’ACHAT
100 % de la valeur nominale
MARCHÉ SECONDAIRE
Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché
DATE D’ÉCHÉANCE
26 juillet 2021
DATE DE CONSTATATION INITIALE
19 juillet 2013
DATE DE CONSTATATION FINALE
19 juillet 2021
DATES DE CONSTATATION (mécanisme de remboursement automatique anticipé)
20 juillet 2015 ; 19 juillet 2017 ; 19 juillet 2019
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ
27 juillet 2015 ; 26 juillet 2017 ; 26 juillet 2019
FRAIS D’ENTRÉE
2 % maximum
COMMISSIONs
Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1,60 % TTC de l’Émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
