Hedios Gammes H - Solution de placement : H Rendement 24
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H Rendement 24

SUPPORT EN UNITÉ DE COMPTE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

H Rendement 24

Un objectif de

10 %bruts par an sous conditions

En contrepartie d’un risque de perte en capital

  • L'essentiel
  • Précisions
  • Documentation
  • Une possibilité de remboursement automatique anticipé du capital investi tous les ans avec un gain plafonné potentiel de 10 % par année écoulée (Taux de Rendement Actuariel Brut maximum de 9,72 %(1)) Dès que la performance(2) de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ("l’Indice") est supérieure ou égale à 6 % à une date d’évaluation.
  • Le souscripteur s’expose à une perte en capital à l’échéance, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice Si l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 baisse(2) de plus de 30 % à la date d’évaluation finale(3).
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(1) à l’échéance Si, au terme de l’année 10, l’Indice ne baisse pas de plus de 30 % par rapport à son niveau initial(4).

  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 26 novembre 2015.
  3. Cours de clôture de l’Indice du 26 novembre 2025.
  4. Cours de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 26 novembre 2015.
  • L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 "l’Indice".
  • Le remboursement de H Rendement 24 est conditionné à l’évolution de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30, dividendes non réinvestis alors que l’indice est composé de 30 sociétés retenues notamment pour le niveau de rendement élevé de leur dividende. En effet, le porteur de H Rendement 24 ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice alors qu’ils peuvent représenter une part importante de l’éventuelle performance du panel d’actions le composant (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les valeurs le composant).
  • En cas de forte baisse(2) de l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 30 %, l’investisseur subira une perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice.
  • Afin de bénéficier d’un remboursement du capital initial en cas de baisse(2) de l’Indice jusqu’à -30 % à l’échéance, l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse des marchés actions.
  • Le terme "capital investi" utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale de H Rendement 24, soit 1.000 €.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Si par exemple ce produit est acquis dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, les gains potentiels seront impactés par les frais de gestion sur les unités de compte du contrat.
  • Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur de la formule.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance.

H Rendement 24 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.


  1. Hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement (compte titres ou contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation). Ces remboursements sont conditionnés par l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur.
  2. Par rapport à son niveau initial correspondant à son cours de clôture arrêté au 26 novembre 2015.
  3. Cours de clôture de l’Indice du 26 novembre 2025.
  4. Cours de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 26 novembre 2015.

*champs obligatoires

  • Fonctionnement
  • Avantages / Inconvénients
  • Illustrations du mécanisme de remboursement
  • Simulations historiques
  • Zoom sur l'indice
  • Principales caractéristiques
  • Avertissements / Facteurs de risque

ANNÉES 1 À 9

Mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel

De l’année 1 à 9, à chaque date d’évaluation annuelle(4), dès que la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date d’évaluation initiale (le 26 novembre 2015) est supérieure ou égale à 6 %, un  mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement déclenché, le produit s’arrête et l’investisseur récupère alors le capital investi et perçoit un gain de 10 %(1) par année écoulée :

  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, le placement se poursuivra jusqu’à l’échéance des 10 ans.

ANNÉE 10

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date d’évaluation finale, le 26 novembre 2025, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 depuis la date d’évaluation initiale (26 novembre 2015).

Le montant de remboursement final de H Rendement 24 est retenu suivant 3 scénarios. L’investisseur reçoit, le 3 décembre 2025 :

L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice.

La perte en capital peut être totale si l’Indice a une valeur nulle en clôture du 26 novembre 2025.


Avantages

  • Un remboursement automatique anticipé tous les ans à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 10 % par année écoulée (soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 9,72 %) si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à 6 % à l’une des dates d’évaluation par rapport à son niveau initial.
  • Si H Rendement 24 dure jusqu’à l’échéance des 10 ans et que l’Indice clôture au moins à 106 % de son niveau initial à la date d’évaluation finale, l’investisseur reçoit son capital investi augmenté d’un gain de 10 % par année écoulée, soit 2 fois le capital investi (soit un un Taux de Rendement Annuel Brut de 7,16 %).
  • Si il n’y a pas eu de remboursement automatique anticipé et que l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 n’a pas baissé de plus de 30 % à l’issue des 10 ans, l’investisseur récupère le capital investi (hors défaut ou faillite de l’Émetteur).

Inconvénients

  • Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. À l’échéance, dans le cas d’une baisse de plus de 30 % de l’Indice depuis l’origine, l’investisseur est exposé à une perte en capital d’au moins 30 %.
  • Les avantages du support ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant la fin de la période de commercialisation, et conservant le produit jusqu’à son échéance effective.
  • L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 9,72 %).
  • Le rendement de H Rendement 24 à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’indice autour de 70 % de son niveau initial (performance de -30 %) et autour de 106 % de son niveau initial (performance de +6 %).
  • L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 : sa performance est calculée sans réinvestissement des dividendes et est donc inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
  • L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée effective de son investissement qui peut varier de 1 à 10 ans.
Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit.
Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 30 %

Perte en capital à hauteur de la baisse de l’Indice

  • A l’issue des années 1 à 9, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 6 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 26 novembre 2025, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 55 % de son cours initial : l’Indice a donc baissé de plus de 30 % (-45 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit donc 55 % de son capital investi(1). Il subit dans ce cas une perte en capital égale à la baisse de l’Indice. Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à -5,79 %, égal au Taux de Rendement Annuel pour un investissement direct dans l’Indice.

La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 clôturerait à un cours inférieur à 106 % à l’issue des années 1 à 9 par rapport à la date d’évaluation initiale et aurait un cours nul le 26 novembre 2025. La perte en capital pourrait être également totale en cas de défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur.

SCÉNARIO MÉDIAN

Évolution de l’Indice comprise entre -30 % et +6 % à l’issue des 10 ans

Remboursement du capital à l’échéance

  • À l’issue des années 1 à 9, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 6 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 26 novembre 2025, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est égal à 75 % de son cours initial : il a donc baissé de moins de 30 % (-25 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit donc à l’échéance l’intégralité de son capital investi(1).

Le Taux de Rendement Annuel(2) est égal à 0 %, contre un Taux de Rendement Annuel de -2,83 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de remboursement de H Rendement 24.

SCÉNARIO DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Hausse de l’Indice supérieure à 6 % à l’issue de l’année 2

Remboursement anticipé du placement en année 2 avec un gain de 20 %

  • À l’issue de l’année 1, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 6 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • À l’issue de l’année 2, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est égale à +30 %. Le mécanisme de remboursement automatique anticipé est donc activé.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital investi majorée d’un gain de 10 % par année écoulée (2 fois 10 %), soit 120 % de son capital investi(1)).

Le taux de rendement annuel est égal à +9,42 %(1), contre un taux de rendement annuel de +13,84 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

SCÉNARIO FAVORABLE

Hausse de l’Indice supérieure à 6 % à l’issue de l’année 10

Remboursement du placement en année 10 avec un gain de 100 %

  • À l’issue des années 1 à 9, la performance de l’Indice depuis la date d’évaluation initiale est inférieure à 6 %.

Par conséquent, il n’y a pas de remboursement automatique anticipé.

  • Le 26 novembre 2025, le cours de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est supérieur à 106 % de son cours initial : il a donc progressé de plus de 6 % (+10 %) depuis la date d’évaluation initiale.

L’investisseur reçoit l’intégralité de son capital investi majoré d’un gain de 10 % par année écoulée (10 fois 10 %), soit 200 % de son capital investi(1)).

Le taux de rendement annuel est égal à +7,16 %(1), contre un taux de rendement annuel de +0,96 % pour un investissement direct dans l’Indice.


SIMULATIONS HISTORIQUES

Simulations de performance de H Rendement 24 depuis le 31 décembre 1998

> 1.750 tests ont été réalisés sur des placements semblables à H Rendement 24 (même durée, même sous-jacent, même formule de remboursement). Les niveaux de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 ont été relevés chaque jour entre le 31 décembre 1998 et le 14 septembre 2015. Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le produit s’il avait été lancé dans le passé. Elles permettent d’appréhender le comportement du produit lors des différentes phases de marché ces dernières années.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

> L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni La Française Bank ni l’Émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.


SYNTHÈSE DES RÉSULTATS*

> Dans 100% des cas,l’investisseur aurait récupéré au moins l’intégralité de son capital initial majoré d’un gain*.

> Dans 69,94 % des cas, H Rendement 24 aurait été remboursé par anticipation en année 1.

> Dans 100% des cas, H Rendement 24 aurait été remboursé par anticipation au cours des 4 premières années*.

* LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.

INDICE EURO STOXX® SELECT DIVIDEND 30

L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis) est constitué des 30 sociétés affichant les rendements les plus élevés parmi les entreprises composant l’indice EURO STOXX®. Cet indice est composé de sociétés parmi 12 pays de la zone Euro : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne. Chaque valeur ne peut dépasser 15 % de la pondération de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30. La composition de cet indice est revue tous les ans en mars. Comme il s’agit d’un indice "Dividendes non réinvestis", sa performance dépend uniquement des variations de cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l’indice. Le porteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice alors qu’ils peuvent présenter une part importante de l’éventuelle performance du panel d’actions le composant. L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 se différencie de l’indice EURO STOXX® 50 par le critère choisi pour sélectionner les sociétés composant l’indice : à partir du même panier composant l’indice EURO STOXX®, l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 est constitué des 30 sociétés affichant les rendements du dividende les plus élevés au sein de la zone Euro, et l’indice EURO STOXX® 50 est quant à lui constitué des 50 sociétés sélectionnées principalement sur la base de leur capitalisation boursière. L’indice EURO STOXX® 50 est également un indice "Dividendes non réinvestis". Le tableau ci-dessous apporte des éléments de comparaison des performances des deux indices. L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 a été lancé le 13/04/2005. Toutes les données précédant le 13/04/2005 sont le résultat de SIMULATIONS historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé.

À LA DATE D’IMPRESSION DE LA BROCHURE, L’INDICE EST COMPOSÉ DES VALEURS SUIVANTES :

AHOLD, ALLIANZ, ATLANTIA, AXA, BASF, BCO SANTANDER, BOSKALIS WESTMINSTER, DAIMLER, DEUTSCHE POST, EDP ENERGIAS DE PORTUGAL, ENI, FORTUM, HANNOVER RUECK, KERING, KESKO, KLEPIERRE, METSO, MUENCHENER RUECK, ORANGE, PROXIMUS, SCOR, SIEMENS, SNAM RETE GAS, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, UNILEVER NV, VINCI, VIVENDI, WARTSILA, WOLTERS KLUWER

ÉVOLUTION DES INDICES

BASE 100 AU 31/12/1998

Source : Bloomberg au 14/09/2015

Performances cumulées au 29/07/2015 1 AN 3 ANS 5 ANS 10 ANS
EURO STOXX® Select Dividend 30 (Dividendes non réinvestis) -1,38 % 16,29 % 2,55 % -23,73 %
EURO STOXX® 50 (Dividendes non réinvestis) -1,84 % 22,40 % 13,15 % -4,89 %

Les informations relatives à l’indice Euro Stoxx® Select Dividend 30 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.stoxx.com

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

 

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

FORME JURIDIQUE Titre de créance de droit français
GARANTIE DU CAPITAL Absence de garantie en capital en cours de vie et à l’échéance
ÉMETTEUR CAISSE FÉDERALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE (“CFCMNE”) (Standard & Poor’s A)
AGENT DE CALCUL / AGENT PLACEUR (PRISE FERME) La Française Bank
DEVISE Euro
SOUS-JACENT L’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis, code Bloomberg : SD3E)
ADMISSION À LA COTATION Euronext Paris
CODE ISIN FR0012979235
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros
DATE D’ÉMISSION 26 octobre 2015
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Les ordres doivent être transmis entre le lundi 26 octobre et le vendredi 20 novembre 2015, sous réserve de clôture anticipée.
PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription progressera quotidiennement de 998,73 € à 1.000 € selon un taux annuel prorata temporis de 1,5 % entre le 26 octobre 2015 et le 26 novembre 2015 (Cf. Conditions Définitives).
MARCHÉ SECONDAIRE L’Agent Placeur s’engage, dans des conditions normales de marché et dans des conditions normales de liquidité sur les opérations de couverture mises en place pour le produit, de donner de manière quotidienne des prix indicatifs des titres avec une fourchette achat/vente de 1 %.
DATE D’ÉCHÉANCE 3 décembre 2025
DATE D’ÉVALUATION INITIALE 26 novembre 2015
DATE D’ÉVALUATION FINALE 26 novembre 2025
DATES D’ÉVALUATION ANNUELLES (MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ) 28 novembre 2016; 27 novembre 2017; 26 novembre 2018; 26 novembre 2019; 26 novembre 2020; 26 novembre 2021; 28 novembre 2022; 27 novembre 2023; 26 novembre 2024.
DATES DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ 5 décembre 2016; 4 décembre 2017; 3 décembre 2018; 3 décembre 2019; 3 décembre 2020; 3 décembre 2021; 5 décembre 2022; 4 décembre 2023; 3 décembre 2024.
COMMISSIONS Des commissions ont été payées au titre de cette transaction. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d’un montant annuel maximum égal à 1 % TTC de l’Émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
ÉLIGIBILITÉ Contrats d’assurance-vie et de capitalisation et compte titres
 

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. La Française Bank est agréée au Luxembourg par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) en tant qu’établissement de crédit – prestataire de services et activités d’investissement La Française Bank, succursale de Paris, est autorisée à exercer en France en libre établissement les activités d’établissement de crédit – prestataire de services et activités d’investissement. La Française Bank est une filiale de Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.

AVERTISSEMENTS

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant investi. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Risque de crédit : En acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document est soumis au “Programme” composé du programme d’émission d’obligations de l’Émetteur en date du 15 décembre 2014, complété du premier supplément en date du 28 mai 2015, du deuxième supplément en date du 29 juin 2015 et du troisième supplément en date du 26 août 2015 et de tout supplément éventuel et des Conditions Définitives (rédigés en langue française). En cas de divergence entre le présent document et le Programme, seul ce dernier fera foi. Le programme d’émission d’obligations de l’Émetteur a fait l’objet d’un visa par l’Autorité des Marchés Financiers en France (“AMF”) en date du 15 décembre 2014 et est disponible, ainsi que ses trois premiers suppléments et tout supplément éventuel et les Conditions Définitives, sur le site Internet de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (https://www.creditmutuel.fr). Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus du produit et aux Conditions Définitives avant tout investissement dans le produit. En cas d’incohérence entre le présent document et le Programme, ce dernier prévaudra.

Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français) ou dans le cadre d’une offre en compte titres.

Avertissement en cas d’investissement dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation (support en unités de compte) : Les titres de créance peuvent être proposés comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques des titres de créance et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d’unités de compte est la valeur d’émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l’échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) : ajustement ou substitution, remboursement anticipé du produit. Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, le Programme prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Rachat par La Française Bank ou dénouement anticipé du produit : La Française Bank s’efforcera, dans des conditions normales de marché, d’assurer un marché secondaire sur le produit, sans que cela ne constitue une obligation juridique pour La Française Bank. La fourniture d’un marché secondaire dépendra des conditions générales de marché, des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s).

Avertissement relatif à l’Indice : L’EURO STOXX® Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les “Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les Titres de créance ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.


PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

L’investisseur est invité à consulter la rubrique facteurs de risque du Prospectus de Base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

RISQUE DÉCOULANT DE LA NATURE DU PRODUITEn cas de revente avant la date d’échéance ou, selon le cas, de remboursement anticipé, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix de vente dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte, notamment, peut être partielle ou totale.
RISQUE DE CRÉDITL’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur de la formule (qui induit un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui induit un risque de baisse sur la valeur de marché du produit en cours de vie).
RISQUE SUR LE MONTANT DE REMBOURSEMENTCe montant dépend de la performance de l’indice EURO STOXX® Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis).
RISQUE SUR LE PRIX DE MARCHÉLa valorisation du produit en cours de vie peut connaître d’importantes fluctuations, en raison de l’évolution, non seulement du cours de l’Indice, mais aussi notamment de sa volatilité et des taux d’intérêt.

Documents juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.

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L'équipe Hedios se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 19h

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