Facebook H Absolu 9 - Produits structurés - Hedios Gammes H
Rotation Mobile

Ce site est optimisé pour être vu en mode portrait

Merci de changer l'orientation de votre écran

H Absolu 9

TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE EN COURS DE VIE ET À L’ÉCHÉANCE

Communication à caractère promotionnel

Quelques caractéristiques

Objectif de rémunération + 7 %(2) par an sous conditions
(soit un Taux de Rendement Annuel net maximum de + 6,36 %(5))
Protection conditionnelle à l'échéance jusqu'à - 40 % avec un full airbag jusqu'à une baisse de 20 %
Niveau de déclenchement 100 % du niveau initial
Fréquence de remboursement tous les ans
Indice de référence Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR
Durée de l’investissement Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 à 12 ans
Garant de la formule Crédit Agricole(7)
  • L'essentiel
  • Précisions
  • Sur les 11 premières années, une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital investi tous les ans(1) avec un gain plafonné à 7 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(3), dès lors que le niveau de l’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR ("l’Indice") est supérieur ou égal à son niveau initial(3) à une date de constatation annuelle(1).
  • À l’échéance :
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2) majoré d’un gain de 84 %(2) (soit 7 % par année écoulée), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice ne baisse pas de plus de 20 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Un remboursement de l’intégralité du capital investi(2), si, à la date de constatation finale(4), l’Indice ne baisse pas de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(3).
    • Le souscripteur s’expose à une perte en capital, partielle ou totale, égale à l’intégralité de la baisse de l’Indice, si, à la date de constatation finale(4), l’Indice baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(3).

Le saviez-vous ?

La banque émettrice de H Absolu 9 est Crédit Agricole CIB Financial Solutions et son Indice de référence est Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er avril 2021.
  4. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation finale du 1er avril 2033.
  • Les termes "capital" et "capital investi" utilisés dans cette communication à caractère promotionnel désignent la valeur nominale de H Absolu 9, soit 1.000 €.
  • Le souscripteur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à la performance positive ou négative de l’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR. Le remboursement de H Absolu 9 est conditionné à l’évolution de l’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets éventuellement détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an.
  • En cas de forte baisse(1) de l’Indice à l’échéance de H Absolu 9 au-delà de 40 % par rapport à son niveau initial, le remboursement de H Absolu 9 sera diminué de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. Le souscripteur subira donc une perte en capital égale à cette baisse de l’Indice augmentée des frais liés au cadre d’investissement.
  • Un remboursement de l’intégralité du capital investi majoré d’un gain de 7 %(2) par année écoulée depuis la Date de Constatation Initiale en cas d’activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé ou si le niveau de l’Indice à l’échéance n’est pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur accepte de limiter ses gains à ce montant même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • H Absolu 9 peut être proposé en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. La présente communication à caractère promotionnel décrit les caractéristiques de H Absolu 9 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation dans le cadre desquels H Absolu 9 est proposé. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

 

  • Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes. Ce document à caractère promotionnel n’a pas été rédigé par l’assureur.
  • Tous les remboursements présentés ici sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement et hors faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule. Les Taux de Rendement Annuel sont, quant à eux, présentés nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an) avant prélèvements sociaux et fiscalité.
  • L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention de H Absolu 9 par le souscripteur jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé, selon le cas.

 

H Absolu 9 s’inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des souscripteurs et n’est pas destiné à en constituer la totalité.

  1. Par rapport à son niveau initial correspondant à son niveau de clôture arrêté au 1er avril 2021.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

(5) Les taux de rendement annuel sont présentés nets des frais liés au cadre d'investissement (sur la base d'une hypothèse de 0,60 % par an) et avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la Date de Constatation Initiale(6) jusqu’à l'une des dates de constatation annuelle(6) ou la date de constatation finale(6) selon les scénarios. Il est précisé que l’Émetteur et le Garant de la formule d’une part et, le cas échéant, l'Assureur d'autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

(6) Pour le détail des dates de H Absolu 9, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

H Absolu 9

Tout Savoir

Avantages / inconvénients Principaux facteurs de risque Fonctionnement Illustrations du mécanisme de remboursement Zoom sur l'indice Avertissements Principales caractéristiques

Avantages / inconvénients

Avantages

  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique tous les ans à partir de l’année 1(1) à hauteur du capital investi majoré d’un gain de 7 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 6,36 %(3)) si à la date de constatation annuelle(1), l’Indice est stable ou en hausse par rapport à son niveau initial.
  • Si H Absolu 9 dure jusqu’à l’échéance des 12 ans et que l’Indice n’est pas en baisse de plus de 20 % à la date de constatation finale(4) par rapport à son niveau initial, le souscripteur reçoit son capital investi augmenté de 7 % par année écoulée soit 84 % (soit un Taux de Rendement annuel net de 4,58 %(3)).
  • Remboursement conditionnel du capital(2) à l’échéance : dès lors qu’à la date de constatation finale(4) l’Indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial(5).

Inconvénients

  • Risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
    • En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la sortie et pourra être inférieur au montant du capital initialement investi.
    • À l’échéance des 12 ans : en cas de baisse de l’Indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial. Le souscripteur est exposé à une perte en capital d’au moins 40 %, pouvant être totale.
    • Lorsque H Absolu 9 est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le souscripteur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance.
  • Plafonnement des gains : le gain potentiel maximum est fixé à 7 %(2) par année écoulée depuis la date de constatation initiale(5) (soit un Taux de Rendement Annuel Net maximum de 6,36 %(3)), même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.
  • L’Indice est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire de 5 % par an. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis standard.
  • Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
  • Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’Indice autour des seuils de 40 % de baisse, et du niveau initial.
  • Le souscripteur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de la qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché de H Absolu 9), à un risque de faillite, défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la Formule.

 

Vous êtes sur le point d’acheter un instrument financier qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale(5) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(1) ou la date de constatation finale (le 1er avril 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  4. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation finale du 1er avril 2033.
  5. Niveau de clôture de l’Indice à la date de constatation initiale du 1er avril 2021.

Principaux facteurs de risques

Conformément à l’Article 14 du Réglement délégué (UE) 2019/979, il est recommandé de lire attentivement la rubrique "facteurs de risque" du Prospectus de base (accessible à l’adresse https://www.documentation.cacib.com/IssuanceProgram). Le produit en raison de sa nature, est caractérisé par un dégré de risque élevé qui est lié, notamment aux risques suivants :

Risque de perte en capital à l’échéance

En l’absence d’un remboursement anticipé, l’investisseur est exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale à l’échéance, en fonction du niveau de l’Indice à l’échéance. Les titres ne comportent donc pas de garantie en capital à l’échéance. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital est totale.

Risque de perte en capital en cours de vie

L’investisseur est exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie, notamment en cas de revente des titres avant l’échéance ou la survenance de certains évènements exceptionnels pouvant entraîner un remboursement anticipé des titres (déterminés de manière discrétionnaire par l’Agent de Calcul conformément à la Documentation Juridique des titres). Il est alors impossible de mesurer a priori le gain ou la perte, la valeur de marché des titres dépendant alors des paramètres de marché du jour.

Risque sur le gain ou l’intérêt

Les titres peuvent ne pas verser de gain ou d’intérêt, en fonction du niveau de l’Indice aux dates d’observation concernées. L’investisseur ne profite pas pleinement de l’évolution de l’Indice du fait du plafonnement du gain.

Risque de crédit sur l’Émetteur et/ou le Garant de la formule

L’investisseur est exposé au risque de défaut de paiement de l’Émetteur ainsi qu’au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, qui peuvent entraîner une perte en capital. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaut probable ou certain du Garant de la formule, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer la totalité ou une partie du montant dû par le Garant de la formule ou de recevoir, le cas échéant, un autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant dû. Les titres ne sont couverts par aucun fonds de compensation d’investisseurs. Les titres ne présentent pas de sûreté sur des actifs gagés pour le compte de l’investisseur.

Risque de marché

La valeur de marché des titres en cours de vie évolue non seulement en fonction du niveau de l’Indice mais aussi en fonction d’autres paramètres comme par exemple la volatilité de l’Indice, les taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule. La valeur de marché des titres en cours de vie baisse si les taux d’intérêt augmentent ou si la qualité de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule se détériore, ce d’autant plus que l’échéance est lointaine. En outre la valeur de marché des titres en cours de vie peut connaître de fortes fluctuations, en particulier avant les dates d’observation si le niveau de l’Indice est proche des barrières concernées. Les frais de conception, de structuration et de distribution sont intégralement inclus dans le prix d’émission et se répercutent dans la valorisation, notamment sur les premiers mois.

Risque de liquidité

Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit en cours de vie et rendre la revente des titres difficile voire impossible. L’investisseur est alors exposé à un risque de perte en capital partielle ou totale.

Risque de réinvestissement

L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement. De plus, en cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé, l’investisseur peut ne pas être en mesure de réinvestir les produits du remboursement à un rendement aussi élevé que celui des titres remboursés. Un tel réinvestissement ne pourrait être alors fait qu’à un rendement significativement plus faible ou au prix d’un plus grand risque d’investissement.

Fonctionnement

ANNÉES 1 À 11

Mécanisme de remboursement anticipé automatique annuel

À la date de constatation initiale, le 1er avril 2021, on observe le niveau de clôture de l’Indice et on le retient comme son niveau initial.

À chaque date de constatation annuelle(1) à partir de l’année 1, dès que le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son niveau initial, un mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé et le souscripteur reçoit, à la date de remboursement anticipé automatique(1) correspondante :

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
  • En cas d’absence d’activation de ce mécanisme, H Absolu 9 se poursuivra jusqu’à l’échéance des 12 ans.

  1. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.
  2. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  3. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er avril 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(1) ou la date de constatation finale (le 1er avril 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

ANNÉE 12

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À la date de constatation finale, le 1er avril 2033, si le mécanisme de remboursement anticipé automatique n’a pas été activé précédemment, on observe le niveau de l’Indice par rapport à son niveau initial.

Le montant de remboursement final de H Absolu 9 est retenu suivant 3 scénarios. Le souscripteur reçoit, à la date de remboursement finale, le 14 avril 2033 :

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
  • L’indexation peut être totale à la baisse mais ne l’est jamais à la hausse puisque le gain est plafonné.

    La perte en capital serait totale dans le cas le plus défavorable où le niveau de l’Indice serait inférieur à son niveau initial à l’issue des années 1 à 11 (aux dates de constatation annuelle(4)) et aurait un niveau nul à l’issue de l’année 12 (date de constatation finale(4)). La perte en capital pourrait être également totale en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er avril 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(4) ou la date de constatation finale (le 1er avril 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Exprimée en pourcentage de la valeur initiale de l’indice constatée à sa date de constatation initiale (le 1er avril 2021).
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Illustrations du mécanisme de remboursement

Les données chiffrées dans les exemples ci-dessous n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme de H Absolu 9. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO TRÈS DÉFAVORABLE

Perte en capital à l’issue de l’année 12 à hauteur de la baisse de l’Indice

Remboursement à l’échéance avec une baisse de l’Indice supérieure à 40 % par rapport à son niveau initial (seuil de perte en capital à l’échéance)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(4), l’Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Absolu 9 continue.
  • ANNÉE 12 : L’Indice clôture en baisse de 54 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (1er avril 2033), au-dessous du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : 100 % - 54 % = 46 % du capital(1).

Le souscripteur reçoit un montant égal à l’intégralité du capital investi diminuée de la baisse de l’Indice, soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 6,82 %(2) (inférieur à celui de l'Indice de - 6,26 %(3)).

Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut être totale.

EXEMPLE DE SCÉNARIO DÉFAVORABLE

Remboursement du capital à l’issue de l’année 12

Niveau de l’Indice en baisse de moins de 40 % par rapport à son niveau initial à l’issue de l’année 12
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
  • ANNÉES 1 À 11 : À chacune des dates de constatation annuelle(4), l’Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n’est pas activé et H Absolu 9 continue.
  • ANNÉE 12 : L’Indice clôture en baisse de 30 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale (1er avril 2033), au-dessus du seuil de perte en capital.

MONTANT REMBOURSÉ : Intégralité du capital(1).

Le souscripteur reçoit l'intégralité du capital investi soit un Taux de Rendement Annuel Net de - 0,60 %(2) (supérieur à celui de l'Indice, égal à - 2,93 %(3)).

EXEMPLE DE SCÉNARIO FAVORABLE AVEC MISE EN ÉVIDENCE DU PLAFONNEMENT DES GAINS

Remboursement anticipé automatique à l'issue de l'année 2 avec un gain de 14 %(1)

Hausse de l’Indice à l’issue de l’année 2
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
  • ANNÉE 1 : À la première date de constatation annuelle (1er avril 2022), l'Indice clôture au-dessous du seuil de remboursement anticipé automatique. Le mécanisme n'est pas activé et H Absolu 9 continue.
  • ANNÉE 2 : À la date de constatation de l'année 2 (3 avril 2023), l'Indice clôture en hausse de 20 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de déclenchement de remboursement anticipé automatique avec gain. Le mécanisme de remboursement anticipé automatique est donc activé, et H Absolu 9 prend fin.

MONTANT REMBOURSÉ : 114 % du capital(1).

Le souscripteur reçoit ce montant, soit un Taux de Rendement Annuel Net de 6,11 %(2) (inférieur à celui de l’Indice, égal à 9,52 %(3)), du fait du plafonnement des gains.

  1. Hors frais liés au cadre d’investissement, avant prélèvements sociaux et fiscalité. Sous réserve de l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution du Garant de la formule.
  2. Les Taux de Rendement Annuel présentés sont nets des frais liés au cadre d’investissement (avec pour hypothèse 0,60 % par an), avant prélèvements sociaux et fiscalité. Ils sont calculés à partir de la date de constatation initiale (le 1er avril 2021) jusqu’à, selon les scénarios, l’une des dates de constatation annuelle(4) ou la date de constatation finale (le 1er avril 2033). Il est précisé que l’assureur, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
  3. Les taux de rendement annuel de l’Indice sont calculés dividendes réinvestis en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % et sans frais.
  4. Pour le détail des dates, se référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Zoom sur l’Indice de référence

INDICE SOLACTIVE EUROZONE 75 EQUAL WEIGHT 5 % AR

Performances simulées et historiques de l’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR (Entre le 23 décembre 2008 et le 23 décembre 2020)

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Source : Bloomberg au 23 décembre 2020

Indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR (évolution simulée jusqu’au 10 septembre 2018

Performances au 23 décembre 2020
1 an - 9,40 %
5 ans 0,02 %
10 ans 14,81 %
12 ans 40,82 %

 

Source : Source : Bloomberg au 23 décembre 2020

La performance de l’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR est fondée sur des valeurs simulées du 23 décembre 2008 au 9 septembre 2018 puis sur des valeurs réelles du 10 septembre 2018 (date de création de l’indice) au 23 décembre 2020.

Les performances passées, qu’elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

L’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR repose sur une stratégie d’équipondération, qui vise une corrélation étroite avec l’Indice de référence (Indice Euro Stoxx 50®) et qui est bien adapté aux produits structurés de rendement.

L’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR permet de suivre l’évolution des 75 plus grandes entreprises européennes en termes de capitalisation boursière flottante composant l’indice Solactive GBS Developed Markets Eurozone Large & Mid Cap. L’Euro Stoxx 50®, indice de référence, permet quant à lui de suivre l’évolution des 50 plus grandes entreprises européennes en termes de capitalisation boursière flottante. Son rendement du dividende synthétique, qui s’élève à 5 %, est en moyenne plus élevé que celui de son Indice de référence. Contrairement à l’indice Euro Stoxx 50® dont les composants sont pondérés principalement sur la base de leur capitalisation boursière, l’indice Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR pondère de façon équivalente l’ensemble de ses constituants. Ainsi, chaque action représente 1,33 % du poids global de l’indice à chaque date de rebalancement. Comme pour celle de l’indice Euro Stoxx 50®, sa composition est revue trimestriellement aux mois de février, mai, août et novembre. L’Indice est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an. Ce prélèvement forfaitaire, fixé lors de la conception de l’Indice a un impact négatif sur son niveau par rapport au même indice dividendes nets réinvestis, sans prélèvement forfaitaire.

Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de prélèvement forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis standard.

Pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site https://www.solactive.com/Indices/?index=DE000SLA6E45.

Les caractéristiques de l’Indice sont les suivantes :

PONDÉRATION : l’Indice est équipondéré et le poids de chacune des 75 valeurs le composant est de 1,33 % à chaque date de rebalancement.
RENDEMENT AJUSTÉ : un prélèvement forfaitaire de 5 % est déduit du rendement net.
AGENT DE CALCUL : l’Indice est calculé et sponsorisé par Solactive.
REBALANCEMENT : la composition de l’Indice est revue tous les trimestres (le dernier rebalancement a eu lieu le 5 novembre 2020).

RÉPARTITIONS GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Source : Bloomberg au 23 décembre 2020.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Source : Bloomberg au 23 décembre 2020.

Avertissements

Ce Document a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son règlement général.

Ces Titres présentent un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.

Documentation Juridique : Les éléments ci-dessus ne constituent qu’un résumé des informations contenues dans (i) le Programme d’Emission de Titres Structurés de 25.000.000.000 d’euros de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ("Crédit Agricole CIB") et ses filiales en date du 15 juillet 2020 approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") au Luxembourg complété de ses éventuels suppléments (ensemble le "Prospectus de Base") et (ii) les Conditions Définitives relatives aux Titres (qui ensemble avec le Prospectus de Base constituent la "Documentation Juridique" des Titres). En cas de divergence entre le présent document et la Documentation Juridique, cette dernière prévaudra. À la demande de l’émetteur, la CSSF a fourni à l’Autorité des Marchés Financiers en France ("AMF") un certificat attestant que le Prospectus de Base a été rédigé conformément au Règlement (UE) 2017/1129 (le "Règlement Prospectus"). L’approbation du Prospectus de Base par la CSSF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

Disponibilité de la Documentation Juridique : Les investisseurs potentiels sont invités à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique ainsi que le Document d’Information Clé avant toute souscription et à considérer la décision d’investir au regard des informations qui y sont reprises. Ils sont disponibles auprès du distributeur et sur les sites internet suivants :

Prospectus de Base (https://www.documentation.ca-cib.com/IssuanceProgram/DownloadDocument?id=56b56159-912d-47e5-a6be-7c2f3c000fc4).

Conditions Définitives (https://www.documentation.ca-cib.com/PublicFinalTerm/DownloadDocument?fileName=FT-FR9348FS3058.pdf).

Document d’Information Clé (https://www.documentation.ca-cib.com/Document/Search).

Absence d’offre de contracter : Ce document à caractère promotionnel (le "Document") ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de Crédit Agricole CIB ou de l’émetteur en vue de l’achat ou de la vente du ou des produits qui y sont décrits. Les informations contenues dans le Document sont communiquées à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les informations contenues dans le Document sont basées sur des sources sérieuses, réputées fiables. Elles sont sujettes à des modifications, notamment en fonction des fluctuations de marché. L’information contenue dans le Document ne saurait constituer une prévision des résultats futurs.

Cadre d’investissement : Ce Document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France (i) pour une souscription en compte-titres et/ou (ii) dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français). Le Document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou à acheter le produit et ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions de l’article L. 411-1 et suivants du code monétaire et financier.

Commercialisation dans le cadre du Contrat d’Assurance Vie ou de Capitalisation : Lorsque le produit décrit dans le Document est proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation (le "Contrat d’Assurance-Vie ou de Capitalisation"), ledit produit est un actif représentatif de l’une des unités de compte du Contrat d’Assurance-Vie ou de Capitalisation. Ce document ne constitue pas une offre de souscription ou d’adhésion au Contrat d’Assurance-Vie ou de Capitalisation. En cas d’arbitrage, de rachat ou de dénouement par décès avant le terme du produit, la valeur de remboursement dépendra des conditions de marché et pourra être différente de celle résultant de l’application du mécanisme de remboursement à l’échéance ou à la date de remboursement automatique anticipé.

Les Contrats d’Assurance-Vie ou de Capitalisation sont soumis à des frais spécifiques, notamment les frais sur encours qui se matérialisent par la réduction mécanique du nombre d’unités de compte détenues dans le Contrat. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

Compatibilité d’investissement : Avant tout investissement (direct ou indirect) dans le produit, vous devez examiner la compatibilité d’un investissement dans le produit au regard de votre propre situation financière et patrimoniale et de votre objectif d’investissement ; vous devez procéder, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des avantages et des risques du produit du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire, vos propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Les investisseurs sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs en une masse représentée par des personnes visées dans la Documentation Juridique.

Restrictions générales de vente : Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. IL APPARTIENT À TOUTE PERSONNE QUI SOUHAITE INVESTIR DANS CE PRODUIT DE S’ASSURER QU’ELLE EST AUTORISÉE À INVESTIR DANS CE PRODUIT. Ce Document n’est pas destiné à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des US Persons (au sens de la Regulation S) ou dans des Etats où la commercialisation des titres n’est pas autorisée. Le présent Document n’est pas et ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis et les titres ne sont pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié.

Agrément / Mentions Légales : Crédit Agricole CIB est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE), l’ACPR et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France.

Avertissement de l’Indice : L’instrument financier n’est en aucune façon sponsorisé, promu, vendu ou avalisé par Solactive AG et Solactive AG n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’Indice et/ou de la marque de l’Indice ou du Cours de l’Indice à tout moment ou à toute fin. L’Indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG met tout en oeuvre pour s’assurer au mieux que l’Indice est calculé correctement. Indépendamment de ses obligations vis-à-vis de l’Emetteur, Solactive AG n’est en aucun cas tenu de signaler des erreurs relatives à l’Indice à des tiers, y compris et sans restriction des investisseurs et ou des intermédiaires financiers de l’instrument financier. Ni la publication de l’Indice par Solactive AG, ni l’octroi de licence de l’Indice ou de la marque de l’Indice aux fins d’une utilisation liée à l’instrument financier ne constituent une recommandation de la part de Solactive AG d’investir dans ledit instrument financier ou une garantie ou une opinion de Solactive AG sur tout investissement dans cet instrument financier.

Principales caractéristiques

TYPE Titres de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance.
Bien que la formule de remboursement de H Absolu 9 soit garantie par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (“Crédit Agricole CIB”), H Absolu 9 présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice à l’échéance et non mesurable en cas de sortie en cours de vie.
ÉMETTEUR Crédit Agricole CIB Financial Solutions, véhicule d’émission de droit français.
GARANT DE LA FORMULE Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (“Crédit Agricole CIB”)(1). Crédit Agricole S.A.(1) pourra être substitué à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en qualité de Garant de la formule, sans le consentement des investisseurs.
DEVISE Euro
SOUS-JACENT Solactive Eurozone 75 Equal Weight 5 % AR (dividendes nets réinvestis et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 5 % par an) (code Bloomberg : SOEZ75AR)
COTATION Marché officiel de la Bourse du Luxembourg (marché réglementé)
CODE ISIN FR9348FS3058
ARRANGEUR/AGENT DE CALCUL Crédit Agricole CIB (entité du groupe Crédit Agricole, potentiellement source de conflit d’intérêts)
ÉLIGIBILITÉ Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
PRIX D’ÉMISSION 100 % de la valeur nominale
VALEUR NOMINALE 1.000 euros
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION 1.000 euros. Si le cadre d’investissement de H Absolu 9 est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
DURÉE MAXIMALE Non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 12 ans.
MONTANT DE L’ÉMISSION 30.000.000 €
DATE D’ÉMISSION 24 décembre 2020
DATE D’ÉCHÉANCE 14 avril 2033
DATE DE CONSTATATION INITIALE 1er avril 2021
DATE DE CONSTATATION FINALE 1er avril 2033
DATES DE CONSTATATION
ANNUELLES
1er avril 2022; 3 avril 2023; 2 avril 2024; 1er avril 2025; 1er avril 2026; 1er avril 2027; 3 avril 2028; 3 avril 2029; 1er avril 2030; 1er avril 2031; 1er avril 2032;
DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE 19 avril 2022; 17 avril 2023; 15 avril 2024; 15 avril 2025; 15 avril 2026; 15 avril 2027; 18 avril 2028; 16 avril 2029; 16 avril 2030; 15 avril 2031; 15 avril 2032;
LIQUIDITÉ Dans des conditions normales de marché, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank s’engagera à faire ses meilleurs efforts pour fournir de manière quotidienne un marché secondaire pour les Titres avec une fourchette achat/vente maximum de 1,00 %.
COMMISSION DE SOUSCRIPTION Néant
COMMISSIONS Crédit Agricole CIB Financial Solutions paiera à chaque distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,65 % TTC du montant des titres effectivement placés par le distributeur. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.
COMMISSION DE RACHAT Néant
RÈGLEMENT/LIVRAISON Euroclear France
GARANTIE EN CAPITAL Pas de garantie, ni en cours de vie ni à l’échéance.
VALORISATION Quotidienne dans des conditions normales de marché et publiée sur les pages Reuters, Bloomerg et Telekurs. À titre indicatif, une double valorisation sera également assurée, tous les 15 jours, par Société Générale Securities Services, une société indépendante.
PÉRIODE DE COMMERCIALISATION Du 25 janvier 2021 au 31 mars 2021 sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation et au 1er avril 2021 sur un compte-titres.

 

  1. Notations de crédit au 4 Janvier 2021 : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (“Crédit Agricole CIB”) : Standard & Poor’s A+, Moody’s Aa3 et Fitch Ratings AA-. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à l’offre. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

Communication à caractère promotionnel

Documents Juridiques

Avant toute souscription, vous devez impérativement lire attentivement la documentation juridique ci-dessous.